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77 service d'agence de voyages : fourniture des titres de transports aériens et des prestations associées à Marne-La-Vallée 77 service d'agence de voyages : fourniture des titres de transports aériens et des prestations associées à Marne-La-Vallée service d'agence de Voyages : Fourniture des titres de transports aériens...
IFSTTAR 77447Marne-la-Vallée Cedex 2
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77 service d'agence de voyages : fourniture des titres de transports aériens et des prestations associées à Marne-La-Vallée

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Marché public ou privé
Référence du marché : 693970

Date de clôture estimée : 08/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/05/13)
13-83041

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : IFSTTAR.
Correspondant : Mme la Directrice Générale de l'ifsttar, cité Descartes 14-20 boulevard Isaac Newton Champs sur Marne 77447 Marne-la-Vallée Cedex 2 tél. : 01-81-66-80-00 adresse internet : http://www.ifsttar.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Institut Français des Sciences et Technologies des Transports, de l'Aménagement et des Réseaux.

Objet du marché : service d'agence de Voyages : Fourniture des titres de transports aériens et des prestations associées.

Catégorie de services : 3.

C.P.V. - Objet principal : 63500000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
service d'agence de Voyages Fourniture des titres de transports aériens et des prestations associées avec réservation en ligne ou en cas de réservation difficile, par l'agence
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 janvier 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : la facture est payée au plus tard le 30ème jour suivant de la date certaine de réception de la facture acceptée par l'ifsttar
Modalités essentielles de financement : 100 % Ifsttar.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : -Le certificat d'immatriculation au registre des opérateurs et agences de voyages ou équivalent.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidatures qui ne sont pas recevables en application des Article 43 à Article 45, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux au présent règlement de la consultation sous réserve des dispositions de l'alinéa précédent, ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises.



Situation juridique - références requises : -Le certificat d'immatriculation au registre des opérateurs et agences de voyages ou équivalent.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Une notice de présentation commerciale et financière de la société (décrivant l'activité et l'organisation de la société, effectifs)
- la liste des références relatives à des commandes publiques ou privées similaires faisant apparaître : le nom, l'adresse des clients ainsi que le montant et la période d'exécution.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : -l'attestation d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle ;
- : -Le relevé d'identité bancaire ;
- : -En cas de sous-traitance, le candidat produit les mêmes documents concernant le(s) sous-traitant(s) ainsi que le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants ;
- : -l'acte d'engagement et ses annexes financières ;
- : -Le cahier des clauses administratives particulières (Ccap) ;
- : -Le cahier des clauses techniques particulières (Cctp), et son annexe 1 " note méthodologique " ;
- : -l'offre technique et financière comprenant notamment les points mentionnés à l'article 3 du CCAP.
a l'issue de l'analyse des offres, un classement sera fait conformément aux critères d'attribution mentionnés ci-dessus.
Les trois premiers candidats seront retenus pour la phase de négociation.
La phase de négociation portera sur tous les aspects du marché (techniques et financiers). Lors de la séance de négociation, les candidats effectuent également une démonstration de l'outil de réservation en ligne proposé dans leur offre
Le prestataire sera choisi à l'issue des négociations conformément aux critères d'attribution pondérés ci-dessus.
L'audition se déroulera dans les locaux de l'ifsttar Bron Cité des Mobilités
25 avenue François Mitterrand - case 24
F-69675 Bron Cedex.
Les intervenants seront obligatoirement accompagnés des personnes habilités à engager la société. Ils se rendront dans les locaux de l'ifsttar à leurs frais par leurs moyens propres.
Organisation du rendez-vous :
Le candidat est informé de la date, de l'heure de l'entretien par téléphone confirmés par é-mail. La participation à ce rendez-vous est obligatoire.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 1.prix du service rendu à l'acte : 35 % ;
- 2.valeur technique de l'offre appréciée en tenant compte des éléments suivants : a)moyens mis en oeuvre pour répondre aux demandes de l'ifsttar : agence, plate-forme, plateau d'affaires, horaires d'ouverture, nombre d'interlocuteurs dédiés avec ligne directe, en cas de recours à l'agence pour la réservation, mode de réception des demandes, délai maximum de réponse et mode d'envoi des recherches tarifaires, (20 %), b)fonctionnement et ergonomie générale de l'interface du logiciel de réservation en ligne dédié à l'ifsttar : sa facilité d'utilisation, possibilité de retour aux pages précédentes, gestion des profils, modalité de gestion de réservations, de commandes, d'annulation, service, assistance aux utilisateurs, modalité et délai d'intervention en cas de panne, (35 %) c)méthode utilisée et communiquée pour obtenir le meilleur prix sur vols réguliers et low-cost, (5 %). : 60 % ;
- 3.politique environnementale et sociale mise en place par la société : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 juillet 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-MDG-02S.

Renseignements complémentaires : le DCE est téléchargeable sans identification préalable ni inscription à l'adresse suivante : https://www.achats-epst.fr
Toutefois, les soumissionnaires sont invités à s'inscrire en fournissant le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique.
En effet, l'ifsttar entend utiliser la plateforme de dématérialisation pour informer les candidats d'éventuels compléments ou modifications du DCE, ainsi que pour répondre aux questions qui lui seront posées.
Un candidat qui aurait téléchargé le DCE sans s'identifier ne pourra être tenu informé de ces compléments ou modifications. Il ne pourra élever aucune réclamation de ce fait, quand bien même son offre viendrait à être rejetée du fait d'une non-conformité.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents électroniques mis à disposition, le candidat doit disposer des logiciels permettant de lire les formats .zip, .pdf, .doc, .xls, .ppt, .rtf.
Le retrait des documents via la plateforme n'oblige pas le candidat à déposer une offre dématérialisée.
l'ifsttar attire l'attention des candidats qu'il entend utiliser la plateforme de dématérialisation pour informer les candidats d'éventuels compléments ou modifications du DCE, ainsi que pour répondre aux questions qui lui seront posées.
En conséquence, toutes les questions devront être posées via la plateforme https://www.achats-epst.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures et les offres seront remises conjointement sous enveloppe cachetée avec la mention "" Service d'agence de Voyages - ne pas ouvrir", adressées à :
Ifsttar - service des marchés
Cité des Mobilités
25 avenue François Mitterrand - case 24
F-69675 Bron Cedex
ou par voie par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.achats-epst.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 mai 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : IFSTTAR.
Correspondant : mohand Djerroud, courriel : mohand.djerroud@ifsttar.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 3 rue du Général de Gaulle 77008 Melun Cedex tél. : (+33) 1-60-56-66-30 télécopieur : (+33) 1-60-56-66-10 adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (Référé précontractuel) article L551-1 du Code de Justice Administrative;
- Au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution de contrat, ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion
Du contrat en l'absence d'avis d'attribution, référé contractuel ( article L551-13 du Code de Justice Administrative)
Dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, recours pour excès de pouvoir ( article R421-1 du Code de
Justice Administrative) . Les candidats évincés ne peuvent plus introduire de recours pour excès de pouvoir à compter de la date de la signature du marché
Puisqu'Ils disposent de la possibilité d'introduire un recours en plein contentieux.
-A partir de la signature du marché et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités
De sa conclusion, recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles.

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