Centrale des marchés
Schema Directeur D'Assainissement Et De Gestion Des Eaux Pluviales L'objectif de cette étude est de :- mettre à jour les données d'assainissement en vue d'acquérir une connaissance détaillée des infrastructures ;- établir un diagnostic de l'état et du fonctionneme...
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Schema Directeur D'Assainissement Et De Gestion Des Eaux Pluviales

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5526841

Date de clôture estimée : 07/09/20
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (28/07/20)
354730-2020
BOAMP (26/07/20)
20-94688

Département(s) de publication : 77
Annonce No 20-94688
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNAUTE D AGGLO MARNE ET GONDOIRE, Numéro national d'identification : 24770059400010, 1 rue de l'Etang, Cs 20069 , Bussy Saint Martin, 77603, Marne La Vallee, F, Courriel : commandepublique@marneetgondoire.fr, Code NUTS : FR102
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marneetgondoire.fr/
Adresse du profil acheteur : http://www.marneetgondoire.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marneetgondoire.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marneetgondoire.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Schema Directeur D'Assainissement Et De Gestion Des Eaux Pluviales
Numéro de référence : 200124
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : L'objectif de cette étude est de :- mettre à jour les données d'assainissement en vue d'acquérir une connaissance détaillée des infrastructures ;- établir un diagnostic de l'état et du fonctionnement des ouvrages d'assainissement;- réaliser d'un diagnostic de l'impact de la pollution des eaux usées et pluviales sur les différents milieux récepteurs;- proposer une stratégie efficiente de collecte des eaux usées et pluviales ;- proposer une hiérarchisation par ordre de priorité de travaux de réhabilitation/remplacement des ouvrages d'assainissement ;- proposer une stratégie de gestion et de traitement des eaux pluviales urbaines ;- réviser le zonage d'assainissement des eaux usées conformément à l'article L 2224-10 du Cgct et d'établir le dossier d'enquête publique- proposer une stratégie financière pour la mise en œuvre du SdagepLe marché comprend une part forfaitaire (6 phases) et une part à bons de commande (missions complémentaires)
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 994 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : L'objectif de cette étude est de :- mettre à jour les données d'assainissement en vue d'acquérir une connaissance détaillée des infrastructures ;- établir un diagnostic de l'état et du fonctionnement des ouvrages d'assainissement;- réaliser d'un diagnostic de l'impact de la pollution des eaux usées et pluviales sur les différents milieux récepteurs;- proposer une stratégie efficiente de collecte des eaux usées et pluviales ;- proposer une hiérarchisation par ordre de priorité de travaux de réhabilitation/remplacement des ouvrages d'assainissement ;- proposer une stratégie de gestion et de traitement des eaux pluviales urbaines ;- réviser le zonage d'assainissement des eaux usées conformément à l'article L 2224-10 du Cgct et d'établir le dossier d'enquête publique- proposer une stratégie financière pour la mise en œuvre du SdagepLe marché comprend une part forfaitaire (6 phases) et une part à bons de commande (missions complémentaires)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur Technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 994 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 23
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire (certificat de capacité) ou, à défaut, par une déclaration du candidat;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;Chaque candidat (ou groupement le cas échéant) devra disposer au minimum des compétences suivantes :-Ingénierie d'étude dans les domaines de l'assainissement; Métrologie; Maîtrise d'œuvre et assistance à maîtrise d'ouvrage dans les domaines de l'assainissement (création et de réhabilitation d'ouvrage d'assainissement visitables et non visitables); Etudes et modélisations hydrauliques des réseaux d'assainissement; Génie civil en assainissement; Infrastructure; Diagnostic des ouvrages visitables et non visitables; Certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés dans le domaine de l'assainissement (Catec); Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service.Prestations réglées par des prix forfaitaires (6 phases) et unitaires (missions complémentaires).Prix révisables annuellement.Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres, subventions de l'Agence de l'Eau et Département 77.Aucune clause de garantie financière prévue.Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7 septembre 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 7 septembre 2020 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marneetgondoire.fr/ -La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 200124
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77008, Melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif de Melun à l'adresse ci-dessus
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
24 juillet 2020
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