Centrale des marchés
77 fourniture de remorques de transport pour véhicules industriels à Marne-La-Vallée 77 fourniture de remorques de transport pour véhicules industriels à Marne-La-Vallée pays : F- lieu : 1, boulevard Archimède - champs sur Marne 1, boulevard Archimède - champs sur Marne code_...
Union des Groupements d'Achats Publics 77444Marne-la-Vallée Cedex 2 tkuras@ugap.fr 0164732219
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77 fourniture de remorques de transport pour véhicules industriels à Marne-La-Vallée

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1144376

Date de clôture estimée : 15/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/07/14)
224192-2014
BOAMP (03/07/14)
14-100335

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Union des Groupements d'Achats Publics, 1, boulevard Archimède - champs sur Marne 1, boulevard Archimède - champs sur Marne, à l'attention de M. Kuras Thomas, F-77444 Marne-la-Vallée Cedex 2. Tél. : (+33) 1 64 73 25 79. E-mail : tkuras@ugap.fr. Fax : (+33) 1 64 73 22 19.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ugap.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale

Autre : centrale d'achats.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesfrance métropolitaine et départements et collectivités d'outre-mer.
Code NUTS , FR102, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
remorques de transport pour véhicules industriels, en acquisition, d'options et exécution de prestations annexes.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34223000, 34200000,34223310.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marchés à bons de commande sans engagements avec un seul opérateur économique par lot (ou plusieurs opérateurs d'un même groupement). Pour l'ensemble des lots et sur la durée totale des marchés (reconduction(s) comprise(s)).

Valeur estimée hors TVA : 5 400 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : les marchés sont conclus pour une durée initiale de 3 ans à compter de leur date de notification, reconductibles une fois pour une durée de six mois et deux fois pour une durée de 3 mois par décision du représentant du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard 30 jours avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution.
La durée totale des marchés ne peut excéder quatre ans à compter de leur date de notification, périodes de reconduction comprises. La décision de non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le titulaire doit pouvoir exécuter le(s) marché(s) sur sa (leur) durée totale, période(s) de reconduction comprise(s).
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Semi-remorques Fourgons, Bâchés, Plateaux pour véhicules industriels
1) Description succincte :
Semi-remorques Fourgons, Bâchés, Plateaux pour véhicules industriels
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34223100, 34200000,34223000.
3) Quantité ou étendue :
Sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s))

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Remorques Fourgons, Bâchés, Plateaux pour véhicules industriels
1) Description succincte :
Remorques Fourgons, Bâchés, Plateaux pour véhicules industriels
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34223300, 34200000,34223310.
3) Quantité ou étendue :
Sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s))

Valeur estimée hors TVA : 800 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Semi-remorques et remorques Isothermes pour véhicules industriels
1) Description succincte :
Semi-remorques et remorques Isothermes pour véhicules industriels
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34223000, 34200000,34223310.
3) Quantité ou étendue :
Sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s))

Valeur estimée hors TVA : 200 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Semi-Remorques Fourgons à col de cygne pour véhicules industriels
1) Description succincte :
Semi-Remorques Fourgons à col de cygne pour véhicules industriels
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34200000, 34223100,34223000.
3) Quantité ou étendue :
Sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s))

Valeur estimée hors TVA : 200 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Semi-remorques et remorques Porte-containers pour véhicules industriels
1) Description succincte :
Semi-remorques et remorques Porte-containers pour véhicules industriels
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34223000, 34200000,34223310.
3) Quantité ou étendue :
Sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s))

Valeur estimée hors TVA : 600 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé : Remorques Porte-Caissons pour véhicules industriels
1) Description succincte :
Remorques Porte-Caissons pour véhicules industriels
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34223300, 34200000,34220000.
3) Quantité ou étendue :
Sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s))

Valeur estimée hors TVA : 800 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé : Semi-remorques et Remorques Porte-engins pour véhicules industriels
1) Description succincte :
Semi-remorques et Remorques Porte-engins pour véhicules industriels
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34223000, 34200000,34223310.
3) Quantité ou étendue :
Sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s))

Valeur estimée hors TVA : 800 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8

