Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
FOURNITURE, LIVRAISON, INSTALLATION, MISE EN SERVICE ET MAINTENANCE DE GROUPES ELECTROGENES FIXES
Le marché public porte sur la fourniture, livraison, installation, mise en service et maintenance de groupes électrogènes fixes sur des sites du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) du Var.
La livraison s'effectue les jours ouvrés de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, dans les centres concernés et à la tour de guet du Bessillon
Le présent marché concerne la fourniture, livraison, installation, mise en service et maintenance de groupes électrogènes fixes sur des sites du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) du Var.
Section IV: Procédure
L'avis de marché n'a pas été publié au JOUE car il s'agit d'un MAPA. La publicité a seulement été faite au BOAMP.
Section V: Attribution du marché
Fourniture, livraison, installation, mise en service et maintenance de groupes électrogènes fixes sur des sites du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) du Var.
Section VI: Renseignements complémentaires
La présente décision peut faire l’objet de recours devant le Tribunal Administratif de Toulon :
- soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l’avis d’attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié.
- soit par requête introductive d’instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l’article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai ;
- soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachable attaqué.
NOTA : Le Tribunal administratif de Toulon peut être saisi par l'application informatique ''Télérecours citoyens'' accessible par le site internet www.telerecours.fr.