Centrale des marchés
77 mise en place de la signalétique routière, signalétique de jalonnement et plaques de rue pour le compte de la ville, à Marne-La-Vallée 77 mise en place de la signalétique routière, signalétique de jalonnement et plaques de rue pour le compte de la ville, à Marne-La-Vallée mise en place de la signalétique routière, signalétique de ...
Ville de Noisiel 77426Marne-la-Vallée Cedex 2 marches@mairie-noisiel.fr 0160377449
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77 mise en place de la signalétique routière, signalétique de jalonnement et plaques de rue pour le compte de la ville, à Marne-La-Vallée

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Marché public ou privé
Référence du marché : 893445

Date de clôture estimée : 25/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (28/11/13)
SOURCEWEB (30/10/13)
BOAMP (02/11/13)
13-192802

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Noisiel.
Correspondant : M. le maire, 26 place Emile Menier, B.P. 35 77426 Marne-la-Vallée Cedex 2 tél. : 01-60-37-73-73 télécopieur : 01-60-37-74-49 courriel : marches@mairie-noisiel.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://ville-noisiel.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mise en place de la signalétique routière, signalétique de jalonnement et plaques de rue.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 34992200.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR102.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation porte sur la mise en place de la signalétique routière, signalétique de jalonnement et plaques de rue.
Le marché public entre en vigueur à compter de la date de l'accusé réception de sa notification et dure un (1) an. Il est reconductible, par tacite reconduction, dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée d'un an (1), sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.
En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé par lettre adressée en R.A.R., moyennant un préavis de 3 mois.
Le titulaire s'engage sur un délai d'exécution fixé à l'article 4 de l'acte d'engagement.
Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande mono-attributaire. Sur sa durée maximale (reconductions comprises), le marché ne pourra excéder 400.000 EUR (H.T.) Les bons de commande seront émis par la Ville de Noisiel au fur et à mesure des besoins et pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Les prestations seront payées par application des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix aux quantités réellement exécutées dans le cadre des bons de commande.
Tout candidat souhaitant déposer une offre pour le présent marché, devra impérativement faire une visite de site. Dates pour les visites:
- le Mercredi 06 novembre 2013 de 9 heures à 12 heures ;
ou
- le Mercredi 13 novembre 2013 de 9 heures à 12 heures ;
Afin de préciser l'heure précise de la visite, le candidat prendra rendez-vous auprès de la Personne en charge du dossier dont les coordonnées figurent à l'article 8 du règlement de la consultation (M. CARTHAGENA Serge - tél : 01.60.73.74.08). Le point de rendez-vous pour les visites est fixé à l'adresse des travaux. A l'issue de la visite, une attestation sera remise et devra être jointe à la candidature. Toute candidature sans visite sera rejetée
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.
Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la Ville. Ressources propres. Prix fermes la 1ère année, puis révisables.
Le taux des intérêts moratoires est celui de la B.C.E. En vigueur à la date à laquelle les intérêts ont commencé à courir, augmenté de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en application de l'article 51-vii du Code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire pour assurer la bonne exécution du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
celles fixées dans le règlement de consultation (Cf. Article 4), document téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : ville-noisiel.e-marchespublics.com.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix des prestations, apprécié au regard des détails quantitatifs estimatifs : 50 % ;
- le délai, apprécié au regard de l'acte d'engagement : 30 % ;
- la valeur technique, apprécié au regard du mémoire technique : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013/096.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier pourra être obtenu gratuitement en base dématérialisée par téléchargement direct sur le site http://ville-noisiel.e-marchespublics.com ou à titre onéreux en base papier (remise contre un chèque à l'ordre du Trésor Public) auprès du secteur Marchés Publics : demande d'envoi postal ou retrait du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures sauf jeudi après midi (Hôtel de Ville fermé au Public).

Prix : 4,32 EUR.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats doivent choisir entre l'envoi de leur offre sur support papier et leur transmission électronique (voie dématérialisée) selon les modalités fixées dans le règlement de consultation. Les plis contenant les offres, exclusivement rédigées en langue française, sont transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou par Chronopost, ou remis au Secteur des Marchés Publics de la Ville de Noisiel, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures du lundi au vendredi, exception faite du jeudi après-midi (Hôtel de Ville fermé au public), contre récépissé, avant la date et l'heure limites indiquées ci-dessus sous peine d'être renvoyés à leurs auteurs. Les candidats souhaitant transmettre une offre par voie dématérialisée doivent la remettre à l'adresse suivante : ville-noisiel.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Noisiel - Services Techniques.
Correspondant : M. Serge CARTHAGENA, Responsable du Secteur Infrastructures, 26 place Emile Menier, B.P. 35, 77426 Marne-la-Vallée Cedex 2, tél. : 01-60-37-74-08, télécopieur : 01-60-37-74-49, courriel : serge.carthagena@mairie-noisiel.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Noisiel - DFMP - Secteur des Marchés Publics.
Correspondant : M. Arcin Damien, Responsable du Secteur des Marchés Publics, 26 place Emile Menier, B.P. 35, 77426 Marne-la-Vallée Cedex 2, tél. : 01-60-37-73-49, télécopieur : 01-60-37-74-49, courriel : marches@mairie-noisiel.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle case postale 8630 77008 Melun Cedex tél. : 01-60-56-66-30 adresse internet : http://www.conseil-etat.fr.

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