Centrale des marchés
services de téléphonie pour la communauté d'agglomération du Val Maubuee 77 Services de téléphonie pour la communauté d'agglomération du Val Maubuée à Marne-La-Vallée ville : Marne-la-Vallée pays : F- lieu : 5 cours de l'arche Guédon à Torcy code_postal : 77207...
CA de Marne-La-Vallée / Val Maubuée 77207Marne-la-Vallée 0160372434
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Services de téléphonie pour la communauté d'agglomération du Val Maubuee

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1153145

Date de clôture estimée : 03/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/07/14)
14-104556
SOURCEWEB (10/07/14)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CA de Marne-La-Vallée / Val Maubuée, 5 cours de l'arche Guédon à Torcy, à l'attention de service Marchés, F-77207 Marne-la-Vallée. Tél. : (+33) 1 60 37 24 44. Fax : (+33) 1 60 37 24 34.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://valmaubuee.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://valmaubuee.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
services de téléphonie pour la communauté d'agglomération du Val Maubuee.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 05 Services de télécommunications.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdépartement de la Seine et Marne - secteur 2 de Marne la Vallée - val Maubuée.
Code NUTS : FR102.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
-Marché à bons de commande, en application de l'article 77-i du Code des Marchés Publics, avec les montants définis ci-dessous :
Montant annuel minimum : sans
Montant annuel maximum : sans
Il s'agit d'accord(s) cadre(s) au sens de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, et de marché(s) à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.
-Durée du marché : Chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire.
Au-Delà de cette période, sauf décision expresse de non reconduction du marché, chaque marché est renouvelable par tacite reconduction par périodes équivalentes, au maximum deux (2) fois, à la date anniversaire de leur notification.
La durée de chaque marché ne pourra excédé trois (3) ans.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64210000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Téléphonie fixe - Abonnements
1) Description succincte :
Fourniture d'accès aux réseaux opérateurs (abonnements)
Acheminement du trafic téléphonique entrant
Acheminement du trafic téléphonique sortant non accessible par la présélection du transporteur dont : Numéros spéciaux, Numéros d'urgence
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64210000.
3) Quantité ou étendue :
Montant annuel estimé de la dépense = 25 000 EUR (H.T.)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Téléphonie fixe - Communications sortantes
1) Description succincte :
Acheminement du trafic téléphonique sortant accessible par la présélection du transporteur dont :
- Appels locaux, nationaux, internationaux
- Appels fixes vers mobiles (tous les réseaux)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64210000.
3) Quantité ou étendue :
Montant annuel estimé de la dépense = 10 000 EUR (H.T.)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Téléphonie mobile
1) Description succincte :
Acheminement des appels entrants et sortants
Terminaux, accessoires
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64210000.
3) Quantité ou étendue :
Montant annuel estimé de la dépense = 43 000 EUR (H.T.)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Services d'accès à Internet
1) Description succincte :
Services d'accès à Internet
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64210000.
3) Quantité ou étendue :
Montant annuel estimé de la dépense = 20 000 EUR (H.T.)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.
Aucune garantie ne sera appliquée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement administratif.
Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture dès lors que celle-ci a été acceptée par le Pouvoir Adjudicateur.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, due pour tout retard de paiement, en sus des intérêts moratoires est fixé à 40 EUR. Les dépenses seront imputées sur le budget de fonctionnement ou d'investissement aux exercices comptables concernés, sachant que ce budget est notamment financé par des fonds propres et dotations de l'etat.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1- la lettre de candidature - imprimé Dc1 - daté et signé
2- une attestation de pouvoir pour la personne habilitée à engager le candidat
3- une attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat satisfait à ses obligations en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement du candidat, dûment datée et signée.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Imprimé Dc2 comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants :
- références requises :
4- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité professionnelle - références requises :
5- présentation d'une liste des prestations de services de même nature que celles objet du marché au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 6- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Le candidat devra alors produire les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés dans le présent règlement de la consultation. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit des opérateurs économiques.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 50.
2. prix
Pondération : 40.
3. délais d'exécution
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
TELEPHONIE.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 septembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
Autre : autre : les documents et attestations doivent être rédigées en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
- critères de sélection des candidatures ;
- conformité administrative : candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées ;
- capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes
*Critères d'attribution
1-valeur technique (50 %) : appréciée au regard du mémoire technique propre à chaque lot soumissionné et détaillant :
LOT 1 : telephonie fixe - aBONNEMENTS
- organisation et processus pour le déploiement (interlocuteurs, rôle, phases de déploiement) -25 % ;
- organisation pour le suivi technique et la gestion du marché (interlocuteurs, extranet, facturation) - 25 %
LOT 2 : telephonie fixe - communications sortantes
- mode de raccordement (support proposé, mode d'acheminement des communications sortantes, etc.) - 10 % ;
- organisation et processus pour le déploiement (interlocuteurs, rôle, phases de déploiement) - 20 % ;
- organisation pour le suivi technique et la gestion du marché (interlocuteurs, extranet, facturation) - 20 %
LOT 3 : telephonie mobile
- solution proposée - 5 % ;
- qualité de la couverture (cartes de couverture, taux 2g et 3g sur les sites des villes adhérentes et le département de Seine-Et-Marne - 20 % ;
- organisation de mise à disposition et maintenance des terminaux (terminaux proposés, condition de renouvellement, condition de garantie) - 5 % ;
- moyens et ressources mis à disposition pour assurer la gestion de la flotte et de la facturation (interlocuteurs, extranet, facturation) - 20 %
LOT 4 : services d'acces a internet
- mode de raccordement (support proposé, débits, Gtr) - 10 % ;
- organisation et processus pour le déploiement (interlocuteurs, rôle, phases de déploiement) - 20 % ;
- organisation pour le suivi technique et la gestion du marché (interlocuteurs, extranet, facturation) - 20 %
2-prix (40 %) : apprécié sur la base du DQE propre à chaque lot.
3-délais d'exécution proposés (10 %)
*Dématérialisation :
L'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site internet : http://valmaubuee.marcoweb.fr
Les frais éventuels d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat.
Les formats de fichiers acceptés sont : .Doc compatible avec Microsoft— Word ; .Xls compatible avec Microsoft— Excel ; .Pdf compatible avec Adobe— Acrobat— ;
Le retrait du dossier de consultation s'effectue sur le site du profil d'acheteur, à l'adresse indiquée ci-dessus.
Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique. Ces informations ne sont pas obligatoires pour télécharger le dossier mais permettent au candidat, si elles sont renseignées, de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence et intervenues après, les date et heure du dernier téléchargement.
Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation, dans leur version éventuellement modifiée, pour établir sa réponse.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Ainsi la candidature et l'offre de l'opérateur économique seront présentées dans une seule enveloppe virtuelle, dénommée " pli ". Cette enveloppe comportera les mêmes pièces que celles exigées au titre de la candidature et au titre de l'offre pour les remises sur support papier.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle case postale 8630, F-77208 Melun. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle case postale 8630, F-77208 Melun. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 juillet 2014.

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