Centrale des marchés
Réalisation du bilan des émissions de gaz à effet de serre pour l'ONISEP Réalisation du bilan des émissions de gaz à effet de serre pour l'ONISEP réalisation du bilan des émissions de gaz à effet de serre pour l'onisep ville : Marne-la-Vallée Cedex 2 code_postal : 7...
ONISEP 77437Marne-la-Vallée Cedex 2 serviceachats@onisep.fr 0164803705
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Réalisation du bilan des émissions de gaz à effet de serre pour l'ONISEP

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Marché public ou privé
Référence du marché : 171908

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/07/12)
12-152554
Avis de marché
Département de publication : 77
Annonce No 12-152554
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ONISEP.
 Correspondant :  Achats Service, ONISEP, 12 mail Barthélémy Thimonnier Lognes 12 mail Barthélémy Thimonnier Lognes, 77437 Marne-la-Vallée Cedex 2, tél. : 01-64-80-37-63, télécopieur : 01-64-80-37-05, courriel : serviceachats@onisep.fr, adresse internet : https://www.onisep.fr.

Objet du marché : réalisation du bilan des émissions de gaz à effet de serre pour l'onisep.

Caractéristiques principales : 
conformément à la loi no 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, le présent marché a pour objet la réalisation du bilan des émissions de gaz à effet de serre pour l'onisep.
la prestation, réalisée site par site, sera structurée de la manière suivante :
- lister les postes émetteurs en partant d'une approche la plus globale possible ;
- évaluer leurs émissions respectives ;
- proposer un plan d'actions de réduction de ces émissions dans le cadre d'une démarche environnementale et d'efficacité énergétique ;
- donner à l'onisep les moyens d'appréciation de ces propositions.
l'étendue de la mission est précisée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et ses annexes.
les prestations constituent un seul lot qui sera attribué à un seul titulaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu, à compter de sa date de notification, pour une durée qui couvre l'exécution de l'ensemble des prestations décrites dans le CCTP pour la réalisation avant le 31 décembre 2012 du bilan des émissions de gaz à effet de serre à l'aide de la méthode Bilan Carbone®.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r octobre 2012.
Cautionnement et garanties exigés : aucun.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
financement sur budget propre.
prix forfaitaires fermes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme imposée.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
voir le règlement de la consultation.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - valeur technique : 60 %;
     - sous-critère de la valeur technique : méthodologie proposée pour la conduite de la mission : 20 %;
     - sous-critère de la valeur technique : moyen mis en œuvre pour l'exécution de la mission : 20 %;
     - sous-critère de la valeur technique : présentation de la démarche éco-responsable qui sera mise en œuvre pour réaliser la prestation : 10 %;
     - sous-critère de la valeur technique : planning d'intervention proposé : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 septembre 2012, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 122042.

Renseignements complémentaires : les candidats sont informés que l'onisep sera fermé du 30 juillet au 15 août inclus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 juillet 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : .
 Correspondant :  Achats Service, tél. : 01-64-80-37-63, télécopieur : 01-64-80-37-05, courriel : serviceachats@onisep.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=66835&orgAcronyme=s2d.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : .
, courriel : serviceachats@onisep.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=66835&orgAcronyme=s2d.
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