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Location et maintenance de deux copieurs couleurs connectés 'arts graphiques' MAC et PC Location et maintenance de deux copieurs couleurs connectés 'arts graphiques' MAC et PC designation : COMMUNE DE MARMANDE adresse : Maison du développement BP 70305 cp : 47213 ville : Marm...
COMMUNE DE MARMANDE 47213Marmande
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Location et maintenance de deux copieurs couleurs connectés 'arts graphiques' MAC et PC

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4859843

Date de clôture estimée : 11/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/09/19)
19-138484
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 47
Annonce No 19-138484
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE MARMANDE.
 Correspondant : M. Laffont Irène, maison du développement B.P. 70305 47213 Marmande.

Objet du marché : location et maintenance de deux copieurs couleurs connectés "arts graphiques" MAC et PC.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 30121100.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRI14.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

location et maintenance de deux copieurs couleurs connectés "arts graphiques" MAC et PC
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : location et maintenance de deux copieurs couleurs connectés "arts graphiques" MAC et PC.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 octobre 2019, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019M49M.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 septembre 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=30121&orgAcronyme=s3b.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de bordeaux 9 rue tastet cs21490 33063 Bordeaux Cedex.

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