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A proximité de Nice 06201 Alpes Maritimes
Acheteur : Département des Alpes-Maritimes
06201 Nice Cedex 01
Tel : +33 497186000
2 Lots
Lot 1
acquisition, installation et maintenance des systèmes de vidéoprotection
Lot 2
acquisition, installation et maintenance des systèmes de contrôle d'accès, d'alarme intrusion et d'anti-agression
Secteurs d'activité
Conducteurs électriques pour systèmes de contrôle d'accès.
Services de maintenance de systèmes.

2023a0030 Accord cadre à bons de commande pour l'acquisition, l'installation et la maintenance des systèmes de sûreté des bâtiments et sites départementaux

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 18/09/2023
JOUE - 559264-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: département des Alpes-Maritimes
Numéro national d'identification: 22060001900016
Adresse postale: département des Alpes-Maritimes, direction générale adjointe pour les ressources et les moyens - direction des achats et de la logistique - service des marchés - cADAM - 147 bd du Mercantour - bâtiment Cheiron 4e étage, bureau 471
Ville: Nice
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06201
Pays: France
Point(s) de contact: Service des marchés
Courriel: marches@departement06.fr
Téléphone: +33 497186000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

2023a0030 Accord cadre à bons de commande pour l'acquisition, l'installation et la maintenance des systèmes de sûreté des bâtiments et sites départementaux

II.1.2)Code CPV principal
50324100 Services de maintenance de systèmes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

2023a0030 Accord cadre à bons de commande pour l'acquisition, l'installation et la maintenance des systèmes de sûreté des bâtiments et sites départementaux

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 10 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

acquisition, installation et maintenance des systèmes de vidéoprotection

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31351000 Conducteurs électriques pour systèmes de contrôle d'accès
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

département des Alpes-Maritimes

II.2.4)Description des prestations:

acquisition, installation et maintenance des systèmes de vidéoprotection

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord-Cadre prendra fin lorsqu'est atteint : -soit son terme,-soit son maximum quadriennaldans ce dernier cas, la durée totale de l'accord-cadre sera réduite d'autant et l'accord-cadre s'achèvera. Le montant total de l'accord-cadre ne sera pas modifié

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

acquisition, installation et maintenance des systèmes de contrôle d'accès, d'alarme intrusion et d'anti-agression

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31351000 Conducteurs électriques pour systèmes de contrôle d'accès
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

département des Alpes-Maritimes

II.2.4)Description des prestations:

acquisition, installation et maintenance des systèmes de contrôle d'accès, d'alarme intrusion et d'anti-agression

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord-Cadre prendra fin lorsqu'est atteint : -soit son terme,-soit son maximum quadriennaldans ce dernier cas, la durée totale de l'accord-cadre sera réduite d'autant et l'accord-cadre s'achèvera. Le montant total de l'accord-cadre ne sera pas modifié

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 070-208975
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

acquisition, installation et maintenance des systèmes de vidéoprotection

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/08/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: europ elec
Adresse postale: zi 13 ème rue 5ème avenue - bP 513
Ville: Carros
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06516
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: europ digital solutions
Adresse postale: zi 13 ème rue 5ème avenue - bP 513
Ville: Carros
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06516
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 4 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

acquisition, installation et maintenance des systèmes de contrôle d'accès, d'alarme intrusion et d'anti-agression

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/08/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: spie facilities
Adresse postale: 1/3 Place de la BERLINE
Ville: Saint-Denis Cedex
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 93287
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 6 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

accord cadre à bons de commande avec montant minimum quadriennal (400 000 euros Ht) et montant maximum quadriennal 4 000 000 euros HT pour le lot 1 et montant minimum quadriennal(600 000 euros Ht) et montant maximum quadriennal 6 000 000 euros HT pour le lot 2. L'Accord cadre est reconductible par décision expresse, 3 fois par période de 1 an et une durée maximale de 4 ans

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cs61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Signalisation (CE Ass 16/07/2007no29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R. 2183-5 du Code de la commande publique

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/09/2023
Source de l'annonce : https://www.marches-securises.fr