Gestion des aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la communauté d'agglomération de Marne et Gondoire

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
accueil@marneetgondoire.fr
77603
M. Chartier Michel
Marne-la-Vallée Cedex 3
+33 160354363
Communauté d'agglomération de Marne-et-Gondoire
FRANCE
Domaine de Rentilly – 1 rue de l'Étang – CS 20069 Busssy-Saint-Martin
+33 160354350

Adresse(s) internet:

http://marneetgondoire.fr

http://marches-securises.fr

http://marches-securises.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Gestion des aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la communauté d'agglomération de Marne et Gondoire.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Code NUTS

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Gestion des aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la communauté d'agglomération de marne et Gondoire.
Par délibération nº 2013/037 du Conseil communautaire en date du 19.6.2013 et par arrêté préfectoral nº 2013/drcl/bcccl/125 en date du 10.10.2013, portant sur la modification de ses statuts, la communauté d'agglomération de Marne et Gondoire a pris, au titre des compétences facultatives, celle ayant pour objet «création, aménagement, entretien et gestion d'aires permanentes d'accueil des gens du voyage».
Le «Schéma départemental pour l'accueil des gens du voyage dans le département de Seine et Marne» (2013-2019) a été approuvé par arrêté préfectoral le 20.12.2013, répondant à la loi du 5.7.2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage. Ainsi, 536 places conventionnées doivent être créées sur l'ensemble du territoire de la Seine et Marne. Conformément aux prescriptions et recommandations de ce schéma, la Communauté d'agglomération de Marne et Gondoire a lancé les études pour la réalisation de 2 aires d'accueil sur son territoire représentant la création de 50 places:
Saint-Thibault-des-Vignes: 30 places, démarrage des travaux à l'été 2014 avec une mise en service prévue début 2015,
des études sont actuellement en cours pour la réalisation de 20 places supplémentaires sur la commune de Lagny-sur-Marne, l'emplacement restant à définir.
Il reste 70 places à créer sur le territoire afin de respecter les objectifs fixés dans le cadre du schéma.
La présente consultation concerne la réalisation de l'ensemble des prestations nécessaires à la bonne gestion des aires d'accueil des gens du voyage qui sont/seront réalisés sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Marne et Gondoire.
Le titulaire du marché aura à sa charge la gestion de 15 emplacements, soit 30 places réalisées sur la commune de Saint-Thibault-des-Vignes.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
70332100
Services de gestion de terrains
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique de l'offre. Pondération 60
2. Prix des prestations. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
2014-10-45
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

2014/S 192-339329
339329-2014


V.1) Date d'attribution du marché:
23.12.2014
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
20 rue de l'Industrie
+33 164070728
+33 164072087
77220
Tournan-en-Brie
Groupement d'entreprises solidaire réseaux travaux publics – Urbatis – mandataire
V.4) Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 120 935 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 20
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 4

V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Valeur hors TVA 65 550 EUR
Description succincte de la valeur/proportion du marché à sous-traiter: Gestion administrative des aires d'accueil et médiation sociale.

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº : 191 B, annonce nº 400 du 4.10.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2015.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
43 rue Charles de Gaulle
+33 160566630
+33 160566610
77008
Melun
Tribunal administratif de Melun
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
6.1.2015