A proximité de Marnaz 74460 Haute Savoie
Acheteur : Commune de MARNAZ
44 rue de la Mairie, Bp6
74460 Marnaz
Tel : 0450983505
2 Lots
Lot 1
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Secteurs d'activité
Services d'assurance de véhicules à moteur.
Services d'assurance.
Services d'assurance dommages ou pertes.

Souscription des contrats d'assurance pour la commune de MARNAZ

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/01/2025
JOUE - 18494-2025
18494-2025 - Résultats
France – Services d'assurance – Souscription des contrats d'assurance pour la commune de MARNAZ
OJ S 8/2025 13/01/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommune de MARNAZ
Adresse électroniquemarchespublics@mairiedemarnaz.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreSouscription des contrats d'assurance pour la commune de MARNAZ
DescriptionLa présente consultation concerne la souscription des contrats d'assurance pour la commune de MARNAZ. Le marché est décomposé en 2 lots
Identifiant de la procédureaa57d9e5-7897-4e1b-a09b-d52435e2e07c
Identifiant interneS-PF-2024-04
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 55

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les informations concernant les voies de recours sont disponibles auprès du tribunal administratif de Grenoble
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommune de Marnaz
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 55

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les informations concernant les voies de recours sont disponibles auprès du tribunal administratif de Grenoble
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommune de Marnaz
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F48FA7B5-AB53-48F7-076401A5EA0CB428
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de MARNAZ
Numéro d’enregistrement: 2378
Adresse postale: 44 rue de la Mairie Bp6 
Ville: Marnaz
Code postal: 74460
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: VANNSON Chantal
Adresse électronique: marchespublics@mairiedemarnaz.fr
Téléphone: 0450983505
Adresse internet: http://www.mairedemarnaz.fr
Profil de l’acheteur: http://www.mp74.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Commune de Marnaz
Numéro d’enregistrement: 123605
Adresse postale: Mairie  
Ville: Marnaz
Code postal: 74460
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Adresse électronique: marchespublics@mairiedemarnaz.fr
Téléphone: 0450983505
Télécopieur: 0450986507
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: F48FA7DF-C87F-883A-903BED9D8615E79C
Adresse postale: 2 Place de Verdun  
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: eab34f21-3515-4658-8aff-eceeb76d3854 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 09/01/2025 16:21:27 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 18494-2025
Numéro de publication au JO S: 8/2025
Date de publication: 13/01/2025