Centrale des marchés
maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, de traitement et de production E.C.S., de traitement d'air / v.m.c et des disconnecteurs 77 maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, de traitement et de production E.C.S., de traitement d'air / v.m.c et des disconnecteurs à Noisiel ville : Marne-la-Vallée...
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Maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, de traitement et de production E.C.S., de traitement d'air / v.m.c et des disconnecteurs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 552290

Date de clôture estimée : 17/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/04/13)
13-60458
JOUE (10/04/13)
116774-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Noisiel, hôtel de Ville Place Emile Menier B.P. 35, à l'attention de M. le maire, F-77426 Marne-la-Vallée Cedex 2. Tél. : (+33) 1 60 37 73 73. Fax : (+33) 1 60 37 74 49.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-noisiel.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://ville-noisiel.e-marchespublics.com.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://ville-noisiel.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Noisiel, 26 place Emile Menier - services Techniques - secteur des Bâtiments, contact : M. Pascal MAGNON, Adjoint au Responsable du Secteur des Bâtiments, F-77186 Noisiel. Tél. : (+33) 1 60 37 73 26. E-mail : batiments@mairie-noisiel.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Noisiel, 26 place Emile Menier - direction des finances et marchés publics - secteur des Marchés Publics, contact : M. Damien ARCIN, Adjoint au responsable du Secteur des Marchés Publics ; Mme Corinne HEDOUX, assistante de la direction des finances et marchés publics, F-77186 Noisiel. Tél. : (+33) 1 60 37 73 49. E-mail : marches@mairie-noisiel.fr. Fax : (+33) 1 60 37 74 49

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Noisiel, 26 place Emile Menier - direction des finances et marchés publics - secteur des Marchés Publics, contact : M. Damien ARCIN, Adjoint au responsable du Secteur des Marchés Publics ; Mme Corinne HEDOUX, assistante de la direction des finances, F-77186 Noisiel. Tél. : (+33) 1 60 37 73 49. E-mail : marches@mairie-noisiel.fr. Fax : (+33) 1 60 37 74 49
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, de traitement et de production E.C.S., de traitement d'air / v.m.c et des disconnecteurs.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire de la Commune de Noisiel, 77186 Noisiel.
Code NUTS : FR102.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
Le marché est conclu pour un an à compter du 1er août 2013. Il est reconductible, par tacite reconduction, dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée d'un an (sa durée globale ne pourra donc excéder quatre ans). En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé par lettre adressée en R.A.R., moyennant un préavis de 2 mois.

Le marché est unique (pas de lot). Ces prestations font l'objet d'une partie fixe et d'une partie variable, récapitulés comme suit :
- partie fixe : Maintenance préventive de Type P2 ;
- partie variable : Maintenance corrective.
S'agissant de la partie fixe, le marché est ordinaire. S'agissant de la partie variable, le marché est fractionné de type à bons de commande.
La maintenance préventive (partie fixe) est traitée à prix forfaitaire annuel. La maintenance corrective (partie variable) s'effectuera par l'émission de bons de commande qui feront l'objet obligatoirement d'un devis préalable à toutes formes d'intervention. Les prestations de la maintenance corrective sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
- montant minimum annuel : 15.000 EUR (H.T.) ;
- montant maximum annuel : 100.000 EUR (H.T.)
Les bons de commande seront émis par la Ville de Noisiel au fur et à mesure des besoins et pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.
Tout candidat souhaitant déposer une offre pour le présent marché devra impérativement avoir effectué au préalable la visite de sites. Deux rendez-vous, au choix du candidat, sont fixés pour la visite obligatoire, assurée par M. Pascal MAGNON, Adjoint au Responsable du Secteur des Bâtiments - tél. : 01.60.37.73.26 :
- lundi 15 avril 2013 ;
- lundi 22 avril 2013.
L'heure et le lieu de rendez-vous sont fixés, pour chacune de ces dates :
- à 9h30 ;
- hall de l'hôtel de Ville (Mairie principale, Place Emile Menier). A l'issue de cette visite, une attestation sera remise. Toute candidature ne comportant pas cette attestation de visite sera rejetée.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50720000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres / Prix global et forfaitaire annuel s'agissant de la maintenance préventive (partie fixe) / Prix unitaires appliqués aux quantités réellement commandées s'agissant de la maintenance corrective (partie variable) / Prix révisables / Paiement par acomptes mensuels s'agissant de la partie fixe / Paiement sur bons de commande s'agissant de la partie variable / Pas de Retenue de garantie / Paiement par mandat administratif / Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures / Taux intérêts moratoires : taux B.C.E. En vigueur à la date à laquelle les intérêts ont commencé à courir, majoré de sept points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En application de l'article 51-vii du Code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire pour assurer la bonne exécution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Article 5.1 du règlement de la consultation.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Article 5.1 du règlement de la consultation.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Article 5.1 du règlement de la consultation.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique de l'offre, appréciée au regard du mémoire technique. pondéré à 55 %.
2. le prix des prestations, réparti comme suit : - pondéré à 30 % s'agissant de la maintenance préventive (partie fixe) au regard du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire ; - pondéré à 15 % s'agissant de la maintenance corrective (partie variable) au regard du tableau de simulation.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013/024.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : oui.

Prix : 7,56 EUR.

Modalités de paiement .

Le dossier pourra être transmis :
- à titre onéreux en base papier (remise contre un chèque à l'ordre du Trésor Public) auprès du secteur Marchés Publics : demande d'envoi postal ou retrait du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures sauf jeudi après midi (Hôtel de Ville fermé au Public) ;
- à titre gracieux par téléchargement direct du dossier sur le site http://ville-noisiel.e-marchespublics.com.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Conditions de participation de la candidature :
- critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières adaptées au marché ;
- justifications à produire : celles fixées dans le Règlement de la Consultation (document accessible gratuitement, comme l'ensemble des pièces du dossier de consultation, sur la plate-forme de dématérialisation - cf. Adresse internet du profil d'acheteur).
Conditions de remise des offres :
- les offres seront transmises : soit par voie électronique (sur la plate-forme de dématérialisation - cf. Adresse internet du profil d'acheteur), soit en base papier par dépôt direct ou voie postale, selon les modalités déclinées dans le Règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle - case postale no8630, F-77008 Melun Cedex. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. URL : http://www.conseil-etat.fr
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- le candidat désirant contester la décision de rejet de sa candidature ou de son offre peut former un recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée ; il peut également saisir le maire de la Ville de Noisiel d'un recours gracieux qui prolonge le délai de recours pour excès de pouvoir qui doit alors être introduit dans les deux mois qui suivent la réponse ;
- le candidat peut en outre former un recours en référé précontractuel à tout moment de la procédure de passation du marché et jusqu'à la conclusion (signature) de ce dernier ;
- le candidat peut former un recours en référé contractuel après la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE ;
- le candidat peut enfin exercer un recours en annulation devant le tribunal administratif compétent de tout ou partie du marché conclu, éventuellement assorti d'une requête indemnitaire, dans les 2 mois qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 avril 2013.

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