Centrale des marchés
véhicules particuliers et utilitaires légers, options, équipements et aménagements complémentaires et exécution de prestations annexes 77 Fourniture véhicules particuliers et utilitaires légers, options, équipements et aménagements complémentaires et prestations, au profit de l'Union des Groupements d'Achats Publics à Marne-la-Val...
Union des Groupements d'Achats Publics 77444Marne-la-Vallée Cedex 2 djugo@ugap.fr 0164732219
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Véhicules particuliers et utilitaires légers, options, équipements et aménagements complémentaires et exécution de prestations annexes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 554730

Date de clôture estimée : 13/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/05/13)
145846-2013
JOUE (12/04/13)
119891-2013
BOAMP (11/04/13)
13-63434

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Union des Groupements d'Achats Publics, 1, boulevard Archimède - champs sur Marne 1, boulevard Archimède - champs sur Marne, contact : direction des Achats - département Véhicules Légers, à l'attention de M. Jugo. Dominique, F-77444 Marne-la-Vallée Cedex 2. Tél. : (+33) 1 64 73 23 70. E-mail : djugo@ugap.fr. Fax : (+33) 1 64 73 22 19.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ugap.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale

Autre : centrale d'achats.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
véhicules particuliers et utilitaires légers, options, équipements et aménagements complémentaires et exécution de prestations annexes.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesfrance métropolitaine + Guadeloupe / Martinique / Réunion / Guyane. Facultatif : Nouvelle Célédonie / Saint Martin / Polynésie / Wallis et Futuna / St Pierre et Miquelon et Mayotte.
Code NUTS , FR102, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
véhicules particuliers et utilitaires légers, options, équipements et aménagements complémentaires et exécution de prestations annexes.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34110000, 34111000,34130000,34115200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marchés à bons de commande avec engagements sur des quantités minimum avec un seul opérateur économique par lot (ou plusieurs opérateurs d'un même groupement) pour les lots 8, 11, 15 et 16, et sans engagement pour les lots 2, 4, 5, 9, 10, 13 et 14, et avec trois opérateurs économique par lot, pour les lots 1, 3, 6, 7 et 12. Pour l'ensemble des lots et sur la durée totale des marchés (reconduction(s) comprise(s)) : somme des quantités d'engagement minimum : 12 350 unités, somme des montants estimés : 327 985 000 EUR (H.T.)
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le(S) marché(s) est (sont) conclu(s) à compter du 1er novembre 2013 ou, de leur date de notification, si celle-ci est
postérieure au 1er novembre 2013, jusqu'au 31 janvier 2016. Il(S) pourra(ont) être reconduit(s) à deux reprises sans que la durée totale du (des) marché(s) excéde(nt) 48 mois, période(s) de reconduction comprise(s), par décision du représentant du pourvoir adjudicateur intervenant au plus tard 30 jours avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution.
La décision de non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le titulaire doit pouvoir exécuter le(s) marché(s) sur sa (leur) durée totale, période(s) de reconduction comprise(s).
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Véhicules de type "Petite citadine 3 et/ou 5 portes"
1) Description succincte :
Véhicules de type "Petite citadine 3 et/ou 5 portes"
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34110000.
3) Quantité ou étendue :
Sur la durée totale du marché reconduction(s) comprise(s) : Quantité d'engagement minimum : 1 000 unités
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Marché à bons de commande multi-attribué avec 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats)
Lot n° 2

Intitulé : Véhicules de type "Petite citadine GNV"
1) Description succincte :
Véhicules de type "Petite citadine GNV"
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34110000.
3) Quantité ou étendue :
Sur la durée totale du marché reconduction(s) comprise(s) : Quantité estimée : 50 unités
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Véhicules de type "Petite polyvalente"
1) Description succincte :
Véhicules de type "Petite polyvalente"
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34110000.
3) Quantité ou étendue :
Sur la durée totale du marché renconduction(s) comprise(s) : Quantité d'engagement minimum : 4 000 unités
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Marché à bons de commande multi-attribué avec 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats)
Lot n° 4

Intitulé : Véhicules de type "Petite polyvalente économique"
1) Description succincte :
Véhicules de type "Petite polyvalente économique"
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34110000.
3) Quantité ou étendue :
Sur la durée totale du marché reconduction(s) comprise(s) : Quantité estimée : 500 unités
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Véhicules de type "Petit monospace urbain"
1) Description succincte :
Véhicules de type "Petit monospace urbain"
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34110000.
3) Quantité ou étendue :
Sur la durée totale du marché reconduction(s) comprise(s) : Quantité estimé : 500 unités
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé : Véhicules de type "Compacte polyvalente berline et/ou break"
1) Description succincte :
Véhicules de type "Compacte polyvalente berline et/ou break"
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34111000.
3) Quantité ou étendue :
Sur la durée totale du marché reconduction(s) comprise(s) : Quantité d'engagement minimum : 1 000 unités
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Marché à bons de commande multi-attribué avec 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats)
Lot n° 7

