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77 fourniture de papier, impression de papier et d'enveloppes à entête à Marne-La-Vallée 77 fourniture de papier, impression de papier et d'enveloppes à entête à Marne-La-Vallée fourniture de papier, impression de papier et d'enveloppes à entête. ville : Marne-la-Vallée Cedex 2, cod...
Ville de Noisiel 77426Marne-la-Vallée Cedex 2 marches@mairie-noisiel.fr 0160377449
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77 fourniture de papier, impression de papier et d'enveloppes à entête à Marne-La-Vallée

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Marché public ou privé
Référence du marché : 538229

Date de clôture estimée : 22/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/03/13)
13-48346
SOURCEWEB (26/03/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Noisiel.
Correspondant : M. le maire, 26 place emile Menier - B.P. 35 77426 Marne-la-Vallée Cedex 2 tél. : 01-60-37-73-73 télécopieur : 01-60-37-74-49 courriel : marches@mairie-noisiel.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://ville-noisiel.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de papier, impression de papier et d'enveloppes à entête.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 30197630
Objets supplémentaires : 30197643, 30199711, 30199712.

Lieu de livraison .
Code NUTS : FR102.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Conformément à l'article 10 du Code des marchés publics, le marché est décomposé en 3 lots :
- lot n° 1 : Fourniture de papier blanc formats A4/A3 en 75/80 grammes ;
- lot n° 2 : Fourniture de papier de différents coloris/formats/grammages ;
- lot n° 3 : Fourniture et impression de papier à entête et d'enveloppes à entête.
Le marché public entre en vigueur à compter de la date de l'accusé réception de sa notification et dure 12 mois. Il est reconductible, par tacite reconduction, dans la limite de 3 reconductions d'une durée d'un an. En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé par lettre adressée en R.A.R., moyennant un préavis de 2 mois. Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande mono-attributaire. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
- lot n° 1 : Fourniture de papier blanc formats A4/A3 en 75/80 grammes : Montant minimum annuel : 5.000 EUR (T.T.C.) / Montant maximum annuel : 20.000 EUR (T.T.C.) ;
- lot n° 2 : Fourniture de papier de différents coloris/formats/grammages : Montant minimum annuel : 400 EUR (T.T.C.) / Montant maximum annuel : 1.600 EUR (T.T.C.) ;
- lot n° 3 : Fourniture et impression de papier à entête et d'enveloppes à entête: Montant minimum annuel : 750 EUR (T.T.C.) / Montant maximum annuel : 6.000 EUR (T.T.C.)
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif / Prix unitaires appliqués aux quantités réellement livrées / Prix fermes la première année puis révisables les années suivantes.
Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la Ville. Le taux des intérêts moratoires est celui de la B.C.E. En vigueur à la date à laquelle les intérêts ont commencé à courir, augmenté de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en application de l'article 51-vii du Code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire pour assurer la bonne exécution du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
celles fixées dans le règlement de consultation (Cf. Article 4), document téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : ville-noisiel.e-marchespublics.com.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix (au vu du tableau de simulation) : 50 % ;
- les performances en matière de l'environnement : 25 % ;
- la valeur technique (au vu des descriptifs techniques fournis des produits, des tests pratiqués sur les échantillons fournis et des services proposés) : 25 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013/33.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier pourra être obtenu gratuitement en base dématérialisée par téléchargement direct sur le site http://ville-noisiel.e-marchespublics.com ou à titre onéreux en base papier (remise contre un chèque à l'ordre du Trésor Public) auprès du secteur Marchés Publics : demande d'envoi postal ou retrait du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures sauf jeudi après midi (Hôtel de Ville fermé au Public).

Prix : 4,50 EUR.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats doivent choisir entre l'envoi de leur offre sur support papier et leur transmission électronique (voie dématérialisée) selon les modalités fixées dans le règlement de consultation. Les plis contenant les offres, exclusivement rédigées en langue française, sont transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou par Chronopost, ou remis au Secteur des Marchés Publics de la Ville de Noisiel, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures du lundi au vendredi, exception faite du jeudi après-midi (Hôtel de Ville fermé au public), contre récépissé, avant la date et l'heure limites indiquées ci-dessus sous peine d'être renvoyés à leurs auteurs. Les candidats souhaitant transmettre une offre par voie dématérialisée doivent la remettre à l'adresse suivante : ville-noisiel.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mars 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Noisiel - Administration Générale.
Correspondant : melle le guelvout, la gestionnaire des achats administratifs, 26 place Emile Menier B.P. 35, 77426 Marne-la-Vallée Cedex 2, tél. : 01-60-37-74-27, télécopieur : 01-60-37-74-49, courriel : vanessa.leguelvout@mairie-noisiel.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Noisiel - DFMP - Secteur des Marchés Publics.
Correspondant : M. Arcin, Adjoint au responsable du Secteur, 26 place Emile Menier B.P. 35, 77426 Marne-la-Vallée Cedex 2, tél. : 01-60-37-73-49, télécopieur : 01-60-37-74-49, courriel : marches@mairie-noisiel.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle case postale 8630 77008 Melun Cedex tél. : 01-60-56-66-30 adresse internet : http://www.conseil-etat.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Fourniture de papier blanc formats A4/A3 en 75/80 grammes.
Lot 2 - Fourniture de papier de différents coloris/formats/grammages.
Lot 3 - Impression de papier et d'enveloppes à entête.

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