Centrale des marchés
collecte des déchets végétaux ménagers en porte à porte sur le territoire de Val d’Europe Agglomération Collecte des déchets végétaux ménagers en porte à porte sur le territoire de Val d’Europe Agglomération url : https://www.valdeuropeagglo.fr/ mel : dcp@vdeagglo.fr adresse : Château de Chess...
CA VAL D EUROPE AGGLOMERATION 77701Marne la Vallée Cedex 4 dcp@vdeagglo.fr
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Collecte des déchets végétaux ménagers en porte à porte sur le territoire de Val d’Europe Agglomération

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5195831

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (13/02/20)
20-3461
JOUE (13/02/20)
073058-2020

Département(s) de publication : 77
Annonce No 20-3461
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CA VAL D EUROPE AGGLOMERATION, Château de Chessy BP 40-Chessy, 77701, Marne la Vallée Cedex 4, F, Courriel : dcp@vdeagglo.fr, Code NUTS : FR102
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.valdeuropeagglo.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : collecte des déchets végétaux ménagers en porte à porte sur le territoire de Val d’Europe Agglomération
Numéro de référence : 19.47
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Collecte des déchets végétaux ménagers en porte à porte sur le territoire de Val d’Europe Agglomération
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : collecte des déchets végétaux ménagers en porte à porte sur le territoire de Val d’Europe Agglomération
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90511000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Collecte des déchets végétaux ménagers en porte à porte sur le territoire de Val d’Europe Agglomération
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 0
     2. Politique environnementale / Pondération : 0
Prix :
     1. Prix / Pondération : 0
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché est reconductible par tacite reconduction ;Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’avoir recours au marché négocié dans les conditions fixées à l’article R.2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires ;Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle no 1 ;Le marché comporte une clause de réexamen conformément aux dispositions de l’article R.2194-1 du code de la commande publique.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de mise en concurrence au Journal officiel de l'Union européenne
Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à :
une procédure ouverte
Explication : Val d’Europe Agglomération a lancé une consultation (19.34) portant sur les prestations de « collecte des déchets ménagers et assimilés et fourniture des contenants et prestations associées sur le territoire de Val d’Europe Agglomération ». Aucune offre n’ayant été déposée pour le lot n° 3 du marché relatif à "la collecte des déchets végétaux ménagers en porte à porte", ce dernier a été déclaré sans suite pour cause d’infructuosité. Le lot a été relancé sous la forme du présent marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, conformément à l’article R.2122-2 du code de la commande publique.
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 19.47
Lot nº :
Intitulé : Collecte des déchets végétaux ménagers en porte à porte sur le territoire de Val d’Europe Agglomération
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 10 décembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ECT COLLECTE, Route de Lantilly , 21140, Semur-en-Auxois, F, Code NUTS : FRC11
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 555 196
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Ce marché donne lieu à l’établissement d’un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.Cet accord-cadre à bons de commande est conclu à prix unitaires, sans montant minimum ni montant maximum. Les prestations seront réglées par application des quantités réellement exécutées suivant les prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires (Bpu).Aucune pondération n'a été appliquée pour les critères de jugement des offres étant donné que dans le cadre de cette consultation, seul un candidat a été sollicité
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630, 77008, Melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;- Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 février 2020
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