Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
prestations de nettoyage de linge et de vetements de travail pour les structures petite enfance de la ville de saint-herblain
prestations de nettoyage de linge et de vetements de travail pour les structures petite enfance de la ville de saint-herblain
nettoyage de linge et de vêtements de travail pour les structures Petite Enfance de la Ville de Saint Herblain. En application de l'article L.2113-13 du CCP, la présente consultation est réservée à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés
la consultation a fait l'objet d'une 1ère procédure sous forme d'un Appel d'offres Ouvert. L'Unique offre reçue a été déclarée irrégulière. Une nouvelle consultation est lancée avec l'unique candidat qui a justifié préalablement ne pas être dans un cas d'exclusion et satisfaisant aux conditions de participation fixées, sous la forme d'une procédure avec négociation (article R.2124-3 6° du Ccp)
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
nettoyage de linge et de vêtements de travail pour les structures Petite Enfance de la Ville de Saint Herblain
part inconnue à ce jour
Section VI: Renseignements complémentaires
les critères utilisés pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante :- analyse financière de l'offre à partir du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) (40%)- valeur technique évaluée à partir de la note technique (25%) avec Qualité et pertinence de l'organisation des moyens humains, dédiés au suivi administratif et financier du marché, dédiés aux prestations de nettoyage et de livraison (10%), Pertinence de la logistique proposée (modalités de livraison et de gestion des incidents) au titre de la continuité et de la réactivité face aux incidents (10%), Performance des éléments matériels mis en oeuvre par le candidat Procédure de tri et identification, traitement bactéricide du linge respectueux des normes, procédures de contrôle et traitement des détériorations accidentelles, pertes, détachage non satisfaisant...(3%) et Modalités d'intégration des enjeux de développement durable au regard des prestations et du marché : organisation du circuit de livraison, produits lessiviels écologiques, performance du matériel au titre de la préservation de l'environnement (2%)- pertinence de la démarche d'insertion appréciée au regard de la notice explicative annexée à l'ae (35%)avec pertinence de la méthodologie d'accompagnement professionnel des publics, d'encadrement et d'évaluation du parcours d'insertion (12%), Pertinence de la méthodologie d'accompagnement social des publics afin de lever les freins à l'emploi (12%), Pertinence des outils opérationnels de suivi proposés (6%) et Pertinence des formations mobilisées au regard du parcours d'insertion (5%)accord cadre à bons de commande mono attributaire à prix unitaire. Ces prix unitaires appliqués aux quantités des articles réellement nettoyées formeront le prix total à payer, dans le respect du montant maximum annuel suivant: 100 000 euros (H.T.). Durée: 1 an à compter de sa date de notification éventuellement reconduit3 fois 1 an. Pas de prestation supplémentaire éventuelle. Aucune variante exigée, aucune variante autorisée. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'un autre. Monnaie: euro. Les pièces de ce contrat peuvent être consultées sur demande écrite adressée à M. le maire de la Ville de SAINT-HERBLAIN, (Service commande publique et performance des achats - bP 30299 - 44803 stherblain cedex). Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi. La valeur totale indiquée correspond au montant maximum pour la durée maximum possible
voies et délais de recours devant le TA de Nantes:Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé contractuel - art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat(ce, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne no358994)
