1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CAPVM, Coordonnateur du Groupement d'autorités concédantes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat de Concession de service public de l’eau potable
Description: Contrat de concession au sens de l’article L. 1121-1 du code de la commande publique portant sur la distribution d'eau potable sur les communes de Champs sur Marne, Croissy-Beaubourg, Emerainville, Lognes, Noisiel, Torcy.
Identifiant de la procédure: 918acb91-9e75-4798-b69a-541242db3215
Avis précédent: b8ec9b61-0f0b-4d68-97a3-d50523ebc40a-01
Identifiant interne: 25026
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure de concession de service public en application des articles L. 3120-1 et suivants du code de la commande publique et des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 Cours de l'Arche Guédon à Torcy
Ville: Marne-la-Vallée Cedex 1
Code postal: 77207
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Distribution d'eau potable sur les communes de Champs sur Marne, Croissy-Beaubourg, Emerainville, Lognes, Noisiel, Torcy.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 65 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le contrat de concession a été signé le 19/12/2025. Il est consultable à l'Hôtel d'Agglomération au 5 COURS DE L'ARCHE GUEDON 77207 Marne-la-Vallée Cedex 1 - Direction de la Commande publique (marches@agglo-pvm.fr). Conditions d'exécution du contrat : • Reprise du personnel (article L.1224-1 du Code du travail ; Convention Collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement) • Par ailleurs, la Collectivité, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique relative aux contrats de concession en incluant dans le cahier des charges une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le délégataire s'engage, pendant l'exécution de la concession, à réserver à des personnes éligibles aux dispositifs d'insertion tout emploi vacant ou nouvellement créé pendant la durée du contrat, et relatif uniquement au personnel d'exécution.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
Directive 2014/23/UE - Procédure de concession de service public en application des articles L. 3120-1 et suivants du code de la commande publique et des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrat de Concession de service public de l'eau potable
Description: Contrat de concession au sens de l’article L. 1121-1 du code de la commande publique portant sur la distribution d’eau potable sur les communes de Champs sur Marne, Croissy-Beaubourg, Emerainville, Lognes, Noisiel, Torcy. Conditions d’exécution du contrat : • Reprise du personnel (article L.1224-1 du Code du travail ; Convention Collective nationale des entreprises des services d’eau et d’assainissement) • Par ailleurs, la Collectivité, dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique relative aux contrats de concession en incluant dans le cahier des charges une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique. Le délégataire s’engage, pendant l’exécution de la concession, à réserver à des personnes éligibles aux dispositifs d’insertion tout emploi vacant ou nouvellement créé pendant la durée du contrat, et relatif uniquement au personnel d’exécution. Le contrat inclut notamment : • L’obligation pour le Concessionnaire d'exploiter les ouvrages de stockage et de distribution d'eau potable conformément aux réglementations en vigueur pendant la durée du contrat, notamment celles relatives aux analyses de la qualité de l'eau, • L’obligation pour le Concessionnaire d'assurer le fonctionnement, la surveillance, l'entretien et la maintenance des ouvrages et installations du service délégué, • La réalisation des travaux définis par le contrat ; • Les relations avec les usagers du service ; • Le droit de percevoir sur les usagers une redevance en rémunération du service rendu.
Identifiant interne: 25026
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Distribution d'eau potable sur les communes de Champs sur Marne, Croissy-Beaubourg, Emerainville, Lognes, Noisiel, Torcy.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2035
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 65 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Cette valeur, calculée selon une méthode objective, correspond à une estimation du chiffre d'affaires total hors taxes du Concessionnaire pendant la durée du Contrat, eu égard à la nature des prestations qui font l'objet de la concession. Elle a été calculée selon les modalités prévues aux Articles R3121-1 et suivants du Code de la commande publique. L'estimation de la valeur du Contrat, en euros 2025, comporte une marge d'incertitude, notamment à la baisse, compte tenu des gains de productivité possibles et des hypothèses prises pour les différents paramètres économiques intervenant dans le chiffrage.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique du projet d'exploitation Les éléments à remettre sont énumérés à l'article 5.2 du Règlement de la Consultation
Critère:
Type: Prix
Description: Propositions financières Les éléments à remettre sont énumérés à l'article 5.2 du Règlement de la Consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service Les éléments à remettre sont énumérés à l'article 5.2 du Règlement de la Consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Autre : Niveau des engagements juridiques Les éléments à remettre sont énumérés à l'article 5.2 du Règlement de la Consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Non concerné
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative peut être exercé, après la signature du contrat de concession, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat de concession au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE). Enfin, un recours de plein contentieux peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CAPVM, Coordonnateur du Groupement d'autorités concédantes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CAPVM, Coordonnateur du Groupement d'autorités concédantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui signe le contrat: CAPVM, Coordonnateur du Groupement d'autorités concédantes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 65 681 520,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SFDE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 65 681 520,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25026
Titre: CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/11/2025
Date de conclusion du marché/concession: 19/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: CAPVM, Coordonnateur du Groupement d'autorités concédantes
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CAPVM, Coordonnateur du Groupement d'autorités concédantes
Numéro d’enregistrement: ORG-0001
Adresse postale: 5 Cours de l'Arche Guédon
Ville: Marne la vallee cedex 1
Code postal: 77207
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160372424
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17750111101177
Adresse postale: 43, rue du Général De Gaulle
Ville: Melun cedex
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: ORG-0002
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 542 054 945 00416
Adresse postale: 6 Place des Degrés
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement: 177550000600024
Adresse postale: Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: e9bf2c28-0404-4dfd-a738-620823111f85 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 16/02/2026 17:31:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 114409-2026
Numéro de publication au JO S: 34/2026
Date de publication: 18/02/2026
