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77 Maîtrise d'oeuvre relatif à la requalification de la route de noisiel (rd10p) à Torcy 77 Maîtrise d'oeuvre relatif à la requalification de la route de noisiel (rd10p) à Torcy marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la requalification de la route de Noisiel (Rd10p) à Torcy. ville : M...
CA de Marne-La-Vallée / Val Maubuée 77207Marne-la-Vallée Cedex 1 marches@valmaubuee.fr 0160372434
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77 Maîtrise d'oeuvre relatif à la requalification de la route de noisiel (rd10p) à Torcy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1196446

Date de clôture estimée : 22/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (15/08/14)
BOAMP (19/08/14)
14-114437

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA de Marne-La-Vallée / Val Maubuée.
Correspondant : service Marchés, 5, cours de l'arche Guédon à Torcy, à l'attention du service marchés 77207 Marne-la-Vallée Cedex 1 tél. : 01-60-37-24-24 télécopieur : 01-60-37-24-34 courriel : marches@valmaubuee.fr adresse internet : http://valmaubuee.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://valmaubuee.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la requalification de la route de Noisiel (Rd10p) à Torcy.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71311300.

Lieu d'exécution : département de la Seine et Marne - secteur 2 de Marne la Vallée - val Maubuée.

Code NUTS : FR102.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la mission qui sera confiée au titulaire sera une mission de base dont les éléments constitutifs ainsi que leur contenu sont définis par l'annexe III de l'arrêté du 21 décembre 1993.
Mission de base : DIAG - aVP - pro/Dce - aCT - vISA - dET - aOR.
Missions complémentaires : OPC - dossier loi sur l'eau (Dle1 - dLE 2)
- objectif principal de l'étude : transformer l'axe routier en rue apaisée et partagée entre les véhicules, les cyclistes et les piétons.
- montant estimé des travaux : 1 300 000 EUR (H.T.) valeur janvier 2014.
- durée du marché :
La durée du marché commence à compter de la date de notification du marché jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception des travaux ne sont pas toutes levées à la fin de cette période.
La durée estimée des études est de 7 mois.
La durée estimée des travaux est de 8 mois.
La durée estimée du marché de maîtrise d'oeuvre est donc de 27 mois
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture dès lors que celle-ci a été acceptée par le Pouvoir Adjudicateur.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, due pour tout retard de paiement, en sus des intérêts moratoires est fixé à 40 EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques conjoint. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.
Le mandataire du groupement sera obligatoirement le bureau d'études VRD.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
les documents non rédigés en langue française devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures :
- conformité administrative : candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées ;
- capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.



Situation juridique - références requises : situation propre des opérateurs économiques
1- la lettre de candidature - imprimé Dc1 - daté et signé
2- une attestation de pouvoir pour la personne habilitée à engager le candidat
3- une attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat satisfait à ses obligations en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement du candidat, dûment datée et signée - imprimé Dc2 comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants :
4- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 5- présentation d'une liste de références significatives : études de même nature que celles objet du marché (sur travaux de requalification incluant assainissement alternatif - avec contraintes de réalisation en milieu sensible), réalisées au cours des trois dernières années et indiquant la nature de l'opération, le maître d'ouvrage (public ou privé), le montant des travaux, l'année d'exécution ;
6- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Le candidat devra alors produire les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés dans le présent règlement de la consultation. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit des opérateurs économiques.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (pondération cf. paragraphe ' autres renseignements') : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 septembre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MOE RD10P.

Renseignements complémentaires .

*Condition de participation des concurrents
L'équipe pluridisciplinaire de maîtrise d'oeuvre sera composée de spécialistes capables, ensemble, de maîtriser la totalité des disciplines concernées par la spécificité de l'ouvrage et réunissant au minimum les compétences nécessaires à l'objet du marché dans les domaines suivants :
- bet vrd ;
- paysage ;
- dossier Loi sur l'eau ;
- etude d'impact
Les candidats sont par ailleurs informés que l'équipe titulaire aura, pour les besoins de sa mission, à mobiliser des compétences réelles dans le domaine de l'analyse des sols pollués et mesures de déflexion. Ces compétences devront être justifiées par la production de références effectives et peuvent être à cette condition, sollicitées par recours aux moyens internes de l'équipe, soit réunies par recours à la sous-traitance. Cette compétence n'est pas à justifier dans le cadre de la candidature ; elle peut l'être en cours d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre.
- critères d'attribution ;
- valeur technique (60 %) - appréciée au regard de ;
- l'organisation de l'équipe et méthodologie de travail : 30 % ;
- principes d'aménagements et approche technique proposée : 30 %
- prix (40 %)
*Retrait dématérialisé des plis
Le retrait du dossier de consultation s'effectue sur le site du profil d'acheteur, à l'adresse indiquée ci-dessus.
Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique. Ces informations ne sont pas obligatoires pour télécharger le dossier mais permettent au candidat, si elles sont renseignées, de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence et intervenues après, les date et heure du dernier téléchargement.
Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation, dans leur version éventuellement modifiée, pour établir sa réponse.
*Modalités de remise des plis
Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier.
Cependant, conformément à l'article 56-i du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que le choix du mode de transmission est irréversible, l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
De même, les candidats sont informés qu'à l'issue de l'ouverture des plis, les candidatures et les offres feront l'objet d'une matérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier et que l'attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite d'un marché sur support papier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 août 2014.

Instance chargée des procédures de recours : TA MELUN tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, case postale 8630, F-77208 Melun. Tél. (+33) 1 60 56 66 30. télécopieur (+33) 1 60 56 66 10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TA MELUN tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, case postale 8630, F-77208 Melun. Tél. (+33) 1 60 56 66 30. télécopieur (+33) 1 60 56 66 10.

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