Centrale des marchés
77 Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'enfouissement du bassin des eaux pluviales 8 nord à Serris 77 Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'enfouissement du bassin des eaux pluviales 8 nord à Serris ville : Marne-la-Vallée Cedex 4 lieu : château de Chessy - B.P. 40 Chessy code_postal : 7770...
SAN du Val d'Europe 77701Marne-la-Vallée Cedex 4 0160436643
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77 Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'enfouissement du bassin des eaux pluviales 8 nord à Serris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 545553

Date de clôture estimée : 06/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/04/13)
13-59119
JOUE (05/04/13)
111993-2013
SOURCEWEB (02/04/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SAN du Val d'Europe, château de Chessy - B.P. 40 Chessy, à l'attention de M. Balcou Jean-Paul, F-77701 Marne-la-Vallée Cedex 4. Tél. : (+33) 1 60 43 66 17. Fax : (+33) 1 60 43 66 43.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SAN Val d'Europe, château de Chessy B.P. 40-chessy, contact : direction de la Commande Publique, F-77701 Marne-la-Vallée Cedex 4. Fax : (+33) 1 60 43 66 43. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : San du Val d'Europe, château de Chessy B.P. 40-chessy, contact : direction de la Commande Publique, F-77701 Marne-la-Vallée Cedex 4. Fax : (+33) 1 60 43 66 43. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SAN Val d'Europe, château de Chessy B.P. 40-chessy, contact : direction de la Commande Publique, F-77701 Marne-la-Vallée Cedex 4. URL : http://www.achatpublic.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesserris, 77700 Serris.
Code NUTS , FR102, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mission de Maîtrise d'oeuvre pour l'enfouissement du Bassin des Eaux Pluviales 8 Nord.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71250000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le présent marché comporte une option définie comme suit :
- tranche conditionnelle 1 : Mission OPC (ordonnancement, pilotage et coordination).
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une avance est accordée au titulaire du marché dans les conditions fixées à l'article 87 du code des Marchés Publics.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
L'opération est financée sur fonds privés provenant de la société pour l'équipement commercial du Val d'europe (sci secovalde).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur n'impose pas la forme du groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Un acte de candidature, signé par l'ensemble des membres, accompagné d'une note précisant la répartition et le rôle de chacun des membres du groupement ou de l'équipe candidate
-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- recueil de trois à cinq références en rapport avec l'objet de la consultation, sous forme de fiche A4 recto, indiquant :
-l'identité du maître d'ouvrage,
-le type d'équipement
-l'année de réalisation
-les missions confiées
-les Bureau d'études associées
-les coûts d'étude et de travaux
-une illustration graphique ou photographique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 5.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 40.
2. coût des prestations
Pondération : 40.
3. délais d'exécution
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13.06.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
21 mai 2013
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 5 500 000 EUR (H.T.)
Le marché est composé d'une tranche unique comprenant les missions de base suivantes :
-AVP
-PRO
-ACT
-VISA
-Det
-Aor
Les missions complémentaires que le maitre d'ouvrage confie au maitre d'oeuvre sont :
-Mc1 : Assistance pour la passation et le désignation d'un CSPS
l'offre des candidats devra comprendre obligatoirement, les compétences minimales requises suivantes :
- hydrologie, hydraulique urbaines et génie civil lié à l'hydraulique,
- géotechnique et hydrogéologie,
- ecologie et dépollution des eaux de ruissellement urbain.
Les candidats doivent postuler pour la totalité de la mission demandée, en présentant, seuls ou en groupement, au moins l'ensemble des capacités minimales requises.
En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement le partenaire qui portera les compétences en hydrologie, hydraulique urbaines et génie civil lié à l'hydraulique.
Le nombre de candidats admis à remettre une offre est fixé à cinq. Le pouvoir adjudicateur pourra retenir un nombre inférieur de candidats si le nombre de soumissions reçues est inférieur à cinq.
le dossier de consultation du présent marché contient, à ce stade de la consultation les pièces suivantes :
-Le règlement de consultation
-l'attestation sur l'honneur
il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.achatpublic.com
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Les pièces complémentaires au DCE seront transmises à l'unique attention des cinq candidats retenus pour la remise des prestations.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.achatpublic.com .
Le jugement des candidatures sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52 à 55 du Code des marchés publics et donnera lieu à un classement des candidatures. Les critères intervenant au moment de l'ouverture de l'enveloppe sont :
1/ Qualités et compétences de l'équipe candidate au regard notamment des références similaires proposées
2/ Composition et organisation de l'équipe au regard de la note précisant la répartition et le rôle de chacun des membres
les conditions de remise des offres, seront détaillées ultérieurement, et à l'unique attention des cinq candidats retenus pour la remise des prestations.
Elles intègrent une réunion de cadrage qui aura lieu après la remise du dossier de consultation complet et avant la remise des prestations.
la composition définitive du jury sera établie ultérieurement.
transmission sous support papier
les candidatures à fournir par les concurrents, définies à l'article 4.1 du présent règlement de consultation, devront être transmises sous pli cacheté portant les mentions :
CANDIDATURE pour :
mission de maitrise d'oeuvre pour pour l'enfouissement
du bassin des eaux pluviales 8 nord
appel d'offres restreint
" candidature "
ne pas Ouvrir
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :
SAN du Val d'europe
bureau des Marchés
Château de Chessy
B.P. 40 - chessy
77701 marne la vallee Cedex 4
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
transmission électronique
le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse : www.achatpublic.com. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (un fichier distinct pour chaque enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ".
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) ou RGS. Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.
demande de renseignements
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à :
SAN du Val d'europe
direction de la Commande publique
château de Chessy
B.P. 40 - chessy
77701 marne la vallee Cedex 4
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
le maître d'ouvrage est, à compter de la proclamation des résultats, propriétaire des prestations remises par les candidats retenus, suivant les conditions de l'option B défini au Ccag-Pi.
La remise des prestations par les concurrents emporte acceptation sans réserve des clauses du présent règlement, toute candidature assortie de réserves étant réputée non avenue.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Gal de gaulle case postale 8630, F-77708 Chessy. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours A tout moment avant la conclusion du contrat (articles L551-1 et R551-1 du Code de la Justice Administrative (CJA). Dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R421-1 du CJA).
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 2 avril 2013.

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