Intitulé : Véhicules de type "Berline"
1) Description succincte :
Véhicules de type "Berline"
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34111200.
3) Quantité ou étendue :
Sur la durée totale du marché reconduction(s) comprise(s) : Quantité d'engagement minimum : 300 unités
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Marché à bons de commande multi-attribué avec 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats)
Lot n° 8

Intitulé : Véhicules de type "Monospace compact"
1) Description succincte :
Véhicules de type "Monospace compact"
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34110000.
3) Quantité ou étendue :
Sur la durée totale du marché reconduction(s) comprise(s) : Quantité d'engagement minimum : 300 unités
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 9

Intitulé : Véhicules de type "Grand monospace portes battantes"
1) Description succincte :
Véhicules de type "Grand monospace portes battantes"
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34110000.
3) Quantité ou étendue :
Sur la durée totale du marché reconduction(s) comprise(s) : Quantité estimé : 100 unités
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 10

Intitulé : Véhicules de type "Grand monospace portes coulissantes"
1) Description succincte :
Véhicules de type "Grand monospace portes coulissantes"
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34110000.
3) Quantité ou étendue :
Sur la durée totale du marché reconduction(s) comprise(s) : Quantité estimé : 100 unités
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 11

Intitulé : Véhicules de type "Petit utilitaire urbain" d'un volume inférieur ou égal à 3 m3
1) Description succincte :
Véhicules de type "Petit utilitaire urbain" d'un volume inférieur ou égal à 3 m3
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34130000.
3) Quantité ou étendue :
Sur la durée totale du marché reconduction(s) comprise(s) : Quantité d'engagement minimum : 400 unités
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 12

Intitulé : Véhicules de type "Fourgonnette" d'un volume inférieur ou égal à 5 m3
1) Description succincte :
Véhicules de type "Fourgonnette" d'un volume inférieur ou égal à 5 m3
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34130000.
3) Quantité ou étendue :
Sur la durée totale du marché reconduction(s) comprise(s) : Quantité d'engagement minimum : 3 000 unités
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Marché à bons de commande multi-attribué avec 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats)
Lot n° 13

Intitulé : Véhicules de type "Fourgonnette économique" d'un volume compris entre 3 m3 (inclus) et 5 m3 (inclus)
1) Description succincte :
Véhicules de type "Fourgonnette économique" d'un volume compris entre 3 m3 (inclus) et 5 m3 (inclus)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34130000.
3) Quantité ou étendue :
Sur la durée totale du marché reconduction(s) comprise(s) : Quantité estimée : 200 unités
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 14

Intitulé : Véhicules de type "Fourgonnette GNV" d'un volume inférieur ou égal à 5 m3
1) Description succincte :
Véhicules de type "Fourgonnette GNV" d'un volume inférieur ou égal à 5 m3
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34130000.
3) Quantité ou étendue :
Sur la durée totale du marché reconduction(s) comprise(s) : Quantité estimée : 60 unités
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 15

Intitulé : Véhicules de type "Utilitaire moyen" d'un volume compris entre 5m3 (inclus) et 7,5 m3 (inclus)
1) Description succincte :
Véhicules de type "Utilitaire moyen" d'un volume compris entre 5m3 (inclus) et 7,5 m3 (inclus)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34130000, 34115200.
3) Quantité ou étendue :
Sur la durée totale du marché reconduction(s) comprise(s) : Quantité d'engagement minimum : 850 unités
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 16

