Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
prestations de services sylvicoles : Reboisement en forêt communale et départementale du PIGNADA (phase 2)
reboisement d'un terrain forestier en forêt du Pignada appartenant à la commune d'anglet et Département des Pyrénées-Atlantiques
dégagement mécanique et manuel de plantation
forêt communale et départementale d'anglet, secteur Nord du Pignada
dégagements mécanique pour l'entretien des bandes broyées en novembre 2022, et ensuite manuel afin de procéder au détourage plant par plant, à l'aide d'une débroussailleuse manuelle et éventuellement à l'aide d'un croissant sur certaines zones spécifiques
les délais d'exécution des prestations sont fixés par lot dans le RC. Le marché prend effet à la date de la notification par ordre de service. La durée globale du marché n'excédera pas 6 mois
fourniture et mise en place de plants et mise en place de protections
forêt communale et départementale d'anglet, secteur Nord du Pignada
il s'agira de fournir 15 100 plants et de procéder à leur plantation et à leur protection, en obéissant aux critères détaillés dans le CCTP
les délais d'exécution des prestations sont fixés par lot dans le RC. Le marché prend effet à la date de la notification par ordre de service. La durée globale du marché n'excédera pas 6 mois
fourniture et mise en place de hautes tiges
dans ce lot, il s'agira de fournir 500 ébauches d'arbres, tuteurs, matériaux et de procéder à leur plantation et à leur protection, en obéissant aux critères détaillés dans le CCTP
les délais d'exécution des prestations sont fixés par lot dans le RC. Le marché prend effet à la date de la notification par ordre de service. La durée globale du marché n'excédera pas 6 mois
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Section IV: Procédure
la date est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique
Section VI: Renseignements complémentaires
site de téléprocédure : www.telerecours.fr - recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif de Pau. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. - Référé précontractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Référé contractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'union Européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, devant le Tribunal Administratif de Pau
