Centrale des marchés
Fourniture de matériaux de construction Fourniture de matériaux de construction adresse : 1 mail Jean Ferrat BP 1 cp : 77427 ville : Marne-la-Vallée url : http://www.ville-champssurmarne.fr mel : correspondre@aws-france.com t...
COMMUNE CHAMPS SUR MARNE 77427Marne-la-Vallée correspondre@aws-france.com 01 64 73 48 12
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Fourniture de matériaux de construction

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4404135

Date de clôture estimée : 08/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (14/03/19)
BOAMP (14/03/19)
19-39954
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 77
Annonce No 19-39954
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE CHAMPS SUR MARNE.
 Correspondant : Mme TALLET Maud, Maire de Champs-Sur-Marne, 1 mail Jean Ferrat B.P. 1 77427 Marne-la-Vallée, tél. : 01-64-73-48-48, télécopieur : 01-64-73-48-12, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://www.ville-champssurmarne.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de matériaux de construction.
CPV - Objet principal : 44110000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FR102.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 24 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 100 000 euros.

Caractéristiques principales : 

marché unique ; l'allotissement ne permettrait pas de garantir une réelle concurrence entre les opérateurs économiques
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 6 000 euros (H.T.) Et un montant maximum annuel de 25 000 euros (H.T.)
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est exigé aucun cautionnement, ni aucune garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget propre communal - paiement par mandat administratif en euros - délai de paiement : 30 jours. Les prestations seront rémunérées par application de prix unitaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : il n'est exigé aucune forme juridique de groupement des opérateurs économiques.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 avril 2019, à 11 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-09-CTM.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Les candidats s'ils le souhaitent pourront transmettre les documents relatifs à la candidature cités dans le présent avis.
Date limite d'obtention : 5 avril 2019, à 11 h 30.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 8 avril 2019, à 14 heures.
Lieu : en mairie.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 mars 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle B.P. 8630 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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