Centrale des marchés
marche de nettoiement des espaces publics 77 prestation de nettoiement des espaces publics de la Cté d'Agglo de Marne et Gondoire à Marne La Vallée code_postal : 77603 lieu : domaine de rentilly 1 rue de l'étang - cs 20069 bussy saint...
Cté d'Agglo de Marne et Gondoire 77603Marne-la-Vallée Cedex 3 accueil@marneetgondoire.fr 0160354363
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Marche de nettoiement des espaces publics

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1078099

Date de clôture estimée : 16/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/05/14)
14-70107
JOUE (06/05/14)
152657-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'Agglo de Marne et Gondoire. Code d'identification nationale : 24770059400010, domaine de rentilly 1 rue de l'étang - cs 20069 bussy saint martin, contact : service marchés publics, à l'attention de M. Chartier Michel, F-77603 Marne-la-Vallée Cedex 3. Tél. : (+33) 1 60 35 43 50. E-mail : accueil@marneetgondoire.fr. Fax : (+33) 1 60 35 43 63.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marneetgondoire.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches-securises.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : communauté d'agglomération de Marne et Gondoire. Code d'identification nationale : 24770059400010, domaine de Rentilly 1 rue de l'étang - cS 20069 - bussy st martin, contact : service des marchés publics, à l'attention de Mme Michelle ADAM, F-77603 Marne-la-Vallée Cedex 3. Tél. : (+33) 1 60 35 43 54. E-mail : marches@marneetgondoire.fr. Fax : (+33) 1 60 35 43 63. URL : http://marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marche de nettoiement des espaces publics.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet les prestations de nettoiement des espaces publics comprenant les voiries gérées par la Communauté d'aglomération de Marne et Gondoire, les zones d'activités économiques et les espaces naturels, sur l'ensemble du territoire de la CAMG.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90511000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Lot n°1 : Le balayage mécanisé et le nettoiement des espaces publics
1) Description succincte :
Le présent marché a pour objet les prestations de nettoiement des espaces publics comprenant les voiries gérées par la Communauté d'Aglomération de Marne et Gondoire, les zones d'activités économiques et les espaces naturels, sur l'ensemble du territoire de la CAMG
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90522400.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 50 000 EUR et 200 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Lot n°2 : L'enlèvement des déchets sauvages et les dépôts de bennes sur le domaine public communautaire
1) Description succincte :
Le présent marché a pour objet les prestations de nettoiement des espaces publics comprenant les voiries gérées par la Communauté d'Aglomération de Marne et Gondoire, les zones d'activités économiques et les espaces naturels, sur l'ensemble du territoire de la CAMG.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511300.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 20 000 EUR et 100 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget principal - délai de paiement 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu : Entreprise seule ou groupement d'entreprises solidaires.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (type Dc1),
Déclaration du candidat type Dc2
le nom et l'adresse du candidat ;
si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ;
document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (si DC 5 non produit)
un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés -K ou k bis- (art. D. 8222-5 du Code du travail) ou, le cas échéant, une carte d'identification justifiant l'inscription au répertoire des métiers (art. D. 8222-5 du Code du travail), OU tout document équivalent, OU un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an (art. D. 8222-5 du Code du travail), OU tout document équivalent,
renseignements relatifs à la nationalité du candidat
production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières
engagement écrit du ou de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l 'Exécution du marché.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels
bilans ou extraits de bilans des trois dernières années si le candidat est assujetti à l'obligation d'établir des bilans en vertu de la loi
état annuel DC 7 (CERFA n° 11 064 * 01) ou le formulaire Noti2 ou tout document équivalent, ou certificats fiscaux et sociaux individuels. Le cas échéant, la déclaration que le candidat verse à ses salariés leurs indemnités de congés payés et ne les met pas au chômage pour cause d'intempéries.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique
description de l'équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. contenu du mémoire technique transmis par les candidats
Pondération : 50.
2. valeur financière
Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014-05-16.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 juin 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Marchés complémentaires - conformément à l'article 35-ii [4° et 5°] du code des Marchés Publics, la CAMG se réserve le droit de passé des marchés complémentaires.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 mai 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de melun, 43 rue charles de gaulle, F-77008 Melun. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 mai 2014.

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