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77 études pour le suivi écologique des plans d'eau du val maubuée à Marne La Vallée 77 études pour le suivi écologique des plans d'eau du val maubuée à Marne La Vallée etudes pour le suivi écologique des plans d'eau du Val Maubuée. ville : Marne-la-Vallée Cedex 1 code_postal :...
CA de Marne-La-Vallée / Val Maubuée 77207Marne-la-Vallée Cedex 1 marches@valmaubuee.fr 0160372434
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77 études pour le suivi écologique des plans d'eau du val maubuée à Marne La Vallée

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Marché public ou privé
Référence du marché : 672514

Date de clôture estimée : 15/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/04/13)
13-62645

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA de Marne-La-Vallée / Val Maubuée.
Correspondant : M. Kimpala, 5 cours de l'arche Guédon à Torcy 77207 Marne-la-Vallée Cedex 1 tél. : 01-60-37-24-44 télécopieur : 01-60-37-24-34 courriel : marches@valmaubuee.fr adresse internet : http://valmaubuee.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://valmaubuee.marcoweb.fr.

Objet du marché : etudes pour le suivi écologique des plans d'eau du Val Maubuée.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 79311000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Les 28 plans d'eau situés sur le territoire de la communauté d'agglomération de Marne-La-Vallée / Val Maubuée sont fondamentaux : ils assurent de nombreux rôles à commencer par leur fonction originelle : la rétention des eaux de ruissellement, mais aussi l'agrément paysager, des lieux de pêche, des lieux de promenades.
Afin d'estimer l'évolution inter-saisonnière de ces étangs, de s'assurer du bon fonctionnement de leur écosystème, la communauté d'agglomération fait effectuer un suivi régulier de la qualité physico-chimique et biologique, ainsi que de l'environnement physique de la plupart de ces plans d'eau.
Le suivi des différents plans d'eau peut se résumer suivant :
- 1 suivi mensuel sur 9 mois concernant 1 plan d'eau ;
- 1 suivi trimestriel concernant 11 plans d'eau ;
- 1 suivi annuel concernant 16 plans d'eau.
Ces fréquences ne sont en aucun cas exhaustives et le programme de suivi pourra être modifié à l'initiative du maître d'ouvrage ou suivant les résultats des analyses menées par le titulaire

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 26 juillet 2013 et jusqu'au 25 juillet 2014.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre peut être présentée par une entreprise seule ou par un groupement. Le groupement sera conjoint avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures :
- dossier administratif complet et conforme ;
- garanties et capacités techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 mai 2013, à 12 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : renseignements techniques : Mme LIENARD, Chargé d'affaire au 01.60.37.24.60 ou courriel infra@valmaubuee.fr
Renseignements sur la procédure : m kimpala, Responsable du Service marchés au 01.60.37.24.44 ou courriel marches@valmaubuee.fr
Le présent avis est consultable sur le site de la CA : www.valmaubuee.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : mode de retrait preconise : le telechargement.
Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://valmaubuee.marcoweb.fr, (la fiche explicative pour le téléchargement du dossier est consultable sur le site www.valmaubuee.fr (marchés publics).
Les dossiers peuvent aussi être retirés sur place ou envoyés par courrier ou courriel après demande formulée par télécopie au 01.60.37.24.34. Ou courriel infrabat@valmaubuee.fr. Contact : Mme ALLANO au 01.60.37.24.60.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : envoi des dossiers sous pli fermé, avec mention de l'objet du marché et l'indication "ne pas ouvrir par le service courrier" sur l'enveloppe extérieure, ainsi que les coordonnées du candidat.
Envoi par courrier avec AR ou dépôt contre récépissé.
Adresse : CA du Val Maubuée - service Marchés (9h-12h /14h-17h sauf le dernier jour 9h-12h30) - 5 cours de l'arche Guédon - torcy - 77207 Marne-La-Vallée Cedex 1
La transmission des offres par voie électronique est autorisée à l'adresse http://valmaubuee.marcoweb.fr. La transmission sur support électronique (disquette...) n'est pas autorisée

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 avril 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630 77008 Melun Cedex tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative (Cja), à tout moment avant la conclusion du contrat.
Conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du CJA dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

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