Avis de marché - Avis n° 24-45220 du 16/04/2024
Département(s) de publication : 67
Annonce n° 24-45220
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Société d'Aménagement et d'Equipement de la Région de Strasbourg (67)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 57850568700058
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 67
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 6975CSPS
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Eric HARTWEG
Adresse mail du contact : sers@sers.eu
Numéro de téléphone du contact : +33 388378888
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les soumissionnaires auront à produire un dossier dématérialisé complet, comprenant les pièces énumérées ci-après : A – Au titre de la candidature : - Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise : Lettre de candidature DC1 (ou équivalent) et déclaration sur formulaire DC2 (ou équivalent) dûment complétée, et accompagnée des documents qui y sont mentionnés OU Document Unique de Marché Européen (DUME) sous forme électronique ; - Si le prestataire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - L’attestation d’assurance « Responsabilité Civile » en cours de validité ; - Les justificatifs de la compétence des coordonnateurs : les références particulières mettant en évidence des opérations de complexité équivalente (niveau 1) en matière de coordination sécurité et protection de la santé et réalisées au cours des trois dernières années (une page A4 par référence). Les précisions suivantes apparaîtront : nom du Maître d’Ouvrage, lieu de construction, coût des travaux, délai de réalisation et surface du projet ; les certificats d'agrément administratif délivrés par les organismes compétents pour l'ensemble des missions proposées et notamment l'attestation de compétence délivrée en application des articles R. 4532-25, -26, -27 et -28 du Code du travail par un organisme de formation agréé de coordonnateur attestant que les personnes désignées ont suivi une formation spécifique), renouvelée le cas échéant si la formation initiale a été effectuée il y a plus de cinq ans ; la preuve de la qualification de SiGeKo côté allemand au sens de l’article 4 des Regeln zum Arbeitsschutz auf Baustellen RAB 30 pour un mission de type Stufe 2
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - les moyens humains et logistiques généraux dont dispose le coordonnateur. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’un ou plusieurs opérateurs économiques, quelque soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et du fait qu’il en dispose pour l’exécution du marché (pour ce faire, il produira un engagement écrit du ou des opérateurs économiques). L'ensemble de ces pièces et documents devra être rédigé en langue française. Les documents émanant des administrations étrangères devront être traduits. B – Au titre de l’offre : Un projet de marché comprenant les pièces suivantes : 1 - l’acte d’engagement et les annexes n°1 et n°2, à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat. Sa signature électronique est obligatoire dès le dépôt de l’offre. 2 - Un mémoire justificatif présentant les dispositions que le candidat se propose d’adopter pour l’exécution des missions. Ce document comprendra toutes les justifications et observations du candidat. En particulier, il devra y être joint : Une présentation résumée de la méthodologie et des outils envisagés pour cette opération, Le détail des moyens en personnel (avec qualifications correspondantes, noms et références) prévus phase par phase. Ces moyens devront être clairement définis et comporter l’indication des journées et/ou du temps qui sera consacré à chaque élément de mission, à chacune des phases du projet (conception, réalisation, réception), le tout conformément au tableau intitulé « Décomposition des coûts / missions » figurant en annexe à l’acte d’engagement.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les moyens logistiques principaux que le candidat a prévu de mettre à la disposition des personnels visés ci-dessus, étant entendu que son offre sera réputée inclure tous les moyens nécessaires à l’accomplissement de sa mission autres que ceux mis à disposition par le Maître d’Ouvrage, expressément décrits au sein du dossier de consultation. L’échéancier et la répartition des honoraires, en fonction du tableau intitulé « décomposition des coûts par missions » figurant en annexe à l’acte d’engagement. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’un ou plusieurs opérateurs économiques, quelque soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et du fait qu’il en dispose pour l’exécution du marché (pour ce faire, il produira un engagement écrit du ou des opérateurs économiques). L'ensemble de ces pièces et documents devra être rédigé en langue française.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 21/05/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de coordination sécurité santé niveau 1 en vue de la création et de l'exploitation d'un réseau de chaleur transfrontalier
Code CPV principal - Descripteur principal : 71317000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne un ensemble de prestations intellectuelles constituant la mission de coordination sécurité santé niveau 1 à effectuer aux stades des études, de la réalisation, de la réception et du parfait achèvement en vue de la Création et exploitation d'un réseau de chaleur transfrontalier. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le Maître d'ouvrage s'élève à 28 Millions d'euros hors taxes. Procédure adaptée ouverte conformément au 1° de l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique. Après avoir sélectionné les candidatures, le Pouvoir adjudicateur examinera les offres. Une négociation pourra alors être entamée si nécessaire dans la perspective de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse, à l'aide des critères énoncés dans le règlement de consultation. Le marché pourra toutefois être attribué sans négociation.
Lieu principal d'exécution du marché : France
Durée du marché (en mois) : 60
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour le jugement des candidatures, le Pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les capacités professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes. Pour le jugement des offres, le Pouvoir adjudicateur s’appuiera sur les critères pondérés suivants : Le prix : 60 points. Il sera fait application de la formule suivante : X = (Prix de l’offre moins disante / prix de l’offre du candidat) x 60 La méthodologie, et notamment qualité des perspectives d'intégration de la coordination sécurité-santé parmi les divers acteurs de l'opération : 10 points La qualité des moyens humains mis en œuvre et le temps affecté par phase et par mission, déclinés pour chacun des éléments de mission, le tout conformément au mémoire justificatif et au tableau intitulé "décomposition des coûts / missions » figurant en annexe à l'acte d'engagement : 30 points, dont : •Les qualifications et l’expérience du/des personnel(s) assigné(s) à l’exécution de la mission (10 points), •La cohérence du temps prévisionnel affecté aux missions, au regard des prestations prévues au marché (20 points). Aucune tranche optionnelle n’est à chiffrer par les candidats. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Le Maître d'ouvrage ou son mandataire se réserve la possibilité d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Le Pouvoir adjudicateur conserve la pleine propriété des prestations des attributaires, sous réserve des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle Durée prévisionnelle du marché : 60 mois. Etudes : Mai 2024 à fin 2024. Début prévisionnel des travaux : mi-2025. Durée prévisionnelle des travaux : 22 mois (y/c période de préparation mais hors période de parfait achèvement). Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours (cent quatre-vingts jours) à compter de la date limite de remise des offres. Les documents émanant des administrations étrangères devront être traduits. Les offres sont à communiquer par voie électronique exclusivement. Se reporter au règlement de la consultation pour toutes précisions complémentaires Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nancy Rue Général Fabvier, 54035 Nancy Tél : 03.83.90.85.00 tj-nancy@justice.fr SIRET 175 401 116 00082 Les recours peuvent être introduits sur le fondement : - soit de l'article 2 de l’ordonnance n° 2009-515 du 7/5/09 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel) - soit de l’article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31 ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou en l’absence de la publication de l’avis d’attribution, jusqu’à l’expiration d’un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2024
