Centrale des marchés
nettoyage des bâtiments communautaires de la communauté d'agglomération 77 nettoyage des bâtiments communautaires au profit de la communauté d'agglomération à Marne La Vallée pays : F- code_postal : 77207 ville : Marne-la-Vallée Cedex 1 lieu : 5 cours de l'arc...
CA de Marne-La-Vallée / Val Maubuée 77207Marne-la-Vallée Cedex 1 marches@valmaubuee.fr
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Nettoyage des bâtiments communautaires de la communauté d'agglomération

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Marché public ou privé
Référence du marché : 844567

Date de clôture estimée : 21/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/10/13)
336740-2013
BOAMP (08/10/13)
13-169445

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CA de Marne-La-Vallée / Val Maubuée, 5 cours de l'arche Guédon à Torcy, à l'attention de service Marchés, F-77207 Marne-la-Vallée Cedex 1. E-mail : marches@valmaubuee.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.valmaubuee.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://valmaubuee.marcoweb.fr.

Accès électronique à l'information : http://valmaubuee.marcoweb.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://valmaubuee.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CA VAL MAUBUEE, 5 cours de l'arche Guédon à Torcy, contact : service marchés, F-77207 Marne-la-Vallée. Tél. : (+33) 1 6 0 37 2 4 44. E-mail : marches@valmaubuee.fr. Fax : (+33) 1 6 0 37 2 4 34. URL : http://valmaubuee.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CA VAL MAUBUEE, 5 cours de l'arche Guédon à Torcy, contact : service marchés, F-77207 Marne-la-Vallée. Tél. : (+33) 1 6 0 37 2 4 44. E-mail : marches@valmaubuee.fr. Fax : (+33) 1 6 0 37 2 4 34. URL : http://valmaubuee.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : CA VAL MAUBUEE, 5 cours de l'arche Guédon à Torcy, contact : service marchés, F-77207 Marne-la-Vallée. Tél. : (+33) 1 6 0 37 2 4 44. E-mail : marches@valmaubuee.fr. Fax : (+33) 1 6 0 37 2 4 34. URL : http://valmaubuee.marcoweb.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
nettoyage des bâtiments communautaires de la communauté d'agglomération.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 14 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés.
Code NUTS : FR102.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
nettoyage des bâtiments communautaires de la communauté d'agglomération
Durée 1 an reconductible 3 fois
marché à bons de commande sans seuil minimum et sans seuil maximum.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90919200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : NETTOYAGE ET PROPRETE DES BATIMENTS
1) Description succincte :
Nettoyage et propreté des bâtiments
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90919200.
3) Quantité ou étendue :
estimation : 11 660 m2 de surface à nettoyer, estimation financière 300 000 EURHT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Prestation supplémentaire éventuelle : fourniture des consommables
Lot n° 2

Intitulé : NETTOYAGE DES VITRES
1) Description succincte :
Nettoyage des vitres
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90911300.
3) Quantité ou étendue :
Estimation : 10 000 m2 de vitres sur les 2 faces 2 fois par an, estimation financière 25 000 EURHT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture dès lors que celle-ci a été acceptée par le Pouvoir Adjudicateur.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, due pour tout retard de paiement, en sus des intérêts moratoires est fixé à 40 EUR.
Les dépenses seront imputées sur le budget de fonctionnement ou d'investissement aux exercices comptables concernés, sachant que ce budget est notamment financé par les contributions et les garanties de ressources versées par les communes, les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (Epci) et le Département.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Chaque marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Les candidats peuvent présenter une offre pour :
- un seul lot ;
- plusieurs lots.
Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché distinct.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils souhaitent soumissionner à plusieurs lots, ils devront présenter l'ensemble des documents demandés dans le cadre de la candidature au titre de la capacité technique pour chaque lot soumissionné. A défaut, ils sont informés que leur candidature ne sera retenue que pour les lots pour lesquels ils présentent les garanties nécessaires au regard de leur capacité technique.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1- la lettre de candidature en cas de groupement
2- une attestation de pouvoir pour la personne habilitée à engager le candidat
3- une attestation sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, déclarant, en application de l'article 43 du code des marchés publics :
Voir article 6 du règlement de la consultation.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Capacité professionnelle - références requises :
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Capacité technique - références requises :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre (moyens humains et techniques mis en oeuvre 15 % - organisation et méthodologie pour la réalisation des prestations 15 % - capacité à garantir le suivi et la qualité des prestations 10 % - formation du personnel aux nouveaux produits et à la protection contre les risques professionnels 5 %)
Pondération : 45.
2. prix des prestations
Pondération : 40.
3. prise en compte de la thématique développement durable (offre en matière de produits respectant les exigences ecolabel européen ou équivalent 7,5 % - modalités de traitement des déchets et des emballages 7,5 %)
Pondération : 15.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CN/Nettoyage.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14 novembre 2013, à 12:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

Il s'agit d'accords cadres au sens de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, et de marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.
Afin de prendre connaissance des contraintes relatives aux lieux, les candidats doivent visiter les lieux de réalisation des prestations par lot.
La visite est obligatoire.
Les visites des sites seront effectuées les semaines 42, 44, 46 et 47.
Pour procéder à ces visites, les candidats devront contacter au préalable les personnes suivantes : secrétariat centre technique intercommunal au 01 60 05 05 72.
La présence des candidats voulant remettre une offre est obligatoire. La feuille de présence sera à signer par le candidat et par le technicien de la CAVM présent, puis sera jointe à l'offre.
L'offre d'un candidat n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera considérée comme irrégulière et sera éliminée.
Critères de sélection des candidatures:
- conformité administrative : candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées ;
- capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes
- Dématérialisation :
Le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet : http://valmaubuee.marcoweb.fr
Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence.
Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse.
Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier.
Cependant, conformément à l'article 56-l du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique.
Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site http://valmaubuee.marcoweb.fr.
- Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées:
Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe :
Aoo -" Nettoyage des bâtiments communautaires- ne pas ouvrir ".
Les modalités de remise des plis sont détaillées au Règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle case postale 8630, F-77008 Melun. Tél. (+33) 1 60 56 66 30. Fax (+33) 1 60 56 66 10.
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle case postale 8630, F-77008 Melun. Tél. (+33) 1 60 56 66 30. Fax (+33) 1 60 56 66 10.
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 octobre 2013.

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