Centrale des marchés
Marche de maintenance multi-technique II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marche de maintenance multi-technique. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation ...
Ecole nationale des Ponts et Chaussées 77455Marne-la-Vallée Cedex 0164153429
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Marche de maintenance multi-technique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 170736

Date de clôture estimée : 10/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/07/12)
237539-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Marne-la-Vallée Cedex
+33 164153429
+33 1641534
FRANCE
Ecole nationale des Ponts et Chaussées
service des achats et des affaires juridiques
6/8 avenue Blaise Pascal cité Descartes, Champs-sur-Marne
77455
achats.sg@enpc.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Marne-la-Vallée Cedex 2
+33 64153429
+33 1641534
FRANCE
Ecole nationale des Ponts et Chaussées
service des achats et des affaires juridiques
bureau B402 6 et 8 avenue Blaise Pascal cité Descartes, Champs-sur-Marne
77455
achats.sg@enpc.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Autre: enseignement
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
77420
Champs-sur-Marne
l'Institut national de l'information géographique et forestière, agissant pour le compte de l'Ecole nationale des sciences géographiques
FRANCE
6 avenue Blaise Pascal

75008
Paris
L'institut français des sciences et technologies des transports de l'aménagement et des réseaux
FRANCE
58 boulevard Lefebvre

77447
Marne-la-Vallée Cedex 2
Le centre scientifique et technique du bâtiment
FRANCE
84 avenue Jean Jaures Champs-sur-Marne

77454
Marne-la-Vallée Cedex 2
Le pôle de recherche et d'enseignement supérieur (PRES) de l'Université de Paris Est
FRANCE
cité Descartes - Champs-sur-Marne

92220
Bagneux
Le service d'etudes sur les transports, les routes et leurs aménagement (SETRA)
FRANCE
46 Avenue Aristide Briand


II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marche de maintenance multi-technique.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Cité Descartes - Champs-sur-Marne, 77455 Marne-la-Vallée Cedex 2.
Val-de-Marne
FR107


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le marché, a pour objet la réalisation des prestations de conduite, d'exploitation et de maintenance multi technique des bâtiments du pôle scientifique et technique de Marne-la-Vallée (PST) suivants:
— ENPC/ENSG (Carnot/Cassini) situé 6 / 8 avenue Blaise Pascal - cité Descartes - à Champs-sur-Marne,
— Descartes + (Coriolis) situé rue des Frères Lumières - cité Descartes - à Champs-sur-Marne,
— Bienvenüe situé sur l'avenue Newton - cité Descartes - à Champs sur Marne.
Les prestations à réaliser font l'objet d'un lot unique et d'une décomposition selon les postes techniques suivants:
— génie civil - clos couvert,
— métallerie - serrurerie,
— aménagements et second oeuvre,
— electricité courants forts,
— electricité courants faibles,
— protection incendie,
— détection incendie,
— anti-intrusion et contrôle d'accès,
— GTB,
— plomberie,
— chauffage - ventilation - rafraîchissement - désenfumage,
— production d'air comprimé,
— portes automatiques et barrières levantes,
— appareils élévateurs,
— ponts roulants et palans,
— equipements de cuisine,
— chambres froides.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
50700000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Il ne sera pas demandé de cautionnement.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique, par virement administratif, sous 30 jours et après présentation par le titulaire des factures acceptées et dans les conditions prévues au CCAP.
Les comptables assignataires de chaque membre du groupement procéderont au règlement des sommes dues par virement sur le compte du Titulaire indiqué à l'acte d'engagement.
Le financement est assuré sur le budget de fonctionnement de chacun des membres du groupement.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement devra revêtir la forme solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Capacité économique et financière
III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Qualité technique de l'offre (Sous critère no1: Evaluation de la charge de travail au travers de l'analyse des temps passés en maintenance préventive, corrective, gestion et encadrement 20 % - Sous critère no2: Organisation humaine sur le site avec les compétences humaines (C.V. du personnel), de la nature des prestations sous-traitées ainsi que des prestations effectuées par la société avec le choix motivé du mode d'organisation retenu, de l'organisation qualité mise en place sur le site 25 % - sous critère no 3: expérience et utilisation de produits de GMAO du commerce 15 % - sous critère no 4: actions mises en oeuvre par le candidat en matière de développement durable, adaptées à la présente consultation 15 % - sous critère no 5: evaluation de la cohérence technique qualitative entre la maintenance et les pièces détachées 25 %). Pondération 60
2. Conditions financières (sous critère no 1: montant global de l'offre sur la durée du marché (hors révision 60 % - sous critère no 2: montant résultant du détail quantitatif estimatif 40 %). Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2012-20
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10.9.2012 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Ouverture en interne collégiale.

VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
La présente consultation est lancée suivant une procédure d'appel d'offre ouvert, en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché est conclu à compter du 1.11.2012 jusqu'au 31.10.2013 au Titulaire. Le marché est reconductible 3 fois par période de 12 mois chacune par décision expresse du coordinateur du marché sans que sa durée totale ne puisse dépasser le 31.10.2016. La reconduction s'effectue de façon expresse au plus tard un mois avant son échéance. Le marché est conclu à prix mixte. Il est constitué d'une partie à prix global et forfaitaire et d'une partie à bons de commande sans minimum ni maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront établis au fur et à mesure des besoins par les membres du groupement.
L'Exécution du marché est fractionnée, suivants les dispositions de l'article 72 du code des marchés publics comme suit:
1 tranche ferme décomposé en 3 parties techniques:
Partie technique no 1: bienvenüe A - livraison de l'ensemble des locaux à l'exception de ceux du PRES - (date prévisionnelle non contractuelle: 1.11.2012).
Partie Technique no 2: Coriolis- (date prévisionnelle non contractuelle: 1.12.2012);
Partie Technique no 3: Bienvenüe B - livraison des locaux du PRES- (date prévisionnelle non contractuelle: 31.5.2013).
1 tranche conditionnelle: Carnot/Cassini - (date prévisionnelle non contractuelle: 1.3.2013
Conformément aux modalités définies dans le règlement de la consultation, une visite obligatoire aura lieu préalablement à la remise des offres. Rendez-vous à prendre avec: M. Boussard au +33 164153040 et M. Richet au +33 164153037.
Retrait du DCE:
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse suivante:
Ecole des Ponts Paris Tech.
Secrétariat général - bureau B 402.
6 et 8 avenue Blaise Pascal
Cité Descartes - Champs-sur-Marne.
77 455 Marne la Vallée Cedex 2
Ou par voie électronique auprès du service des achats et des affaires juridiques:
achats.sg@enpc.fr

Tél: +33 164153487.
Fax: +33 164153429.
Le DCE peut également être téléchargé sur la place de marché interministérielle (Pmi), à l'adresse suivante:
www.marches-publics.gouv.fr/

A cet effet les candidats sont invités à renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment le nom de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier d'éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par l'ecole, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .zip, .pdf, .doc et .xls (enregistrés sous ms office xp 2002).
Le dossier à remettre par les candidats sera placé sous pli cacheté qui contiendra les documents suivants:
1. En cas de groupement, une lettre de candidature ou formulaire DC1
2. La déclaration du candidat ou formulaire type DC2 complètement renseignée et signée accompagnée des certificats, déclarations et attestations qui y sont mentionnées, ou d'une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée;
3.une attestation sur l'honneur indiquant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales (ou formulaire type NOTI2)
— Tout autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature (extrait K Bis, attestation d'assurance etc...).
http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm

4 - les 6 actes d'engagements dûment complétés, paraphés, datés, et signés par la personne habilitée à engager la société;
5 - les annexes financières (DPGF et Bpu) sur support électronique (Clé usb, cd...)
6 - la lettre d'acceptation des CCAP et CCTP sans réserve mentionnant la date du document, sa version;
7 - un mémoire technique précisant les garanties techniques de l'entreprise:
— les moyens humains, matériels et organisationnels mobilisés pour la prestation objet du marché,
— la liste des références récentes de prestations similaires,
— l'organisation de l'équipe permanente sur le site (CV à joindre),
— l'organisation des astreintes,
— la maitrise et l'utilisation de la GMAO,
— la définition et la maitrise des sous-traitants,
— la formation des agents,
— la procédure de reporting,
— les actions mises en oeuvre par le candidat en matière de développement durable.
8 - l'attestation de visite remise par l'ecole.
Condition d'envoi et de remise des offres:
Les plis contenant les candidatures et les offres seront:
— soit envoyés par courrier recommandé avec accusé de réception ou par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception,
— soit remis contre récépissé (du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) auprès du service des achats et des affaires juridiques.
achats.sg@enpc.fr

À l'adresse suivante:
Ecole nationale des Ponts et Chaussées.
Secrétariat général - bureau B 402.
6 et 8 avenue Blaise Pascal
Cité Descartes - Champs-sur-Marne 77455 Marne-la-Vallée Cedex 2.
Les offres devront parvenir sous pli fermé portant la mention:
"Ne pas ouvrir - appel d'offres - maintenance multitechnique".
Modalités de transmission par voie électronique.
www.marches-publics.gouv.fr

Copie de sauvegarde:
Conformément à l'arrêté du 28.8.2006, pris en application du 1 des articles 48 et 56 du CMP, le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique ou sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: "copie de sauvegarde" ainsi que les coordonnées du candidat.
Accusé réception des plis.
Les candidats transmettront leurs offres impérativement avant la date et l'heure limites. Un message indiquant que l'opération de dépôt de la réponse a été réalisée avec succès leur est affiché, puis un avis de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine, la date et l'heure de fin de réception faisant référence.
L'absence de message de confirmation de bonne réception et d'avis de réception électronique signifie au soumissionnaire que sa réponse n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur.
Le pli dont l'avis de réception est délivré après la date et l'heure limites fixées est rejeté sans être ouvert.
Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès à Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre.
Pour faciliter la réponse des entreprises, la rubrique "aide" du menu de la place de marché interministérielle, propose, en plus de l'assistance téléphonique, et du guide d'utilisation les documents suivants:
— un module d'auto-formation,
— une foire aux questions,
— une consultation de test.
Pour s'assurer du bon fonctionnement de leur poste de travail, les candidats sont invités à simuler une réponse à la consultation, en amont de la date de remise des plis, à l'aide de la "consultation de test".
Pour tester la durée de téléchargement, ils peuvent, également, remettre une offre réelle, même inachevée.
L'offre définitive viendra annuler et remplacer celles remises précédemment.
Renseignements complémentaires:
achats.sg@enpc.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Melun Cedex
+33 160566610
+33 160566630
FRANCE
http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Le Tribunal administratif de Melun
43 rue de Général de Gaulle case postale no 8630
77008
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Melun Cedex
+33 160566610
+33 160566630
FRANCE
http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Greffe du Tribunal administratif de Melun
43 rue de Général de Gaulle case postale no 8630
77008
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
23.7.2012
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