Intitulé : Véhicules de type "Grand utilitaire" d'un volume supérieur à 7,5 m3
1) Description succincte :
Véhicules de type "Grand utilitaire" d'un volume supérieur à 7,5 m3
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34130000, 34115200.
3) Quantité ou étendue :
Sur la durée totale du marché reconduction(s) comprise(s) : Quantité d'engagement minimum : 1 500 unités
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : En cas d'avances prévue à l'article 87 du Code des marchés publics, garantie à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Avance, acomptes prévus à l'article 91 du code des marchés publics. Paiement sous 30 jours par virement. Financement par revente aux usagers de la centrale d'achat.
Les prix des véhicules, options, équipements optionnels, aménagements complémentaires et le cas échéant de la maintenance (figurant au tarif public du titulaire) sont révisables à tous moment à la hausse ou à la baisse, à l'expiration d'une période de deux mois à compter de sa date de notification, par référence à l'ajustement au tarif public du titulaire.
Les prix des options, équipements optionnels, aménagements complémentaires (ne figurant pas dans le tarif public du titulaire) sont unitaires et révisés au 1er novembre de chaque année (à l'exception du 1er novembre 2013) par application d'une formule paramétrique.
Les prix des prestations annexes (hors maintenance le cas échéant), des éventuelles extensions de garantie et de la minoration pour une commande "départ usine/centre livreur situé en France Métropolitaine" sont fermes pendant toute la durée du marché (période(s) de reconduction comprise(s)).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) éléments relatifs à la présentation de la candidature ainsi que les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner : le candidat utilise le formulaire "lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature (indiquer si candidat seul ou en groupement ; en cas de groupement, indiquer la forme solidaire ou conjointe et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les autres membres du groupement) ; lot(s) sur le(s)quel(s) elle porte ; si le candidat le souhaite, l'ordre de préférence accordé à chaque lot auquel le candidat soumissionne (ce dernier élément est facultatif) ; les attestations prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics.
2) éléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières : le candidat utilise le formulaire "déclaration du candidat" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués dans les rubriques relatives aux capacités ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'article 45 III du code des marchés publics.
Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant à la rubrique "renseignements complémentaires" du présent avis. La lettre de candidature (ou équivalent) doit être signée par le candidat.
3) Le candidat en redressement judiciaire doit fournir la/les copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet.
4) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.
En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et, le cas échéant, 3) et 4) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires global en EUR (H.T.) Sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffre d'affaires moyen des trois derniers exercices disponible doit être supérieur ou égal à : Lot 1 : 9 750 000 €o(s) - lot 2 : 212 500 €o(s) - lot 3 : 45 125 000 €o(s) - lot 4 : 2 250 000 €o(s) - lot 5 : 2 250 000 €o(s) - lot 6 : 14 300 000 €o(s) - lot 7 : 4 200 000 €o(s) - lot 8 : 3 600 000 €o(s) - lot 9 : 800 000 €o(s) - lot 10 : 800 000 €o(s) - lot 11 : 3 800 000 €o(s) - lot 12 : 30 000 000 €o(s) - lot 13 : 1 250 000 €o(s) - lot 14 : 405 000 €o(s) - lot 15 : 17 500 000 €o(s) - lot 16 : 27 750 000 €o(s).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : moyenne des effectifs moyens annuels sur les trois dernières années devra être supérieure ou égale à 100 personnes.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13U006.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 13 juin 2013, à 17:00

Documents payants : oui.

Prix : 0 EUR.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 juin 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE
Autre : français obligatoire.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 210 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
14 juin 2013, à 09:00.

Lieu : adresse mentionnée à la rubrique I.1.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
l'expression "modalités d'ouverture des offres" mentionnée au point Iv-3-8 du présent avis s'entend comme "modalités d'ouverture des candidatures et des offres".
- l'accord cadre mentionné aux rubriques Ii.1.3 et Ii.1.4 du présent avis et prévu à l'articles 32-4 de la directive 204/18/ce du 31 mars 2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Précisions au point Ii.1.4 du présent avis : seuls les marchés correspondant aux lots 1, 3, 6, 7 et 12 sont multi-attribués (3 titulaires retenus sous réserve d'un nombre suffisant de candidats).
Dans le cas où une seule offre régulière, appropriée et acceptable est déposée lors de l'appel d'offres pour le(s) marché(s) multi-attribué(s), l'ugap se réserve la possibilité de conclure le(s) marché(s) avec un seul titulaire.
Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet "Annonces" puis à la rubrique "Consultations en cours", cliquer sur "Recherche avancée", puis le mot "UGAP" dans le champ de saisie "organisme", cocher "inclure les descendances" puis dans le champ "Référence de la consultation" renseigner le numéro "13u006". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.
Les candidats ont la possibilité de répondre par voie papier ou par voie dématérialisée. Toutefois, il n'est pas possible de déposer un pli (comprenant la candidature et l'offre) à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009.
- Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation.
- La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative, doit être adressée à la Direction juridique au numéro de télécopie suivant : 01.64.73.20.39
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
,

Organe chargé des procédures de médiation : M. le Médiateur interne de l'UGAP, 1 boulevard Archimède - champs sur Marne, F-77444 Marne-la-Vallée Cedex 2. E-mail : mediation@ugap.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F-77008 Melun Cedex. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. URL : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 avril 2013.

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