1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CSTB
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation d’audits de certification en France et à l’étranger pour les besoins de la Direction Baies et Vitrages (DBV) du CSTB
Description: Le marché a pour objet la réalisation de missions d'audits en France et à l'étranger qui s'intègrent dans le cadre de l'activité de certification du CSTB. Dans le cadre de son activité de certification, le CSTB recherche des prestataires pour réaliser des missions d'audits pour son compte, afin de valider le fonctionnement des contrôles du demandeur/titulaire de la marque de certification et la conformité des produits conformément aux référentiels de certification.
Identifiant de la procédure: 8e160473-4b63-403a-b9af-0f81be4540f9
Identifiant interne: 26R007
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71730000 Services d'inspection industrielle, 79132000 Services de certification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 84 avenue Jean Jaurès
Ville: Champs-sur-Marne
Code postal: 77420
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation d’audits de certification en France et à l’étranger pour les besoins de la Direction Baies et Vitrages (DBV) du CSTB
Description: La présente consultation porte sur des missions d’audits en France et à l’étranger qui s’intègrent dans le cadre de l’activité de certification du CSTB. Dans le cadre de son activité de certification, le CSTB recherche des prestataires pour réaliser des missions d’audits pour son compte, afin de valider le fonctionnement des contrôles du demandeur/titulaire de la marque de certification et la conformité des produits conformément aux référentiels de certification.
Identifiant interne: 26R007
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71730000 Services d'inspection industrielle, 79132000 Services de certification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 84 avenue Jean Jaurès
Ville: Champs-sur-Marne
Code postal: 77420
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: CSTB
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: CSTB
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: CSTB
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CSTB
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CSTB
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CSTB
Organisation qui traite les offres: CSTB
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CSTB
Numéro d’enregistrement: 77568822900027
Département: Direction des Achats et des Engagements (DAE)
Adresse postale: 84 avenue Jean Jaurès Champs sur Marne - BP 02
Ville: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77421
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 164688288
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 671449096
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: a5e59fdc-b346-417c-8c41-e2c46f22f0bf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/03/2026 10:58:21 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 202576-2026
Numéro de publication au JO S: 58/2026
Date de publication: 24/03/2026
