47 maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de bâtiments, pour le compte de Val de Garonne Agglomération, à Marmande

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Val de Garonne Agglomération.
Correspondant : Mme Ramondenc Cécile, place du marché B.P. 305 47213 Marmande Cedex tél. : 05-53-64-81-40 courriel : cramondenc@vg-agglo.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de bâtiments.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71200000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR61ø.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 21 mois à compter de la notification du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- délais d'études et d'opération : 30 % ;
- valeur technique : 30 % ;
- prix de la prestation : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 mars 2013, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-04.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 février 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : communauté d'agglomération du Val de Garonne.
Correspondant : M. Cayuela Jean-Christophe, place du marché B.P. 305, 47213 Marmande Cedex, tél. : 05-53-64-64-68, courriel : jccayuela@vg-agglo.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Val de Garonne Agglomération.
Correspondant : Mme Ramondenc Cécile, place du marché B.P. 305, 47213 Marmande Cedex, tél. : 05-53-64-81-40, courriel : cramondenc@vg-agglo.com.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet 33063 Bordeaux Cedex tél. : 05-56-24-39-03 courriel : greffe.ta.bordeaux@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lot 1 réhabilitation d'une maison en centre de loisir sur la commune du Mas d'agenais.
Lot 1 réhabilitation d'une maison en centre de loisir sur la commune du Mas d'agenais.

Durée : 21 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 71200000.
Lot(s) 2 lot 2 réhabilitation d'un centre de loisir sur la commune de Tonneins.
Lot 2 réhabilitation d'un centre de loisir sur la commune de Tonneins.

Durée : 21 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 71200000.