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77 Prestation pour la gestion des aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la communauté d'agglomération de marne et gondoire à Marne La Vallée 77 Prestation pour la gestion des aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la communauté d'agglomération de marne et gondoire à Marne La Vallée lieu : domaine de rentilly - 1 rue ...
Cté d'Agglo de Marne et Gondoire 77603Marne-la-Vallée Cedex 3 accueil@marneetgondoire.fr 01 60 35 43 63
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77 Prestation pour la gestion des aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la communauté d'agglomération de marne et gondoire à Marne La Vallée

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1354105

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (16/01/15)
14387-2015
BOAMP (09/01/15)
15-1626
JOUE (08/01/15)
5489-2015

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'Agglo de Marne et Gondoire, domaine de rentilly - 1 rue de l'étang - cs 20069 busssy saint martin, à l'attention de M. Chartier Michel, F-77603 Marne-la-Vallée Cedex 3. Tél. : (+33) 1 60 35 43 50. E-mail : accueil@marneetgondoire.fr. Fax : (+33) 1 60 35 43 63.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marneetgondoire.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches-securises.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marches-securises.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
gestion des aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la communaute d'agglomeration de marne et gondoire.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
gestion des aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la communaute d'agglomeration de marne et Gondoire
Par délibération n° 2013/037 du Conseil Communautaire en date du 19 juin 2013 et par arrêté préfectoral n°2013/drcl/bcccl/125 en date du 10 octobre 2013, portant sur la modification de ses statuts, la communauté d'agglomération de Marne et Gondoire a pris, au titre des compétences facultatives, celle ayant pour objet " Création, aménagement, entretien et gestion d'aires permanentes d'accueil des Gens du Voyage ".
Le "Schéma départemental pour l'accueil des Gens du Voyage dans le département de Seine et Marne" (2013-2019) a été approuvé par arrêté préfectoral le 20 décembre 2013, répondant à la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage. Ainsi, 536 places conventionnées doivent être créées sur l'ensemble du territoire de la Seine et Marne. Conformément aux prescriptions et recommandations de ce schéma, la communauté d'agglomération de Marne et Gondoire a lancé les études pour la réalisation de deux aires d'accueil sur son territoire représentant la création de 50 places :
Saint-Thibault-Des-Vignes : 30 places, démarrage des travaux à l'été 2014 avec une mise en service prévue début 2015,
des études sont actuellement en cours pour la réalisation de 20 places supplémentaires sur la commune de Lagny-Sur-Marne, l'emplacement restant à définir.
Il reste 70 places à créer sur le territoire afin de respecter les objectifs fixés dans le cadre du schéma.
La présente consultation concerne la réalisation de l'ensemble des prestations nécessaires à la bonne gestion des aires d'accueil des gens du voyage qui sont/seront réalisés sur le territoire de la communauté d'agglomération de Marne et Gondoire.
Le titulaire du marché aura à sa charge la gestion de quinze (15) emplacements, soit trente (30) places réalisées sur la commune de Saint-Thibault-Des-Vignes.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
70332100.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique de l'offre : 60 %.
2. prix des prestations : 40 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014-10-45.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 192-339329 du 07/10/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2014-10-45

Lot n° : 1

Intitulé : Gestion des aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la CAMG
V.1) Date d'attribution du marché : 23 décembre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Groupement d'entreprises solidaire RESEAUX TRAVAUX PUBLICS - URBATIS - Mandataire, 20 rue de l'Industrie, 77220 Tournan en brie. tél. : (+33) 1 64 07 07 28. Fax : (+33) 1 64 07 20 87.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 120 935 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :20

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA : 65 550 EUR.

Description succincte de la valeur/proportion du marché à sous-traiter : Gestion administrative des aires d'accueil et médiation sociale.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 janvier 2015.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 191 B, annonce n° 400 du 4 octobre 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue Charles de Gaulle, F-77008 Melun Tél. : (+33) 1 60 56 66 30 Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 6 janvier 2015.

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