Centrale des marchés
fourniture de repas en liaison froide destinés à : *cantines scolaires/accueils de loisirs, *accueils de loisirs sans hébergement, *crèche et micro-crèche Confection et livraison en liaison froide de repas destinés à des usagers fréquentant cantines scolaires/accueils de loisirs, accueils de loisirs sans hébergement, crèche et micro-crèche ville :...
CC DU VAL MARNAYSIEN 70150Marnay c.migeon@valmarnaysien.com 03 84 31 90 23
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Fourniture de repas en liaison froide destinés à : *cantines scolaires/accueils de loisirs, *accueils de loisirs sans hébergement, *crèche et micro-crèche

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3654163

Date de clôture estimée : 18/06/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/18)
18-60944
JOUE (04/05/18)
193655-2018

Département(s) de publication : 70, 21, 25, 39
Annonce No 18-60944
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CC DU VAL MARNAYSIEN, 21 Place de l'Hôtel de Ville, 70150, Marnay, F, Téléphone : (+33) 3 84 31 94 84, Courriel : c.migeon@valmarnaysien.com, Fax : (+33) 3 84 31 90 23, Code NUTS : FRC2
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.valmarnaysien.com/
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_hlcfOSiGCL
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : fourniture de repas en liaison froide destinés à : *cantines scolaires/accueils de loisirs, *accueils de loisirs sans hébergement, *crèche et micro-crèche
Numéro de référence : 2018-05-02
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 55523100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Confection et livraison en liaison froide de repas destinés à des usagers fréquentant cantines scolaires/accueils de loisirs, accueils de loisirs sans hébergement, crèche et micro-crèche
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55523100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 55521200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC23-FRC21
Lieu principal d'exécution : lieux restauration Marnay et autres communes CC Val Marnaysien
II.2.4)Description des prestations : Confection et livraison en liaison froide de repas destinés à des usagers fréquentant cantines scolaires/accueils de loisirs, accueils de loisirs sans hébergement, crèche et micro-crèche
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. qualité des repas / Pondération : 35
     2. critère de moyens logistiques, humains et réunions / Pondération : 30
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r septembre 2018 - Fin : 31 août 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Durée initiale du marché de 3 ans (01/09/2018 à 31/08/2021) renouvelable une fois pour une durée de 2 ans (du 01/09/2021 au 31/08/2023).
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2015/S 083-147138
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18 juin 2018 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 18 juin 2018 - 14:30 Lieu : Marnay 70150
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Commission d'appel d'offres de la CC du Val Marnaysien

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Publication du prochain avis en avril-mai 2023 en cas de reconduction du présent marché ou en avril-mai 2021 en cas de non reconduction.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent marché comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec au maximum 3 candidats présentant les offres les plus intéressantes au vu des critères d'analyse des offres
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier, 25044, Besancon Cedex 3, F, Téléphone : (+33) 3 81 82 60 00, Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, Fax : (+33) 3 81 82 60 01, Adresse internet : http://besancon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2 mai 2018
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