Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
REALISATION DE REPERAGES AMIANTE ET PLOMB AVANT TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT OU GROS ENTRETIEN (Amiante, Plomb, HAP)
Numéro de référence: 23S-AOO-FL-REPERAGES AVT TRX
II.1.2)Code CPV principal71335000 Études techniques
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le contrat vise à assurer la réalisation de repérages amiante et plomb avant travaux d'entretien courant ou gros entretien de tout ou partie de résidences propriété du Pouvoir Adjudicateur ou dont le Pouvoir Adjudicateur a la gestion.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 360 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
En cas d'insuffisance de candidats et d'offres, le nombre maximum de lots attribués à un même candidat sera porté à deux lots.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Agence Lyon Centre (A01), Agence Rive Gauche (A02), Agence Métropole Sud (A03), Agence Métropole Nord (04), Agence Métropole Est (A05), Agence Beaujolais-Val-de-Saône (A07) et Agence Alpes Léman (A08)
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71335000 Études techniques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK26 Rhône
Code NUTS: FRK21 Ain
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution:
Rhône (69) - Ain (01) - Saône et Loire (71) - Savoie (73) - Haute Savoie (74)
II.2.4)Description des prestations:
Le contrat vise à assurer la réalisation de repérages amiante et plomb avant travaux d'entretien courant ou gros entretien de tout ou partie de résidences propriété du Pouvoir Adjudicateur ou dont le Pouvoir Adjudicateur a la gestion.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2024
Fin: 31/12/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Reconductible 3 fois pour une période de 1 an
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Agence Velay Vivarais (A06), Agence Forez et Ondaine (A10), Agence Saint-Etienne Charles de Gaulle (A11) et Agence Loire Nord (A12)
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71335000 Études techniques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK22 Ardèche
Code NUTS: FRK25 Loire
Code NUTS: FRK13 Haute-Loire
Code NUTS: FRK23 Drôme
Lieu principal d'exécution:
Ardèche (07 - Loire (42) - Haute Loire (43) - Drôme (26)
II.2.4)Description des prestations:
Le contrat vise à assurer la réalisation de repérages amiante et plomb avant travaux d'entretien courant ou gros entretien de tout ou partie de résidences propriété du Pouvoir Adjudicateur ou dont le Pouvoir Adjudicateur a la gestion.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2024
Fin: 31/12/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Reconductible 3 fois pour une période de 1 an
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 17/10/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 17/10/2023
Heure locale: 12:00
Lieu:
Siège d'Alliade Habitat - Lyon
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: LYON CEDEX 03
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: +33 472607012
Adresse internet:
http://www.justice.gouv.fr/ VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: LYON CEDEX 03
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: +33 472607012
Adresse internet:
http://www.justice.gouv.fr/ VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Pour les contrats passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R.2181-1 et R.2181-3 et la date de signature du contrat par l'Acheteur.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: LYON CEDEX 03
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: +33 472607012
Adresse internet:
http://www.justice.gouv.fr/ VI.5)Date d’envoi du présent avis:14/09/2023