Centrale des marchés
mppe-Gestion maintenance et travaux de rénovation des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore de la ville de Champs sur Marne 77 gestion maintenance et travaux de rénovation des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore de la ville à Champs sur Marne ville : Marne-la-Vallée Cedex 2 code_...
Ville de Champs-sur-Marne 77427Marne-la-Vallée Cedex 2 courrier@ville-champssurmarne.fr 0164734812
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Mppe-Gestion maintenance et travaux de rénovation des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore de la ville de Champs sur Marne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194071

Date de clôture estimée : 29/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/08/14)
14-120664
JOUE (13/08/14)
276905-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Champs-sur-Marne, boîte postale 1, à l'attention de maud TALLET, F-77427 Marne-la-Vallée Cedex 2. Tél. : (+33) 1 64 73 48 48. E-mail : courrier@ville-champssurmarne.fr. Fax : (+33) 1 64 73 48 12.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-champssurmarne.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://champssurmarne.marcoweb.fr.

Accès électronique à l'information : http://champssurmarne.marcoweb.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://champssurmarne.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : mairie de champs-sur-marne, boite postale 1, contact : cellule des marchés publics, à l'attention de Mme francine testard, F-77427 Marne-la-Vallée Cedex 2. Tél. : (+33) 1 64 73 48 96. E-mail : marches@ville-champssurmarne.fr. Fax : (+33) 1 64 73 48 12. URL : http://champssurmarne.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : mairie de champs-sur-marne, boite postale 1, contact : cellule des marchés publics, à l'attention de Mme francine testard, F-77427 Marne-la-Vallée Cedex 2. Tél. : (+33) 1 64 73 48 96. E-mail : marches@ville-champssurmarne.fr. Fax : (+33) 1 64 73 48 12. URL : http://champssurmarne.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : mairie de champs-sur-marne, boîte postale 1, contact : cellule des marchés publics, F-77427 Marne-la-Vallée Cedex 2. Tél. : (+33) 1 64 73 48 96. Fax : (+33) 1 64 73 48 12. URL : http://champssurmarne.marcoweb.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mppe-Gestion maintenance et travaux de rénovation des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore de la ville de Champs sur Marne.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.
Code NUTS : FR102.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mppe-Gestion maintenance et travaux de rénovation des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore de la ville de Champs sur Marne.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34993000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Le marché fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouverte conformément aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.
Le marché de performance énergétique, conclu conformément à la définition de l'article 73 du Code des marchés publics, a pour objet de confier au titulaire :
- la maintenance du parc d'éclairage public, de signalisation tricolore et des illuminations de fin d'année de la ville ;
- la réalisation de travaux de renouvellement.
Le prestataire remplit des objectifs chiffrés de performance définis en termes d'efficacité énergétique et d'incidence écologique.
Les prestations sont les suivantes :
- poste G1 : Contrôle facture d'énergie, gestion des comptages énergétiques - application d'un prix global et forfaitaire ;
- poste G2 : Exploitation des réseaux, maintenance corrective et préventive des installations - application d'un prix global et forfaitaire ;
- poste G3 : Réparation sur les réseaux suite à des événements imprévisibles (accident, vandalisme, usure anormale) - à bons de commande (prix unitaires) avec un maximum annuel fixé à 100 000 EUR ht ;
- poste G4 : Travaux neufs et rénovation des équipements - à bons de commande (prix unitaires) avec un minimum annuel fixé à 250 000 EUR (H.T.) et un maximum annuel fixé à 800 000 EUR ht ;
- poste G5 : Fourniture, pose et dépose, entretien et réparation des illuminations de fin d'année - à bons de commande (prix unitaires) avec un maximum annuel fixé à 100 000 EUR (H.T.).
La durée du marché de performance énergétique a été fixée à 8 (Huit) ans à compter du 8 février 2015 ou à compter de sa date de notification si cette dernière est postérieure.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 8 février 2015, jusqu'au : 8 février 2023.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget propre communal - paiement par mandat administratif en EUR - délai de paiement : 30 jours. Les prestations seront rémunérées par application de prix unitaires et par application de prix forfaitaires en fonction des postes.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le
C.C.A.P. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non respect du cahier des charges.
En application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur souhaite promouvoir
l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et lutter contre le chômage.
Les entreprises qui soumissionnent s'engagent à mobiliser, pour la durée du marché, des personnes en
parcours d'insertion, publics prioritaires qui rencontrent des difficultés particulières d'accès à l'emploi
(jeunes ayant un faible niveau de formation, jeunes n'ayant jamais travaillé, demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi depuis plus d'un an en continu ou depuis
plus de deux ans en chômage récurrent, bénéficiaires du RSA, de l'a.s.s., travailleurs handicapés, demandeurs d'emploi de plus de 50 ans et au cas par cas sur étude de dossier par la maison de l'emploi et de la formation du Nord Ouest Seine et Marne ) et pour lesquels les emplois ouverts doivent contribuer à faire acquérir ou à améliorer la qualification et
l'employabilité en vue d'une insertion qualifiante et pérenne.
Ces entreprises s'engagent à désigner un interlocuteur " Insertion ", dont l'identité sera communiquée à
la Maison de l'emploi et de la Formation du Nord Ouest Seine-Et-Marne et à la Ville en phase
d'exécution du marché.
Maison de l'emploi et de la Formation du Nord Ouest Seine-Et-Marne. Le pouvoir adjudicateur a délégué
la mission de suivi de l'exécution de la présente clause à
La Maison de l'emploi et de la Formation du Nord Ouest Seine et Marne
5 rue Paul Henri Spaak - 77400 saint Thibault des vignes Tél : +33 164 30 05 10 Courriel : y.coline@maison-emploi.org.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du
CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- note présentant les moyens humains et matériels dont dispose le candidat ;
- liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années. Cette liste comprend notamment les prestations réalisées qui se rapprochent le plus de l'opération envisagée par la ville de Champs sur Marne.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
140833ST.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 29 septembre 2014, à 12:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 septembre 2014, à 17:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
l'intégralité du DCE est d'ores et déjà téléchargeable sur le profil acheteur de la collectivité : http://champssurmarne.marcoweb.fr
Le DCE peut être demandé par téléphone au +33 164734896 ou +33 164734854, par télécopie au +33 164734812, par courriel : marches@ville-champsurmarne.fr
Les horaires d'ouverture de la mairie sont du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 45.
Le contenu et les conditions d'envoi des plis sont indiqués au règlement de la consultation.
Code CPV complémentaire à ceux cités 50324200 (service de maintenance préventive).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 août 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43 avenue du Général de Gaulle Case postale n° 8630, F-77008 Melun. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. URL : http://www.melun.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Melun, 43 avenue du Général de Gaulle Case postale n° 8630, F-77008 Melun. E-mail : greffe.ta-melun@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. URL : http://www.melun.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 60 56 66 50
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 août 2014.

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