A proximité de Marmande 47213 Lot Et Garonne
Acheteur : Val de Garonne Agglomération
place du marché - bP 70305
47213 Marmande Cedex
Tel : 0553644046
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 16/09/2024  
2 Lots
Lot 1
Ville de Tonneins
Lot 2
Val de Garonne Agglomération
Secteurs d'activité
Services de traitement d'opérations et services de compensation.

Emission, fourniture et livraison de titres restaurants dématérialisés pour le groupement de commande : ville de Tonneins et Val de Garonne Agglomération

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/08/2024
JOUE - 465391-2024
465391-2024 - Mise en concurrence
France – Services de traitement d'opérations et services de compensation – Emission, fourniture et livraison de titres restaurants dématérialisés pour le groupement de commande : ville de Tonneins et Val de Garonne Agglomération
OJ S 150/2024 02/08/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVal de Garonne Agglomération
Adresse électroniquecop@vg-agglo.com
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreEmission, fourniture et livraison de titres restaurants dématérialisés pour le groupement de commande : ville de Tonneins et Val de Garonne Agglomération
DescriptionEmission, fourniture et livraison de titres restaurants dématérialisés pour le groupement de commande : ville de Tonneins et Val de Garonne Agglomération
Identifiant de la procédure44ee4af7-2cdc-4ab0-a381-c9306c9a5e61
Identifiant interne2024V23A
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
CorruptionLes motifs d'exclusion sont inscrits dans le règlement de consultation
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Ville de Tonneins
Description: Ville de Tonneins
Identifiant interne: 2024V23A LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Cf. règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55

Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://demat-ampa.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://demat-ampa.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Bordeaux
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Val de Garonne Agglomération
Description: Val de Garonne Agglomération
Identifiant interne: 2024V23A LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Cf. règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55

Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://demat-ampa.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://demat-ampa.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Val de Garonne Agglomération
Numéro d’enregistrement: 20003067400010
Adresse postale: Place du marché cs 70305  
Ville: Marmande cedex
Code postal: 47213
Pays: France
Adresse électronique: cop@vg-agglo.com
Téléphone: 0553644046
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Ville: Bordeaux
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta.bordeaux@juradm.fr
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: edf1da1c-c795-4865-aafb-4ee9b84906eb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 01/08/2024 09:41:13 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 465391-2024
Numéro de publication au JO S: 150/2024
Date de publication: 02/08/2024