Centrale des marchés
mobilier d'hébergement, de restauration, articles de literie, sièges rembourrés à usage collectif et exécution de prestations annexes 77 Mobilier d'hébergement, de restauration, articles de literie, sièges rembourrés à usage collectif et exécution de prestations annexes pour le compte de l'UGAP à Marne-La-Vallée ville : Marne-...
Union des Groupements d'Achats Publics 77444Marne-la-Vallée Cedex 2 dloichot@ugap.fr 0164732139
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Mobilier d'hébergement, de restauration, articles de literie, sièges rembourrés à usage collectif et exécution de prestations annexes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 548546

Date de clôture estimée : 28/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/04/13)
139797-2013
BOAMP (05/04/13)
13-59018
JOUE (05/04/13)
111772-2013

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Union des Groupements d'Achats Publics, 1, boulevard Archimède - champs sur Marne 1, boulevard Archimède - champs sur Marne, contact : direction des Achats - département Mobilier de Bureau et Collectif - bureau 341, à l'attention de Mme LOICHOT Dominique, F-77444 Marne-la-Vallée Cedex 2. Tél. : (+33) 1 64 73 21 45. E-mail : dloichot@ugap.fr. Fax : (+33) 1 64 73 21 39.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ugap.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale

Autre : centrale d'achats.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mobilier d'hébergement, de restauration, articles de literie, sièges rembourrés à usage collectif et exécution de prestations annexes.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesfrance Métropolitaine (Corse comprise), le cas échéant DOM-COM.
Code NUTS , FR102, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mobilier d'hébergement, de restauration, articles de literie, sièges rembourrés à usage collectif et exécution de prestations annexes.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39100000, 39110000,39143100,39516100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les présents marchés sont des marchés à bons de commande sans engagement :
- mono attribués pour les lots 6, 7, 8, 9, 15, 16
- multi attribués pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 10, 11, 12, 13, 14
les marchés multi attribués sont conclus avec les trois (3) titulaires dont l'offre est la mieux classée à l'issue de la procédure d'appel d'offres sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières, approriées et acceptables.
Pour l'ensemble des lots et sur la durée totale des marchés périodes de reconduction comprises : somme des montants estimés 25 900 000 EUR (H.T.)
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : pour les lots 1 à 5 et 7 à 16
les marchés sont conclus pour une période qui s'étend de leur date de notification jusqu'au 31 janvier 2017. Les marchés pourront être reconduits sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 48 mois à compter de sa date de notification, période de reconduction incluse.
pour le lot 6
les marchés sont conclus pour une période qui s'étend de leur date de notification jusqu'au 31 janvier 2016. Les marchés pourront être reconduits sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 48 mois à compter de sa date de notification, périodes de reconduction incluses.
la non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le titulaire doit pouvoir exécuter les marchés sur leur durée totale, période(s) de reconduction(s) comprise(s).
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Mobilier de restauration tube et bois
1) Description succincte :
Mobilier de restauration tube et bois
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39100000.
3) Quantité ou étendue :
Sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)) : 2 000 000 EUR (H.T.)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Mobilier de restauration tube et bois universitaire
1) Description succincte :
Mobilier de restauration tube et bois universitaire
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39100000.
3) Quantité ou étendue :
Sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)) : 900 000 EUR (H.T.)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Mobilier de restauration bois/métal hôtelier
1) Description succincte :
Mobilier de restauration bois/métal hôtelier
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39100000.
3) Quantité ou étendue :
Sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)) : 1 700 000 EUR (H.T.)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Mobilier de restauration bois
1) Description succincte :
Mobilier de restauration bois
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39100000.
3) Quantité ou étendue :
Sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)) : 800 000 EUR (H.T.)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Mobilier de restauration bois hôtelier
1) Description succincte :
Mobilier de restauration bois hôtelier
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39100000.
3) Quantité ou étendue :
Sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)) 1 000 000 EUR (H.T.)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé : Claustras et équipements associés
1) Description succincte :
Claustras et équipements associés
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39100000.
3) Quantité ou étendue :
Sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)) : 450 000 EUR (H.T.)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé : Mobilier de cafétéria aluminium
1) Description succincte :
Mobilier de cafétéria aluminium
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39100000.
3) Quantité ou étendue :
Sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)) / 800 000 EUR (H.T.)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8

Intitulé : Mobilier de cafétéria universitaire
1) Description succincte :
Mobilier de cafétéria universitare
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39100000.
3) Quantité ou étendue :
Sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)) : 750 000 EUR (H.T.)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 9

Intitulé : Mobilier de cafétéria hôtelier
1) Description succincte :
Mobilier de cafétéria hôtelier
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39100000.
3) Quantité ou étendue :
Sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)) / 500 000 EUR (H.T.)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 10

Intitulé : Mobilier d'hébergement tube et bois
1) Description succincte :
Mobilier d'hébergement tube et bois
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39100000, 39143120,39143100.
3) Quantité ou étendue :
Sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)) : 5 000 000 EUR (H.T.)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 11

Intitulé : Mobilier d'hébergement bois
1) Description succincte :
Mobilier d'hébergement bois
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39100000, 39143120,39143100.
3) Quantité ou étendue :
Sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)) : 1 300 000 EUR (H.T.)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 12

