Centrale des marchés
77 prestation d'assistance et d'accompagnement dans les activités de gestion de l'Onisep à Marne La Vallée 77 prestation d'assistance et d'accompagnement dans les activités de gestion de l'Onisep à Marne La Vallée ville : Marne-la-Vallée Cedex 2 lieu : 12 mail Barthélémy Thimonnier Lognes 12 mail B...
ONISEP 77437Marne-la-Vallée Cedex 2 serviceachats@onisep.fr 0164803705
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77 prestation d'assistance et d'accompagnement dans les activités de gestion de l'Onisep à Marne La Vallée

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Marché public ou privé
Référence du marché : 676353

Date de clôture estimée : 03/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/04/13)
138091-2013
BOAMP (25/04/13)
13-73920

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ONISEP, 12 mail Barthélémy Thimonnier Lognes 12 mail Barthélémy Thimonnier Lognes, à l'attention de Service Achats, F-77437 Marne-la-Vallée Cedex 2. Tél. : (+33) 1 64 80 36 24. E-mail : serviceachats@onisep.fr. Fax : (+33) 1 64 80 37 05.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.onisep.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=108833&orgAcronyme=s2d.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : ONISEP, 12 mail Barthélémy Thimonnier, Lognes, à l'attention de Service Achats, F-77437 Marne-la-Vallée Cedex 2. Tél. : (+33) 1 64 80 36 24. E-mail : serviceachats@onisep.fr. Fax : (+33) 1 64 80 37 05. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=108833&orgAcronyme=s2d

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : ONISEP, 12 Mail Barthélémy Thimonnier, Lognes, F-77437 Marne-la-Vallée Cedex 2. Tél. : (+33) 1 64 80 36 24. Fax : (+33) 1 64 80 37 05. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=108833&orgAcronyme=s2d

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : ONISEP, 12 mail Barthélémy Thimonnier, Lognes, à l'attention de Service Achats, F-77437 Marne-la-Vallée Cedex 2. Tél. : (+33) 1 64 80 36 24. E-mail : serviceachats@onisep.fr. Fax : (+33) 1 64 80 37 05. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=108833&orgAcronyme=s2d
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale

Autre : service public d'information sur l'orientation.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 11 Services de conseil en gestion et services connexes.
Code NUTS , FR, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestation d'assistance et d'accompagnement dans les activités de gestion de l'onisep.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79420000, 79412000,79414000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché a pour objet l'accompagnement du Secrétariat Général de l'onisep, afin d'être garant des pratiques de gestion et de maitrise d'ouvrage dans la modernisation des dispositifs de gestion de l'établissement.
Le Secrétariat Général attend une assistance pouvant couvrir l'ensemble de ses métiers dans le cadre de leur modernisation progressive. Les prestations attendues se décomposent en 4 domaines :
- deux domaines transversaux (pilotage et accompagnement) ;
- deux domaines de compétence (gestion publique et système d'information).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : marché reconductible.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Financement sur budget propre.
Prix unitaires révisables par unités d'oeuvre (journée de prestation).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme juridique imposée.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée (dont délégations de signature le cas échéant) ;
2. Forme de la soumission et habilitation du mandataire ;
3. Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés ;
4. Une déclaration sur l'honneur, ou imprimé Dc1 dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et à l'article 29 de la loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global en EUR.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. Effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années ;
2. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
3. Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : références dans des domaines similaires à la prestation demandée.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 30.
2. ressources dédiées au projet
Pondération : 40.
3. sous-critère du critère ressources dédiées au projet : compétences des équipes dans les domaines suivants : gestion, comptabilité publique, comptabilité analytique et budgétaire, système d'information de gestion, contrôle interne, achats
Pondération : 20.
4. sous-critère du critère ressources dédiées au projet : pertinence de la structure de l'équipe (nombre, qualité des intervenants par unité d'oeuvre)
Pondération : 20.
5. méthodologie du projet
Pondération : 30.
6. sous-critère du critère méthodologie du projet : méthodologie générale appliquée pour chaque unité d'oeuvre (pilotage...)
Pondération : 15.
7. sous-critère du critère méthodologie du projet : méthodologie mise en oeuvre pour le cas d'étude
Pondération : 15.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13_20_17.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 juin 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Lieu : séance publique.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F-77008 Melun. Tél. : (+33) 1 60 56 66 10. Fax : (+33) 1 60 56 66 30
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F-77008 Melun. Tél. : (+33) 1 60 56 66 10. Fax : (+33) 1 60 56 66 30
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 avril 2013.

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