Centrale des marchés
entretien des espaces verts, élagage des arbres, entretien des terrains de sport - lot no 1 Entretien des espaces verts 77 Entretien, sur la commune de Serris, des espaces verts : entretien des gazons, entretien des massifs arbustifs et pieds d'arbres,taille des haies. ville : Marne-la-Vallée Cedex 4 lieu : hôt...
Ville de Serris 77706Marne-la-Vallée Cedex 4 01 60 43 08 13
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Entretien des espaces verts, élagage des arbres, entretien des terrains de sport - lot no 1 Entretien des espaces verts

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344740

Date de clôture estimée : 03/02/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/12/14)
444867-2014
BOAMP (27/12/14)
14-193594

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Serris. Code d'identification nationale : 21770449300014, hôtel de Ville de Serris, 2 place Antoine Mauny, B.P. 15 Serris, contact : service des Marchés Publics, à l'attention de M. le maire, F-77706 Marne-la-Vallée Cedex 4. Tél. : (+33) 1 60 43 52 00. Fax : (+33) 1 60 43 08 13.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Serris, hôtel de Ville de Serris, 2 place Antoine Mauny, B.P. 15 Serris, contact : services Techniques, à l'attention de Mme Marchal Nathalie, F-77706 Marne-la-Vallée Cedex 4. Tél. : (+33) 1 60 43 66 81. E-mail : s-technique@mairie-serris.net. Fax : (+33) 1 60 43 10 66. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_HNZTSq5-Kw

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Serris, hôtel de Ville de Serris, 2 place Antoine Mauny, B.P. 15 Serris, contact : services Techniques, à l'attention de Mme MARCHAL Nathalie, F-77706 Marne-la-Vallée Cedex 4. Tél. : (+33) 1 60 43 66 81. E-mail : s-technique@mairie-serris.net. Fax : (+33) 1 60 43 10 66. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_HNZTSq5-Kw

