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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE MONTEVRAIN
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE BUSSY SAINT GEORGES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE DAMPMART
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE GOUVERNES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE GUERMANTES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE LAGNY SUR MARNE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIVOM CONCHES GUERMANTES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE PONTCARRE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE THORIGNY SUR MARNE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAINTENANCE ET DEPANNAGE DES EQUIPEMENTS CONTRE LES RISQUES INCENDIE LOT1 DETECTION, DESENFUMAGE-(Grpt de cde)
Description: Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant de la procédure: 44f609be-e973-44a1-94fa-a91cfda314e7
Identifiant interne: 260117
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
Nomenclature complémentaire (cpv): 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: xxxxxxxx
Ville: Bussy-saint-martin
Code postal: 77600
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 207 907,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MAINTENANCE ET DEPANNAGE DES EQUIPEMENTS CONTRE LES RISQUES INCENDIE LOT1 DETECTION, DESENFUMAGE-(Grpt de cde)
Description: Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant interne: S-PF-1802755
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
Nomenclature complémentaire (cpv): 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: xxxxxxxx
Ville: Bussy-saint-martin
Code postal: 77600
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/05/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 207 907,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Reconduction prévisionnelle : 2030
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0F2BA445-CA5D-E0C8-C9D8EAE5C501C4B0
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE
Numéro d’enregistrement: 45960
Adresse postale: 1 rue de l'Etang Cs 20069 , Bussy Saint Martin
Ville: Marne La Vallee
Code postal: 77603
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: MICHEL Jean-Paul
Téléphone: 0160354350
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 0F2BA47B-F51C-DE9F-7601CC6489D00242
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Télécopieur: 0160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE
Numéro d’enregistrement: 0F2BA48F-C441-795A-C7BD6166344C9C54
Adresse postale: Communaute D'Agglomeration De Marne Et Gondoire 1 Rue De L'Etang, Cs 20069 Bussy Saint Martin
Ville: Marne La Vallee
Code postal: 77603
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 016035450
Télécopieur: 0160354363
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: MAIRIE DE MONTEVRAIN
Numéro d’enregistrement: 0F2BA4A3-A95D-CF89-5940A244A1F9C697
Adresse postale: Mairie De Montevrain 4 Rue Bonne Mouche, null
Ville: Montevrain
Code postal: 77144
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160364040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: MAIRIE DE BUSSY SAINT GEORGES
Numéro d’enregistrement: 0F2BA4B5-9C15-5708-A1366234ACF11AF8
Adresse postale: Mairie De Bussy Saint Georges null Place de la Mairie, null
Ville: Bussy Saint Georges
Code postal: 77600
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164662424
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: MAIRIE DE DAMPMART
Numéro d’enregistrement: 0F2BA4C7-DFAB-645C-5FBD42406C53FCBD
Adresse postale: Mairie De Dampmart 7 Rue du Château, null
Ville: Dampmart
Code postal: 77400
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164301345
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: MAIRIE DE GOUVERNES
Numéro d’enregistrement: 0F2BA4DA-F8CB-AB96-58A17C2D89E22340
Adresse postale: Mairie De Gouvernes null Place de la Mairie, null
Ville: Gouvernes
Code postal: 77400
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164301209
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: MAIRIE DE GUERMANTES
Numéro d’enregistrement: 0F2BA500-E353-9017-ED71BB6470E65558
Adresse postale: Mairie De Guermantes 42 Avenue des Deux Châteaux, null
Ville: Guermantes
Code postal: 77600
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160075912
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: MAIRIE DE LAGNY SUR MARNE
Numéro d’enregistrement: 0F2BA527-C446-DEC5-94599E6591F892F6
Adresse postale: Mairie De Lagny Sur Marne 2 Place de l'Hôtel de Ville, null
Ville: Lagny Sur Marne
Code postal: 77400
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164127400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: SIVOM CONCHES GUERMANTES
Numéro d’enregistrement: 0F2BA55A-CF05-128A-F162C058F9DEFF36
Adresse postale: Sivom Conches Guermantes null Rue du Fort du Bois
Ville: Conches Sur Gondoire
Code postal: 77600
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164122027
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: MAIRIE DE PONTCARRE
Numéro d’enregistrement: 0F2BA56E-9D1A-E2B2-FE6974FD6EBDEE03
Adresse postale: Mairie De Pontcarre null Place Jean Moulin, null
Ville: Pontcarre
Code postal: 77135
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164663155
Télécopieur: 0164660335
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: MAIRIE DE THORIGNY SUR MARNE
Numéro d’enregistrement: 0F2BA586-ADBE-6B87-5BA0AF4246853B0F
Adresse postale: Mairie De Thorigny Sur Marne 1 Rue Gambetta, null
Ville: Thorigny Sur Marne
Code postal: 77400
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160078989
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 53f0ee3a-dd2c-40ef-84bc-152a64b28832 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2026 15:10:35 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 235851-2026
Numéro de publication au JO S: 67/2026
Date de publication: 07/04/2026