Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 15/09/2023
Référence : 73405343
Publié dans :
OUEST-FRANCE (15/09/2023)
Plougrescant
Assurance responsabilité civile sur 6 ans
Procédure adaptée ouverte
Section 1 - Identification de lacheteur
Nom complet de lacheteur : mairie de Plougrescant.
Type de numéro national didentification : Siret.
N° national didentification : 21220218800018.
Ville : Plougrescant - Code postal : 22820.
Groupement dacheteurs : non.
Section 2 - Communication
Moyen daccès aux documents de la consultation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh//index.php?page=Entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&id=179478&orgAcronyme=b7b
Identifiant interne de la consultation : ASSURANCE_RC.
Lintégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil dacheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : Mme Céline Rivoallan.
Adresse mail du contact : accueilmairie@plougrescant.fr
N° téléphone du contact : +33 2 96 92 51 18.
Section 3 - Procédure
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Condition de participations :
Aptitude à exercer lactivité professionnelle - conditions/moyens de preuve : attestation ORIAS, lien ACPR.
Capacité économique et financière - conditions/moyens de preuve : conditions énoncées dans les documents de la consultation.
Capacités techniques et professionnelles - conditions/moyens de preuve : justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation.
Technique dachat : sans objet.
Date et heure limites de réception des plis : 16 octobre 2023 à 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : autorisée.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité dattribution sans négociation : non.
Lacheteur exige la présentation de variantes : non.
Critères dattribution :
- C1 : valeur technique : 55 %,
- C2 : prix : 45 %.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : assurance responsabilité civile sur 6 ans.
Code CPV principal : 66516000.
Type de marché : services.
Description succincte du marché : assurance responsabilité civile sur 6 ans, 2024-2029.
Lieu principal dexécution du marché : 22.
Durée du marché (en mois) : 72.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Section 5 - Lots
Marché alloti : non.
Section 6 - Informations complémentaires
Visite obligatoire : non.
Autres informations complémentaires :
