Centrale des marchés
missions d'inspections televisees et de controles de reception de travaux de mise en conformite et de rehabilitation des reseaux d'assainissement 77 Définir les prestations liées aux missions d'inspections télévisées et de contrôles de réception de travaux de mise en conformité et de réhabilitation des réseaux d'assainissement à Marne la Val...
Cté d'Agglo de Marne et Gondoire 77603Marne-la-Vallée Cedex 3 accueil@marneetgondoire.fr 0160354363
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Missions d'inspections televisees et de controles de reception de travaux de mise en conformite et de rehabilitation des reseaux d'assainissement

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1186951

Date de clôture estimée : 12/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/08/14)
14-120583
JOUE (06/08/14)
268427-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'Agglo de Marne et Gondoire, domaine de Rentilly Bussy saint martin - 1 rue de l'étang - cs 20069 - bussy saint martin, à l'attention de M. Chartier Michel, F-77603 Marne-la-Vallée Cedex 3. Tél. : (+33) 1 60 35 43 50. E-mail : accueil@marneetgondoire.fr. Fax : (+33) 1 60 35 43 63.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marnenetgongoire.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches-securises.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : communauté d'agglomération de marne et gondoire, domaine de rentilly 1 rue de l'étang cs 20069 bussy saint martin, contact : service marchés publics, à l'attention de Mme Michelle ADAM, F-77603 Marne-la-Vallee Cedex 3. Tél. : (+33) 1 60 35 45 54. E-mail : marches@marnenetgondoire.fr. Fax : (+33) 1 60 35 43 63. URL : http://marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
missions d'inspections televisees et de controles de reception de travaux de mise en conformite et de rehabilitation des reseaux d'assainissement.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet de définir les prestations liées aux missions d'inspections télévisées et de contrôles de réception de travaux de mise en conformité et de réhabilitation des réseaux d'assainissement.
Conformément au Fascicule n°70 - titre I : Réseaux (fascicule spécial n°2003-10 de novembre 2003 du C.C.T.G. Travaux) et à l'arrêté du 22 juin 2007 fixant les prescriptions techniques relatives aux ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées, les essais préalables à la réception seront effectués par un organisme de contrôles rémunéré directement par le Maître d'ouvrage et indépendant du Maître d'oeuvre et de l'entreprise ayant réalisé les travaux.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90480000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Sans montant minimal annuel - montant maximal annuel 110 000 €o(s) (H.T.)
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget principal assainissement - délai global de paiement 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise seule ou groupement d'entreprises conjoint ou solidaire
le mandataire du groupement d'entreprise conjoint devra être solidaire de chacun des membres du groupement lors de la remise de son offre et pour l'exécution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (type Dc1),
Déclaration du candidat type Dc2
document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (si DC 5 non produit)
un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés -K ou k bis- (art. D. 8222-5 du Code du travail) ou, le cas échéant, une carte d'identification justifiant l'inscription au répertoire des métiers (art. D. 8222-5 du Code du travail), OU tout document équivalent, OU un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an (art. D. 8222-5 du Code du travail), OU tout document équivalent.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels
bilans ou extraits de bilans des trois dernières années si le candidat est assujetti à l'obligation d'établir des bilans en vertu de la loi
état annuel formulaire Noti2 ou tout document équivalent, ou certificats fiscaux et sociaux individuels. Le cas échéant, la déclaration que le candidat verse à ses salariés leurs indemnités de congés payés et ne les met pas au chômage pour cause d'intempéries.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique
description de l'équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014-07-37.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 septembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Qualifications
l'organisme de contrôle doit être accrédite comme l'énonce l'article 7 de l'arrête du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d'assainissement. De plus, l'organisme de contrôle retenu doit posséder une accréditation délivrée par le COFRAC (Comité Français d'accréditation) ou par des organismes d'accréditation signataires des accords dit " European Agreement " en cours de validité ou équivalente.
Un mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution du marché et présentant notamment :
indications concernant les procédés d'exécution envisagés et la méthodologie suivie ;
les moyens humains mis à disposition (importance et qualification du personnel) ;
les moyens techniques et matériels qui seront utilisés ;
une note indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène et l'environnement sur le chantier ;
la démarche qualité choisie pour le chantier
un planning type représentant les délais d'intervention et le rendu des documents.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1er août 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de melun, 43 rue du général de gaulle, F-77008 Melun. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 1er août 2014.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous