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77 Fourniture de prestations internet par adsl et par fibre optique à Marne-La-Vallée 77 Fourniture de prestations internet par adsl et par fibre optique à Marne-La-Vallée fourniture de prestations Internet par ADSL et par fibre optique. ville : Marne-la-Vallée Cedex 2, lieu : 2...
Ville de Noisiel 77426Marne-la-Vallée Cedex 2 marches@mairie-noisiel.fr 0160377449
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77 Fourniture de prestations internet par adsl et par fibre optique à Marne-La-Vallée

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Marché public ou privé
Référence du marché : 855587

Date de clôture estimée : 13/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/10/13)
13-179688
SOURCEWEB (17/10/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Noisiel.
Correspondant : M. le maire, 26 place emile Menier - B.P. 35 77426 Marne-la-Vallée Cedex 2 tél. : 01-60-37-73-73 télécopieur : 01-60-37-74-49 courriel : marches@mairie-noisiel.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://ville-noisiel.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de prestations Internet par ADSL et par fibre optique.

Catégorie de services : 7.

C.P.V. - Objet principal : 72400000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
La présente consultation porte sur la fourniture de prestations Internet par ADSL et par fibre optique.
Il n'est pas prévu d'allotissement juridique au sens de l'article 10 du Code des marchés publics. Cependant, les prestations du présent marché sont réparties en deux lots techniques attribués par marché unique et récapitulées comme suit :
- lot technique n° 1 : ADSL - accès et services liés ;
- lot technique n° 2 : Fibre Optique - accès et services liés.
Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande mono-attributaire. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
- lot technique n°1 : Montant minimum par année en EUR (T.T.C.) : 3.000 EUR / Montant maximum par année en EUR (T.T.C.) : 20.000 EUR ;
- lot technique n°2 : Montant minimum par année en EUR (T.T.C.) : 3.500 EUR / Montant maximum par année en EUR (T.T.C.) : 20.000 EUR.
Les prestations seront payées par application des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix aux quantités réellement exécutées dans le cadre des bons de commande.
Le marché public est conclu pour un an à compter du 1er janvier 2014. Il est reconductible, par tacite reconduction, dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée d'un an. Le présent marché ne pourra comprendre plus de quatre exercices
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2014.

Cautionnement et garanties exigés : sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Financement : Ressources propres / Prix Unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en application de l'article 51-vii du Code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire pour assurer la bonne exécution du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
celles fixées dans le règlement de consultation (Cf. Article 4), document téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : ville-noisiel.e-marchespublics.com.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix, apprécié au regard du tableau de simulation : 60 % ;
- la valeur technique de l'offre, appréciée au regard du mémoire technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013/089.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier pourra être obtenu gratuitement en base dématérialisée par téléchargement direct sur le site http://ville-noisiel.e-marchespublics.com ou à titre onéreux en base papier (remise contre un chèque à l'ordre du Trésor Public) auprès du secteur Marchés Publics : demande d'envoi postal ou retrait du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures sauf jeudi après midi (Hôtel de Ville fermé au Public).

Prix : 3,96 EUR.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : conformément à l'article 56-ii-2° du code des marchés publics, s'agissant des marchés de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques d'un montant supérieur à 90.000 EUR ht, la transmission dématérialisée des candidatures et des offres s'impose aux candidats. Les candidats doivent donc remettre leur offre à l'adresse suivante : ville-noisiel.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Noisiel - Service Informatique.
Correspondant : M. HOHWEILLER Joël, Responsable du Service, 26 place Emile Menier - B.P. 35, 77426 Marne-la-Vallée Cedex 2, tél. : 01-60-37-73-90, télécopieur : 01-60-37-74-49, courriel : informatique@mairie-noisiel.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Noisiel - D.F.M.P. - Secteur des Marchés Publics.
Correspondant : M. ARCIN Damien, Responsable du Secteur, 26 place Emile Menier - B.P. 35, 77426 Marne-la-Vallée Cedex 2, tél. : 01-60-37-73-49, télécopieur : 01-60-37-74-49, courriel : marches@mairie-noisiel.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle case postale 8630 77008 Melun Cedex tél. : 01-60-56-66-30 adresse internet : http://www.conseil-etat.fr.

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