Avis de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
accord Cadre de Fourniture d'électricité pour différents points de livraison à la Ville de Toul - relance-
l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement des énergies renduessite et de services associés pour l'alimentation des différents sitesd'électricité 36 KVA de la Ville de TOUL composé par :o16 Sites en Tarif C4 ;o98 Sites en Tarif C5 ;o85 Sites en Tarif C5 éclairage publicl'accord cadre comprend la fourniture d'électricité, l'acheminementjusqu'au point de livraison, la livraison, la facturation et la relation client. Il comprendégalement des prestations d'accompagnement
13 rue de Rigny, 54201 TOUL
lot unique
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
Variantes: voir article 6 du règlement de la consultationdurée de l'accord-cadre: l'accord cadre prend effet à compter de sa date de notification et se terminera à la fin de chaque marché subséquent sans dépasser le 31/12/2027 à 23 h 59 min 59 s.Il est sans renouvellement
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché