Centrale des marchés
Services de conseils et de représentation juridiques Prestations d'assistance, de conseil juridique et de représentation en justice devant les CAA et, le cas échéant, les TA pour les besoins de fonctionnement de l'UGAP
Union des groupements d'achats publics 77444Marne-la-Vallée Cedex 2 01 64 73 20 20
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Services de conseils et de représentation juridiques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5006158

Date de clôture estimée : 02/12/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/11/19)
545415-2019
12/11/2019    S218    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Marne-la-Vallée: Services de conseils et de représentation juridiques

2019/S 218-535403

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Union des groupements d'achats publics
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Ville: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code NUTS: FR102
Code postal: 77444
Pays: France
Courriel: Carkache@ugap.fr
Téléphone: +33 164732000
Fax: +33 164732020

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ugap.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Centrale d'achats

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations d'assistance, de conseil juridique et de représentation en justice devant les CAA et, le cas échéant, les TA pour les besoins de fonctionnement de l'UGAP

Numéro de référence: 19U107
II.1.2)Code CPV principal
79110000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Assistance juridique.

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance, de conseil juridique et de représentation en justice devant les cours administratives d'appel et, le cas échéant, les tribunaux administratifs pour les besoins de fonctionnement de l'UGAP (MAPA).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 330 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations d'assistance, de conseil juridique en droit public et prestations d'assistance au contentieux et de représentation devant les CAA et TA

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79110000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
II.2.4)Description des prestations:

Le marché se rapportant au lot nº 1 de la procédure porte sur l'exécution de prestations d'assistance et de conseil juridique en droit public général, et principalement en droit de la commande publique et sur l'exécution de prestations d'assistance au contentieux et de représentation devant les cours administratives d'appel et tribunaux administratifs.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 210 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque marché peut être reconduit tacitement une fois pour une période de 12 mois. En tout état de cause, la durée totale de chaque marché ne peut excéder 48 mois à compter de la date de notification du marché, périodes de reconduction comprises.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Prestations similaires.

Le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire est prévu au marché dans les conditions décrites à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations d'assistance et de conseil juridique en droit commercial

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79111000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations d'assistance et de conseil juridique en droit commercial sont les suivantes:

— consultation téléphonique (prestation qui ne nécessite pas de la part du titulaire de recherches particulières),

— consultation écrite et analyse juridique,

— réunion de travail au siège de l'UGAP ou, les cas échéant, chez le prestataire.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque marché peut être reconduit tacitement.

Une fois pour une période de 12 mois. En tout état de cause, la durée totale de chaque marché ne peut excéder 48 mois à compter de la date de notification du marché, périodes de reconduction comprises.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Prestations similaires.

Le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire est prévu au marché dans les conditions décrites à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations d'assistance et de conseil juridique en droit fiscal

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79111000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations d'assistance et de conseil juridique en droit commercial sont les suivantes:

— consultation téléphonique (prestation qui ne nécessite pas de la part du titulaire de recherches particulières),

— consultation écrite et analyse juridique,

— réunion de travail au siège de l'UGAP ou, les cas échéant, chez le prestataire.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque marché peut être reconduit tacitement une fois pour une période de 12 mois. En tout état de cause, la durée totale de chaque marché ne peut excéder 48 mois à compter de la date de notification du marché, périodes de reconduction comprises.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Prestations similaires. Le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire est prévu au marché dans les conditions décrites à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats peuvent choisir de répondre avec:

1) le dispositif renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au point I.3) du présent avis. Les conditions d'accès sont précisées dans le règlement de la consultation;

2) ou le dispositif «standard» en utilisant:

2.1) la «lettre de candidature» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature, les attestations prévues aux articles L. 2143-3 du code de la commande publique;

2.2) la «déclaration du candidat» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués aux points III.1.2) et III.1.3) ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point I.3) du présent avis;

3) le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Chiffre d'affaires global en EUR HT sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'UGAP sur 12 mois au prorata temporis).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Seules peuvent candidater les personnes habilitées à délivrer des prestations de conseil et d'assistance juridique au sens de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/12/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/12/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Procédure adaptée (MAPA): dans le cadre de la présente procédure adaptée passée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique, l'UGAP se réserve la faculté d'engager des négociations avec les 4 premiers candidats classés à l'issue de l'examen des offres, sauf si leur nombre n'est pas suffisant dans les conditions définies dans le règlement de la consultation. L'expression — modalités d'ouverture des offres — mentionnée au point IV.2.7) du présent avis s'entend comme — modalités d'ouverture des candidatures et des offres . Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la direction juridique au numéro de télécopie suivant: +33 164732039. Chaque marché est passé avec 2 titulaires dans le cadre d'une multi-attribution dans les conditions prévues au CCP.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610

Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: M. le médiateur interne de l'UGAP
Adresse postale: 1 boulevard Archimède
Ville: Champs-sur-Marne
Code postal: 77444
Pays: France
Courriel: mediateur-interne@ugap.fr
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/11/2019
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