Intitulé : Mobilier d'hébergement bois universitaire (bois massif et panneau de particules)
1) Description succincte :
Mobilier d'hébergement bois universitaire (bois massif et panneau de particules)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39100000, 39143120,39143100.
3) Quantité ou étendue :
Sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)) : 2 500 000 EUR (H.T.)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 13

Intitulé : Mobilier d'hébergement bois universitaire (panneau médium)
1) Description succincte :
Mobilier d'hébergement bois universitaire (panneau médium)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39100000, 39143120,39143100.
3) Quantité ou étendue :
Sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)) : 6 000 000 EUR (H.T.)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 14

Intitulé : Mobilier d'hébergement bois pour lieux de vie
1) Description succincte :
Mobilier d'hébergement bois pour lieux de vie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39100000, 39143120,39143100.
3) Quantité ou étendue :
Sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)) : 650 000 EUR (H.T.)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 15

Intitulé : Articles de literie
1) Description succincte :
Articles de literie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39516120.
3) Quantité ou étendue :
Sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)) : 700 000 EUR (H.T.)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 16

Intitulé : Sièges rembourrés à usage collectif
1) Description succincte :
Sièges rembourrés à usage collectif
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39100000, 39113000.
3) Quantité ou étendue :
Sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)) : 850 000 EUR (H.T.)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : En cas d'avance prévue par l'article 87 du Code des marchés publics, garantie à la première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Avance. Acomptes prévus à l'article 91 du code des marchés publics. Paiement sous 30 jours par virement. Financement par revente aux usagers de la centrale d'achat.
Les prix sont unitaires et révisables par ajustement en référence au tarif public du titulaire, au 1er Février (sauf celui suivant la date de notification du marché) et au 1er Septembre de chaque année.
Les prix détaillés ci-dessous sont fermes et non actualisables sur la durée totale du marché, période(s) de reconduction(s) comprise(s) :
- indemnité de reprise du matériel en cas de modification ou d'annulation d'un bon de commande à l'initiative de l'ugap
- prix de la prestation d'enlèvement de l'ancien produit en fin de vie à l'unité de vente pour recyclage (pour le lot n°15)
- pourcentage du surcoût Outre-Mer.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint le mandataire est solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) éléments relatifs à la présentation de la candidature : le candidat utilise le formulaire "lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature (indiquer si candidat seul ou en groupement ; en cas de groupement, indiquer la forme solidaire ou conjointe et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les
autres membres du groupement) ; lot(s) sur le(s)quel(s) elle porte ; si le candidat le souhaite, l'ordre de préférence accordé à chaque lot auquel le candidat soumissionne (ce dernier élément est facultatif) ;
2) éléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières : le candidat utilise le formulaire "déclaration du candidat" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués dans les rubriques relatives aux capacités ci-après. Les attestations prévues aux articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'article 45 III du Code des Marchés Publics. Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant à la rubrique "renseignements complémentaires" du présent avis. La lettre de candidature (ou équivalent) doit être signée par le candidat.
3) Le candidat en redressement judiciaire doit fournir la/les copie(s) du/des jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet.
4) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et, le cas échéant, 3) et 4) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires global en EUR (H.T.) Sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13U071.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 28 mai 2013, à 16:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 mai 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 210 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
29 mai 2013, à 10:00.

Lieu : adresse mentionnée à la rubrique I.1.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
l'expression "modalités d'ouverture des offres" mentionnée au point Iv-3-8 du présent avis s'entend comme "modalités d'ouverture des candidatures et des offres".
- l'accord cadre mentionné aux rubriques Ii.1.3 et Ii.1.4 du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 s'entend comme un marché à bon de commande conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics.
- Pour les lots 1 à 5 et 7 à 16 : les marchés sont conclus pour une durée qui s'étend de leur date de notification jusqu'au 31 janvier 2017.
- pour le lot n°6 : le marché est conclu pour une durée qui s'étend de sa date de notification jusqu'au 31 janvier 2016
la durée estimée des marchés, période(s) de reconduction comprise(s) s'élève à 48 mois pour l'ensemble des lots.
- le candidat est tenu de déposer des spécimens avant la date limite de réception des plis mentionnée ci-dessus. Les modalités pratiques sont indiquées dans le règlement de consultation.
- les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation et de l'avis public d'appel public à la concurrence via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation. Dans l'onglet "Annonces" puis à la rubrique "Consultation en cours", cliquer sur "Recherche avancée", puis dans la rubrique "entité publique", choisir "union des groupements d'achats publics" dans le menu déroulant, cocher "inclure les descendances" puis dans le champ "Référence de la consultation" renseigner le numéro "13u071". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.
- les critères de choix des offres pondérés ainsi que les sous critères figurent dans le règlement de la consultation
- la notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'article R.551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique au numéro de télécopie suivant : 01.64.73.20.39.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif De Melun
,

Organe chargé des procédures de médiation : M. le Médiateur interne de l'UGAP, 1 boulevard Archimède Champs-Sur-Marne, F-77444 Marne-la-Vallée Cedex 2. E-mail : mediation@ugap.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F-77008 Melun Cedex. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. URL : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 2 avril 2013.

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