1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FONDATION ARHM
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PROCEDURE AVEC NEGOCIATION
Description: procédure avec négociation
Identifiant de la procédure: 34a5b35f-50be-402b-9c65-062dac1f8b39
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, DES SURFACES VITREES ET PRESTATIONS HOTELIERES- FONDATION ARHM
Description: Le présent accord-cadre définit les termes régissant les marchés subséquents et les bons de commandes qui seront passés sur son fondement. Il concerne les prestations nécessaires au nettoyage des locaux et des surfaces vitrées ainsi qu'à la prise en charge hôtelière, sur le périmètre de la Fondation ARHM, hors structures déjà couvertes par un marché ou un contrat préexistant.
Identifiant interne: 003ARHM2023
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir le règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: FONDATION ARHM
Organisation qui signe le marché: FONDATION ARHM
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ALPES NETTOYAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ALPES NETTOYAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 003ARHM2023
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/04/2024
Date de conclusion du marché: 16/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: FONDATION ARHM
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FONDATION ARHM
Numéro d’enregistrement: 77986872800634
Ville: LYON
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0427187970
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ALPES NETTOYAGE
Numéro d’enregistrement: 06950079200037
Ville: LYON
Pays: France
Téléphone: 0478628606
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2fd53a30-58ec-415d-8d54-0aaf96abec03 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2024 14:30:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 226861-2024
Numéro de publication au JO S: 76/2024
Date de publication: 17/04/2024