Centrale des marchés
Véhicules de représentation options, équipements, aménagements complémentaires et exécution de prestations annexes II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Véhicules de représentation options, équipements, aménagements complémentaires et exécution de prestations annexe...
Union des groupements d'achats publics 77444Marne-la-Vallée Cedex 2 glabuset@ugap.fr 01 64 73 22 19
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Véhicules de représentation options, équipements, aménagements complémentaires et exécution de prestations annexes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1441600

Date de clôture estimée : 29/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (17/03/15)
92326-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Union des groupements d'achats publics
Marne-la-Vallée Cedex 2
M. Labuset Gregory
+33 164732361
77444
FRANCE
+33 164732219
1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
glabuset@ugap.fr

Adresse(s) internet:

http://www.ugap.fr

http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
UGAP
Marne-la-Vallée Cedex 2
M. Labuset Gregory
77444
1 boulevard Archimède - Champs-sur-Marne
+33 164732361

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3) Activité principale
Autre: Centrale d'achats
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Véhicules de représentation options, équipements, aménagements complémentaires et exécution de prestations annexes.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: France métropolitaine (corse comprise).
Seine-et-Marne
FR102


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Véhicules de représentation options, équipements, aménagements complémentaires et exécution de prestations annexes.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Véhicules à moteur , Berlines , Voitures particulières
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Marchés à bons de commande sans engagement avec un seul opérateur économique par lot (ou plusieurs opérateurs d'un même groupement). Pour l'ensemble des lots et sur la durée totale des marchés (reconduction(s) comprise(s)): quantité globale estimée: 460 unités.
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le(S) marché(s) est (sont) conclu(s) pour une durée de 24 mois à compter de leur date de notification. Il(S) peu(ven)t être reconduit(s) 4 fois pour une période de 6 mois chacune. La durée totale du(des) marché(s) ne pourra(ont) excéder 48 mois à compter de sa(leur) date de notification, période(s) de reconduction comprise(s). La décision de non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction, qui intervient dans les délais. Chaque reconduction s'opère sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, intervenant au plus tard un mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.
Le titulaire doit pouvoir exécuter le(s) marché(s) sur sa (leur) durée totale, période(s) de reconduction comprise(s).

II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1) Description succincte
Véhicule de type "Berline de représentation".
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Berlines
34111200
3) Quantité ou étendue
Sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): Quantité estimée: 400 unités.
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Véhicule de type "Monospace de représentation".
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Voitures particulières
34110000
3) Quantité ou étendue
Sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): Quantité estimée: 60 unités.
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Avance et acomptes prévus respectivement à l'article 87 et 91 du code des marchés publics. Paiement sous 30 jours par virement. Financement par revente aux usagers de la centrale d'achat.
Les prix des véhicules, options, et les forfaits de maintenance (figurant au tarif public du titulaire) sont révisables à tout moment à la hausse ou à la baisse, à l'expiration d'une période de 3 mois à compter de sa date de notification, par référence à l'ajustement au tarif public du titulaire. Les prix des équipements optionnels, aménagements complémentaires (ne figurant pas dans le tarif public du titulaire) sont unitaires et révisable une fois par an, à la date anniversaire de notification du marché, par application d'une formule paramétrique. Les prix des prestations annexes (hors maintenance le cas échéant), des éventuelles extensions de garantie et de la minoration pour une commande "Départ usine/centre livreur situé en France Métropolitaine" le cas échéant, sont fermes pendant toute la durée du marché (période(s) de reconduction comprise(s)). La livraison dans les Drom/Com sur site du bénéficiaire, sur forfait le cas échéant, est un prix ferme pendant toute la durée du marché.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) Éléments relatifs à la présentation de la candidature ainsi que les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner: le candidat utilise le formulaire "Lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature (indiquer si candidat seul ou en groupement; en cas de groupement, indiquer la forme solidaire ou conjointe et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les autres membres du groupement); lot(s) sur le(s)quel(s) elle porte; si le candidat le souhaite, l'ordre de préférence accordé à chaque lot auquel le candidat soumissionne (ce dernier élément est facultatif); les attestations prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics. Le candidat suit les instructions données dans le préambule de la lettre de candidature figurant dans le dossier de consultation.
2) Éléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières: le candidat utilise le formulaire "Déclaration du candidat" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués dans les rubriques relatives aux capacités ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'article 45 III du code des marchés publics.
3) Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant à la rubrique "Renseignements complémentaires" du présent avis. La lettre de candidature (ou équivalent) doit être signée par le candidat dans les conditions fixées au règlement de consultation.
4) Le candidat en redressement judiciaire doit fournir la/les copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet.
5) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et, le cas échéant, 3) et 4) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffre d'affaires global en euros (HT). Sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Chiffre d'affaires global moyen annuel des 3 derniers exercices disponible doit être supérieur ou égal à:
Lot 1: 18 400 000 EUR HT.
Lot 2: 4 200 000 EUR HT.
Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots et après analyse financière lot par lot. Il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le chiffre d'affaire du candidat est inférieur à l'addition des montants minimums des lots concernés. Il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant minimum est le plus important, jusqu'à ce que l'addition du montant minimum soit inférieur au chiffre d'affaires du candidat.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Moyenne des effectifs moyens annuels sur les trois dernières années devra être supérieure ou égale à 100 personnes.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
14U110
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 29.4.2015 - 17:00
Documents payants: oui
Prix: 0 EUR
Modalités de paiement: Gratuit.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29.4.2015 - 17:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
Autre: Français obligatoire.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 210 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Date: 30.4.2015 - 9:00
adresse mentionnée à la rubrique I.I

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
L'expression "Modalités d'ouverture des offres" mentionnée au point IV-3-8 du présent avis s'entend comme "Modalités d'ouverture des candidatures et des offres".
L'accord-cadre mentionnée aux rubriques Ii.1.3 et II.1.4 du présent avis et prévu à l'aricles 32-4 de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
www.marchespublics.gouv.fr

Les candidats doivent répondre par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009.
Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation.
La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de page 6 justice administrative doit être adressée à la direction juridique au numéro de télécopie suivant: +33 164732039.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2015.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Melun

Organe chargé des procédures de médiation

77444
M. le médiateur interne de l'UGAP
Marne-la-Vallée Cedex 2
1 boulevard Archimède - Champs-sur-Marne
mediation@ugap.fr


VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Tribunal administratif de Melun
http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Melun Cedex
77008
+33 160566610
43 rue du Général de Gaulle
+33 160566630
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
12.3.2015
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