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Le présent marché a pour objet l'acquisition de périodiques pour les besoins de la Ville de Marly-le-Roi et de son Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.)fourniture, suivi, contrôle et Le présent marché a pour objet l'acquisition de périodiques pour les besoins de la Ville de Marly-le-Roi et de son Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.)fourniture, suivi, contrôle et gestion ...
COMMUNE DE MARLY LE ROI 78160Marly-le-Roi
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Le présent marché a pour objet l'acquisition de périodiques pour les besoins de la Ville de Marly-le-Roi et de son Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.)fourniture, suivi, contrôle et

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4948636

Date de clôture estimée : 07/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/10/19)
19-158212
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 78
Annonce No 19-158212
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE MARLY LE ROI.
 Correspondant :  publique commande, place du Général de Gaulle 78160 Marly-le-Roi.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Objet du marché : le présent marché a pour objet l'acquisition de périodiques pour les besoins de la Ville de Marly-Le-Roi et de son Centre Communal d'action Sociale (C.C.A.S.)
Fourniture, suivi, contrôle et gestion des abonnements au bénéfice du pouvoir adjudicateur,
.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 22200000.

Caractéristiques principales : 

les prestations comprennent notamment la fourniture, le suivi, le contrôle et la gestion des abonnements au bénéfice du pouvoir adjudicateur, ainsi que la transmission des informations relatives aux anomalies de livraison ou de gestion et la transmission des informations tarifaires à la date d'échéance des périodiques. Cette prestation devra prendre en charge la livraison des périodiques sur différents sites.
le prestataire retenu aura également à sa charge la reprise des abonnements en cours auprès des trois entités gestionnaires suivantes : le centre communal d'action sociale de la ville de Marly-Le-Roi, la bibliothèque Pierre Bourdan et le service Archives-Documentation.
Toutefois, ce marché ne concerne pas l'achat d'accès à des plateformes dématérialisées sur internet.
lieu de livraison : Les fournitures doivent être livrées aux points de livraison indiquées sur chaque bon de commande
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ce marché est un accord-cadre à bons de commande, conclu en application du code de la commande publique, avec indication d'un seuil maximum annuel fixé à 25 000 euro(s) HT, décomposé comme suit :
-Seuil maximum annuel pour la Ville de Marly-Le-Roi : 20 000 euro(s) Ht,
-Seuil maximum annuel pour le CCAS : 5 000 euro(s) (H.T.).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 23 janvier 2020 et jusqu'au 22 janvier 2023.
Cautionnement et garanties exigés : cautionnement et garanties non exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les paiements s'effectuent par mandat administratif conformément aux règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : si le groupement titulaire de l'accord-cadre est conjoint, chaque membre du groupement s'engage à exécuter les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans l'accord-cadre. Chaque membre du groupement est rémunéré sur son compte, pour la part des prestations qu'il a réalisé.
si le groupement titulaire de l'accord-cadre est solidaire, chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité de l'accord-cadre. Le paiement se réalise sur un compte au nom du groupement.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2019, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19MF005.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 octobre 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_XgyYPTMWOE.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles avenue de saint cloud 78011 Versailles Cedex.

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