Centrale des marchés
gestion des aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la communaute d'agglomeration de marne et gondoire 77 prestation pour la gestion des aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la communaute d'agglomeration de marne et gondoire à Marne La Vallée ville : Marne-la-Vallée Cedex 3 co...
Cté d'Agglo de Marne et Gondoire 77603Marne-la-Vallée Cedex 3 accueil@marneetgondoire.fr 0160354363
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Gestion des aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la communaute d'agglomeration de marne et gondoire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1249282

Date de clôture estimée : 14/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (07/10/14)
339329-2014
BOAMP (04/10/14)
14-149022

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'Agglo de Marne et Gondoire, domaine de rentilly - 1 rue de l'étang - cs 20069 busssy saint martin, à l'attention de M. Chartier Michel, F-77603 Marne-la-Vallée Cedex 3. Tél. : (+33) 1 60 35 43 50. E-mail : accueil@marneetgondoire.fr. Fax : (+33) 1 60 35 43 63.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marneetgondoire.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches-securises.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : communauté d'agglomération de marne et gondoire, domaine de rentilly - 1 rue de l'étang cs 20069 bussy saint martin, contact : service des marches publics, à l'attention de Mme Michelle ADAM, F-77603 Marne-la-Vallee Cedex 3. Tél. : (+33) 1 60 35 43 54. E-mail : marches@marneetgondoire.fr. Fax : (+33) 1 60 35 43 63. URL : http://marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
gestion des aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la communaute d'agglomeration de marne et gondoire.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
gestion des aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la communaute d'agglomeration de marne et Gondoire
Par délibération n° 2013/037 du Conseil Communautaire en date du 19 juin 2013 et par arrêté préfectoral n°2013/drcl/bcccl/125 en date du 10 octobre 2013, portant sur la modification de ses statuts, la communauté d'agglomération de Marne et Gondoire a pris, au titre des compétences facultatives, celle ayant pour objet " Création, aménagement, entretien et gestion d'aires permanentes d'accueil des Gens du Voyage ".
Le "Schéma départemental pour l'accueil des Gens du Voyage dans le département de Seine et Marne" (2013-2019) a été approuvé par arrêté préfectoral le 20 décembre 2013, répondant à la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage. Ainsi, 536 places conventionnées doivent être créées sur l'ensemble du territoire de la Seine et Marne. Conformément aux prescriptions et recommandations de ce schéma, la communauté d'agglomération de Marne et Gondoire a lancé les études pour la réalisation de deux aires d'accueil sur son territoire représentant la création de 50 places :
Saint-Thibault-Des-Vignes : 30 places, démarrage des travaux à l'été 2014 avec une mise en service prévue début 2015,
des études sont actuellement en cours pour la réalisation de 20 places supplémentaires sur la commune de Lagny-Sur-Marne, l'emplacement restant à définir.
Il reste 70 places à créer sur le territoire afin de respecter les objectifs fixés dans le cadre du schéma.
La présente consultation concerne la réalisation de l'ensemble des prestations nécessaires à la bonne gestion des aires d'accueil des gens du voyage qui sont/seront réalisés sur le territoire de la communauté d'agglomération de Marne et Gondoire.
Le titulaire du marché aura à sa charge la gestion de quinze (15) emplacements, soit trente (30) places réalisées sur la commune de Saint-Thibault-Des-Vignes.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
70332100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : tranche ferme - gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage de saint thibault des vignes
tranche conditionnelle - gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage de lagny sur marne.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget principal - délai de paiement 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés -K ou k bis- (art. D. 8222-5 du Code du travail) ou, le cas échéant, une carte d'identification justifiant l'inscription au répertoire des métiers (art. D. 8222-5 du Code du travail), OU tout document équivalent, OU un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an (art. D. 8222-5 du Code du travail), OU tout document équivalent ;
Renseignements relatifs à la nationalité du candidat ;
Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ;
Engagement écrit du ou de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels ;
Bilans ou extraits de bilans des trois dernières années si le candidat est assujetti à l'obligation d'établir des bilans en vertu de la loi ;
état annuel DC 7 (CERFA n° 11 064 * 01) ou le formulaire Noti2 ou tout document équivalent, ou certificats fiscaux et sociaux individuels. Le cas échéant, la déclaration que le candidat verse à ses salariés leurs indemnités de congés payés et ne les met pas au chômage pour cause d'intempéries.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : matériels et équipements techniques disponibles en regard du chantier et son affectation prévisible pour la période du marché ;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014-10-45.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
un dossier justificatif des dispositions que le concurrent se propose d'adopter pour l'execution de la Mission
Ce document comprendra toutes justifications et observations du concurrent et notamment :
Les moyens matériels et humains affectés à ces prestations et travaux :
les noms, qualifications et missions des personnels et en particulier celui du responsable de la gestion des aires,
la liste des matériels avec leurs caractéristiques.
Expériences et références pour des projets similaires,
note méthodologique de réalisation des prestations d'entretien des sites : les méthodologies et techniques prévues ainsi que les procédures susceptibles d'apporter une amélioration, gestion des stocks, entretiens divers (espaces verts, assainissement, éclairage/électricité, bassin, voiries et emplacements, blocs sanitaires), gestion des encombrants et déchets,
note méthodologique de réalisation des prestations de gestion des sites : mise en oeuvre des actions sociales, accueildes populations, gestion des encaissements, gestion des arrivées et des départs, procédures de contrôle internes et externes, astreintes, caméras de surveillance, système de télégestion, tri postal, ordures ménagères,
note méthodologique de réalisation des prestations de médiation et d'accompagnement des voyageurs ainsi que la présentation des moyens humains mis en oeuvre pour les mener.
Afin de poursuivre la démarche environnementale menée en amont, la CAMG souhaite que le prestataire expose, à travers l'écriture d'une note environnementale, la politique sociétale et environnementale de l'entreprise. Le prestataire apportera les précisions suivantes dans la note :
la démarche de développement durable de l'entreprise, les actions engagées/en cours,
la sensibilisation du personnel aux pratiques respectueuse de l'environnement,
la sensibilisation des usagers aux éco-gestes,
le type de produits d'entretien utilisés,
les modalités d'entretien des espaces verts (matériel, consommation en eau liée à l'arrosage, évacuation et mode de traitement des déchets verts...),
le planning prévisionnel d'entretien annuel et de gestion précis et très détaillé intégrant le nombre d'agents par tâche, le matériel utilisé, le nombre de jours.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 octobre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue Charles de Gaulle, F-77008 Melun. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 2 octobre 2014.

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