Intitulé : Semi-Remorques chargeuse latérale porte-containers pour véhicules industriels
1) Description succincte :
Semi-Remorques chargeuse latérale porte-containers pour véhicules industriels
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34223100, 34200000,16530000.
3) Quantité ou étendue :
Sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s))

Valeur estimée hors TVA : 600 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 9

Intitulé : Semi-remorques Bennes pour véhicules industriels
1) Description succincte :
Semi-remorques Bennes pour véhicules industriels
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34223100, 34200000,34223370.
3) Quantité ou étendue :
Sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s))

Valeur estimée hors TVA : 400 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : En cas d'avance prévue à l'article 87 du Code des marché publics.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Avance et acomptes prévus aux articles 87 et 91 du Code des marchés publics. Paiement sous 30 jours par virement. Financement par revente aux usagers de la centrale d'achat. Les prix sont unitaires, révisables par ajustement en référence au tarif public du titulaire si il en dispose, révisables en fonction d'une formule paramétrique au 1er février (la première révision a lieu à cette date sous réserve qu'un minimum de cinq mois ce soit écoulé après la notification du marché) si il ne dispose pas de tarif
public. Les prix des prestations annexes sont ferme.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint le mandataire est solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) éléments relatifs à la présentation de la candidature ainsi que les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de
soumissionner : le candidat utilise le formulaire "lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature (indiquer si candidat seul ou en groupement ; en cas de groupement, indiquer la forme solidaire ou conjointe et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les autres membres du groupement) ; lot(s) sur le(s)quel(s) elle porte ; si le candidat le souhaite, l'ordre de préférence accordé à chaque lot auquel le candidat soumissionne (ce dernier élément est facultatif) ; les attestations prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics
2) éléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières: le candidat utilise le formulaire "Déclaration du candidat " figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués dans les rubriques relatives aux capacités ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'article 45 lll du code des marchés publics. Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant à la rubrique "renseignements complémentaires" du présent avis. La lettre de candidature (ou équivalent) doit être signée par le candidat.
3) Le candidat en redressement judiciaire doit fournir la/les copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet.
4) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et, le cas échéant, 3) et 4) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires global en EUR sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice
inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : niveau minimal moyen du CA doit être de :
pour le lot n° 1 de 500 000 €o(s)
pour le lot n° 2 de 400 000 €o(s)
pour le lot n° 3 de 100 000 €o(s)
pour le lot n° 4 de 100 000 €o(s)
pour le lot n° 5 de 300 000 €o(s)
pour le lot n° 6 de 400 000 €o(s)
pour le lot n° 7 de 400 000 €o(s)
pour le lot n° 8 de 300 000 €o(s)
pour le lot n° 9 de 200 000 €o(s)
si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après une analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le chiffre d'affaires du candidat est inférieur à l'addition des montants minima des lots concernés, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant minimum est le plus important, ou en cas d'égalité de ce montant minimum sur plusieurs lots, par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que l'addition du montant minimum soit inférieur au chiffre d'affaires du candidat.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la moyenne des effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années devra être supérieure ou égale à 15 personnes.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14U085.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 septembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE
Autre : français obligatoire.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 240 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
16 septembre 2014, à 09:00.

Lieu : adresse mentionnée à la rubrique I.1.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
l'expression "modalités d'ouverture des offres" mentionnée au point lv-3-8 du présent avis s'entend comme "modalités d'ouverture des candidatures et des offres".
- l'accord cadre mentionné aux rubriques ll-1.3 et ll.1.4. Du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
- les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marchespublics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet "annonces" puis à la rubrique "consultations en cours", cliquer sur "recherche avancée", puis, dans la rubrique
"entité publique", choisir "union des groupements d'achats publics" dans le menu déroulant, cocher "inclure les descendances" puis dans le champ "référence de la consultation" renseigner le numéro "14u085". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats doivent répondre uniquement par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009.
- les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation.
- la notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la directionjuridique au numéro de télécopie suivant : 01.64.73.20.39.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1er juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
,

Organe chargé des procédures de médiation : M. le Médiateur interne de l'UGAP, 1 boulevard archimède - champs sur Marne, F-77444 Marne-la-Vallée Cedex 2. E-mail : mediation@ugap.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F-77008 Melun Cedex 8. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. URL : http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa. Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 1er juillet 2014.

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