1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CAPVM
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Lot n° 1 :Fourniture, installation et maintenance d'un système harmonisé et informatisé de contrôle d'accès et de billetterie pour les équipements nautiques, sportifs et de loisirs de la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne
Description: Fourniture, installation et maintenance d'un système harmonisé et informatisé de contrôle d'accès et de billetterie pour les équipements nautiques, sportifs et de loisirs de la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne.
Identifiant de la procédure: f495c575-dabe-40b7-9873-6e1ed1fd0027
Avis précédent: 193fec12-3ad0-42a2-8104-a26598b42810-01
Identifiant interne: 24132
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42961100 Système de contrôle des accès
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'Agglomération Paris - Vallée de la Marne
Ville: TORCY et aux alentours
Code postal: 77207
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, installation et maintenance d'un système harmonisé et informatisé de contrôle d'accès et de billetterie pour les équipements nautiques, sportifs et de loisirs de la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne
Description: Fourniture, installation et maintenance d'un système harmonisé et informatisé de contrôle d'accès et de billetterie pour les équipements nautiques, sportifs et de loisirs de la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne
Identifiant interne: 24132
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42961100 Système de contrôle des accès
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'Agglomération Paris - Vallée de la Marne
Ville: TORCY et aux alentours
Code postal: 77207
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris - Préfecture de la région Ile-De-France/Préfecture de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui signe le marché: CAPVM
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 600 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Seules des offres irrégulières ou inacceptables ont été reçues en réponse à un avis antérieur. Tous les soumissionnaires et uniquement les soumissionnaires de la procédure antérieure qui ont satisfait aux critères de sélection, n'ont pas été pas concernés par les motifs d'exclusion et ont satisfait aux exigences formelles ont été inclus dans les négociations
Autre justification: La présente consultation fait suite à une déclaration sans suite d'une première consultation, en application de l'article R.2185-1 du Code.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ELISATH SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: ELISATH SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24132
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/11/2024
Date de conclusion du marché: 20/12/2024
Organisation qui signe le marché: CAPVM
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CAPVM
Numéro d’enregistrement: 20005795800015
Adresse postale: 5 cours de l'Arche Guédon à Torcy
Ville: Marne la Vallée Cedex 1
Code postal: 77207
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160372424
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ELISATH SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 40300535800052
Adresse postale: 10 rue du Préfet Claude Erignac ZA du Breuil
Ville: MESSEIN
Code postal: 54850
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33383977698
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 1775011110117
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: MELUN
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris - Préfecture de la région Ile-De-France/Préfecture de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: PARIS CEDEX 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33182524267
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5e602392-f946-4e54-b3a0-3f96ec75246d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/06/2025 10:04:23 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 359911-2025
Numéro de publication au JO S: 106/2025
Date de publication: 04/06/2025
