Centrale des marchés
Marchés à bons de commande pour la réalisation de prestations topographiques et foncières II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Marchés à bons de commande pour la réalisation de prestations topographiques et foncières. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livra...
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Marchés à bons de commande pour la réalisation de prestations topographiques et foncières

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1442557

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (20/03/15)
97874-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Service marchés
CA de Marne-la-Vallée/Val Maubuée
Marne-la-Vallée Cedex 1
+33 160372424
+33 160342434
FRANCE
77207
5 cours de l'Arche Guédon à Torcy
marches@valmaubuee.fr

Adresse(s) internet:

http://valmaubuee.fr

http://www.achatpublic.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Marchés à bons de commande pour la réalisation de prestations topographiques et foncières.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Département de la Seine-et-Marne — secteur 2 de Marne-la-Vallée — Val Maubuée.
Seine-et-Marne
FR102


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marchés à bons de commande pour la réalisation de prestations topographiques et foncières.
Il s'agit d'accord(s) cadre(s) au sens de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, et de marché(s) à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.
Les prestations font l'objet de marchés à bons de commande, en application de l'article 77-I du code des marchés publics, avec les montants définis ci-dessous:
— montant annuel minimum: sans,
— montant annuel maximum: sans.
Les prestations pour chaque lot sont définies ci-dessous:
Lot 1 — prestations topographiques
Montant annuel estimé de la dépense = 50 000 EUR HT.
Lot 2 — prestations foncières
Montant annuel estimé de la dépense = 50 000 EUR HT.
Chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de la date de notification du marché. Chaque marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire.
Au-delà de cette période, sauf décision expresse de non reconduction du marché, chaque marché est renouvelable par tacite reconduction par périodes équivalentes, au maximum trois fois, à la date anniversaire de sa notification.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
71350000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

432104-2014
2014/S 245-432104


V.1) Date d'attribution du marché:
10.3.2015
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Torcy
77200
FRANCE
Kerguen-Mandroit
45 rue de l'Orangerie
V.4) Informations sur le montant du marché
V.5) Information sur la sous-traitance
V.1) Date d'attribution du marché:
10.3.2015
V.2) Informations sur les offres
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Torcy
77200
FRANCE
Kerguen-Mandroit
45 rue de l'Orangerie
V.4) Informations sur le montant du marché
V.5) Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires:
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 244 B, annonce nº 245 du 19.12.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2015.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
16.3.2015
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