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
entretien des espaces verts, élagage des arbres, entretien des terrains de sport - lot n° 1 Entretien des espaces verts.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescommune de Serris, 77700 Serris.
Code NUTS , FR102, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation concerne l'entretien, sur la commune de SERRIS, des espaces verts. Elle comprend, entre autres, l'entretien et la tonte des gazons, l'entretien des massifs arbustifs et des pieds d'arbres, la taille des haies.
Ces prestations s'entendent sur l'ensemble de la commune.
Les besoins à satisfaire et leurs spécifications techniques sont indiqués dans l'annexe n°1 du cahier des clauses particulières, ainsi que dans l'annexe n°2 du Bordereau des prix, de l'acte d'engagement.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
77313000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 I du Code des marchés publics, sans minimum ni maximum.
A titre indicatif, le montant non contractuel des réalisés 2014 est de : 130 000 €o(s) (T.T.C.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché est conclu pour une période initiale allant de sa notification jusqu au 31 décembre 2015.
le marché pourra être reconduit expressément trois (3) fois par périodes successives de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder la date du 31 décembre 2018.
la date envisagée pour la notification du marché est le 31 mars 2015.
le pouvoir adjudicateur devra notifier sa décision de reconduire ou non le marché trois (3) mois avant expiration de chaque période par lettre recommandée avec accusé de réception, ou télécopie, ou courriel.
le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 9(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : Fonds propres de la Collectivité en section de fonctionnement ou investissement.
Paiement :
Avance : Compte tenu de la nature des prestations il ne sera établi aucun bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR (H.T.) et d'une durée d exécution supérieure à 2 mois. En conséquence il ne sera versé aucune avance.
variations des prix : Les prix seront révisés pour chaque période éventuelle de reconduction au 1er janvier, pour une année, suivant les stipulations du cahier des clauses particulières.
Mode de règlement : Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
les sommes dues seront mises en paiement par mandat administratif dans un délai global de trente (30) jours maximum, à compter de la date de réception de la facture, en application de l'article 98 du Code des marchés publics.
en cas de dépassement de ce délai contractuel, les intérêts moratoires, l'indemnité forfaitaire et l'indemnisation complémentaire pour les frais de recouvrement, seront calculés selon les modalités des articles 39 et 40 de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et de son décret d'application.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, dans le cas où le groupement serait conjoint le mandataire devra être solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (Formulaire DC 1), portant également l'attestation sur l'honneur, justifiant, entre autres, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (Formulaire DC 2, rubrique D2).
- déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (Formulaire DC 2 rubrique C1 " Cas général-personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement "), joindre en annexe du DC 2 un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Formulaire Dc2 rubrique D1-" Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles ").
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs du candidat (devra être annexée au formulaire Dc2).
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (devra être annexée au formulaire Dc2).
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (devra être annexée au formulaire Dc2).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AO 2014-13.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 3 février 2015, à 17:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 février 2015, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Deux lots sur trois du marché d'entretien des espaces verts, élagage des arbres, entretien des terrains de sport de la ville de SERRIS ont été attribués en novembre 2014. La procédure relative au lot n° 1 " Entretien des espaces verts " a été déclarée sans suite pour des raisons d'intérêt général. Il fait, donc, seul l'objet de la présente consultation.
L'accord cadre cité à la rubrique I I.1.3 s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Sélection des candidatures :
Conformément au Code des marchés publics seront éliminées :
- les candidatures qui ne seraient pas accompagnées des pièces mentionnées ci-dessus.
- les candidatures qui ne présenteraient pas de capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes.
- les candidatures qui ne peuvent avoir accès à la commande publique en application de l'article 43 du Code des marchés publics.
Néanmoins, l'article 52 du Code des marchés publics permet au Pouvoir Adjudicateur de demander aux candidats qui n'auraient pas fourni les pièces dont la production était réclamée, de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats et qui ne saurait être supérieur à 5 jours.
Les autres candidats en seront informés. Ils auront alors la possibilité de compléter leur candidature s'ils le souhaitent dans le même délai.
Le Pouvoir Adjudicateur rappelle qu'il ne s'agit pas d'une obligation et invite les candidats à porter la plus grande attention dans la composition du dossier de candidature afin qu'il soit complet.
Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement, par courriel ou courrier sous forme papier, à chaque candidat en un seul exemplaire, sur demande écrite comportant la référence du marché, adressée à Mme Nathalie MARCHAL (Services Techniques) au 01 60 43 66 81, fax : 01 60 43 10 66, courriel : s-technique@mairie-serris.net
Il peut être également téléchargé, directement à partir de la plateforme du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_HNZTSq5-Kw
Sous la référence : AO 2014-13
Présentation des offres :
Il est précisé que seules les pièces suivantes seront obligatoirement à dater et à signer : formulaire DC 1, acte d'engagement.
Nb : Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat et qu'un justificatif prouvant l'habilitation devra être annexé au formulaire DC 2.
Conformément à l'article 57 du Code des marchés publics, le dossier à remettre comporte une enveloppe comprenant les documents relatifs à la candidature et à l'offre.
Les candidats devront obligatoirement produire et renseigner les formulaires :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ces co-traitants (formulaire DC 1) ;
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC 2).
Les formulaires et autres déclarations types sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie et des Finances à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Conditions d'envoi ou de remise de l'offre :
Dans le cas d'un envoi dématérialisé :
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le Pouvoir Adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique.
Les dossiers de réponse devront être remis impérativement avant la date et l'heure limites.
Le candidat devra se rendre sur la plateforme de dématérialisation du Pouvoir Adjudicateur à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_HNZTSq5-Kw
Dans le cas d'un envoi ou d'une remise sous enveloppe physique :
Les dossiers de réponse doivent comporter une enveloppe cachetée contenant les documents relatifs à la candidature et à l'offre.
l'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à : Hôtel de Ville de SERRIS, Service des Marchés Publics, 2 place Antoine mauny, B.P. 15 Serris, (F)-77706 Marne la Vallée Cedex 4.
En indiquant sur l'enveloppe la mention ne pas ouvrir marché public. AO 2014-13 - entretien des espaces verts.
Elle devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites.
Les horaires d'ouverture de l'hôtel de Ville de SERRIS sont : le lundi : 14h00 - 18h00, du mardi au vendredi : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 18h00.
Critères de jugements des offres:
- prix : 60 % (60 points).
- valeur technique : 40 % (40 points), décomposée comme suit :
- moyens humains consacrés à l'exécution du marché : 10 % (10 points).
- moyensmatériels consacrés à l'exécution du marché, dont les caractéristiques des véhicules et des matériels : 10 % (10 points).
- dispositions adoptées pour l'exécution des prestations: 10 % (10 points).
- dispositions en termes de réduction des nuisances (déchets et bruits) : 10 % (10 points).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 décembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, case postale n°8630, F-77008 Melun Cedex. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, case postale n°8630, F-77008 Melun Cedex. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 décembre 2014.

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