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77 prestations de transport de personnes sur le territoire du San du Val d'Europe à Marne La Vallée 77 prestations de transport de personnes sur le territoire du San du Val d'Europe à Marne La Vallée prestations de transport de personnes. ville : Marne-la-Vallée Cedex 4, code_postal : 77701 ...
SAN du Val d'Europe 77701Marne-la-Vallée Cedex 4 0160436643
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77 prestations de transport de personnes sur le territoire du San du Val d'Europe à Marne La Vallée

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122270

Date de clôture estimée : 28/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/06/12)
12-108059
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SAN du Val d'Europe.
Correspondant : M. Balcou Jean-Paul, Président, château de Chessy - B.P. 40 Chessy, 77701 Marne-la-Vallée Cedex 4, tél. : 01-60-43-66-17, télécopieur : 01-60-43-66-43.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de transport de personnes.

Catégorie de services : 2.

C.P.V. - Objet principal : 60170000.

Lieu d'exécution : territoire du san du Val d'europe, 77700.

Code NUTS : FR102.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet le transport en car pour les services du San du Val d'europe, transports intervenant principalement à l'intérieur du territoire du San du Val d'europe (Chessy, Serris, Coupvray, Bailly-Romainvilliers et Magny-Le-Hongre) et pour des distances l'extérieur de celui-ci, mais dans la limite du territoire national.
cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Le montant maximum global annuel des commandes est de 27 000 euro(s) (H.T.) par an
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 30 juillet 2012.

Cautionnement et garanties exigés : pas de garantie exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Financement sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités juridiques, techniques et financières.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat ;
Déclaration indiquant les véhicules, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes (arrêté du 31/01/2012 modifié).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique : 60 % ;
- le prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 juin 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12.18.

Renseignements complémentaires : le marché prend effet à compter de sa date de notification.
Il est conclu pour une durée d'un an renouvelable 2 fois, par tacite reconduction, sans toutefois pouvoir dépasser une durée totale de trois ans.
Conditions d'envoi ou de remise des plis
transmission sous support papier
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté, il sera mentionné sur l'enveloppe : les nom et adresse du candidat, la procédure, l'intitulé du marché et la mention " ne pas ouvrir ".
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :
SAN du Val d'europe
direction de la Commande publique
château de Chessy
B.P. 40 - chessy
77701 marne la vallee Cedex 4
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
le pli précité doit contenir dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation.
la transmission électronique n'est pas autorisée.
renseignements complémentaires
demande de renseignements
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à :
san du val d'europe
direction de la Commande Publique
Château de Chessy - B.P. 40
77701 Marne la Vallée Cedex 4
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 5 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
documents complémentaires
les documents complémentaires au cahier des charges sont communiqués aux concurrents dans les 5 jours qui suivent la réception de leur demande.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le site : http://www.achatpublic.com.
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande.
Les dossiers peuvent être retirés à l'adresse suivante :
san du val d'europe
Château de Chessy B.P. 40-chessy
77701 Marne la vallée Cedex 4.
Tel : 01.60.43.80.80/télécopieur : 01.60.43.66.43
aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mai 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SAN Val d'Europe Direction de la commande publique.
château de Chessy B.P. 40-chessy, 77701 Marne-la-Vallée Cedex 4, adresse internet : https://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SAN Val d'Europe Direction de la commande publique.
château de Chessy B.P. 40-chessy, 77701 Marne-la-Vallée Cedex 4, tél. : 01-60-43-66-17, télécopieur : 01-60-43-66-43, adresse internet : https://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus , adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Z-KdZu0sXR.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Gal de gaulle case postale 8630, 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : a tout moment avant la conclusion du contrat (articles L551-1 et R551-1 du Code de la Justice Administrative (Cja).
Dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R421-1 du Cja)

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