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95 mission d'assistance pour le renouvellement de la délégation du service public de l'eau potable pour le compte du syndicat intercommunal à Bellefontaine 95 mission d'assistance pour le renouvellement de la délégation du service public de l'eau potable pour le compte du syndicat intercommunal à Bellefontaine mission d'assistance pour le renouvelleme...
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95 mission d'assistance pour le renouvellement de la délégation du service public de l'eau potable pour le compte du syndicat intercommunal à Bellefontaine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1154978

Date de clôture estimée : 02/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/07/14)
14-47500

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : syndicat intercommunal bellefontaine.
Correspondant : le president, 10 rue des sablons 95670 Bellefontaine.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : mission d'assistance pour le renouvellement de la délégation du service public de l'eau potable.

Catégorie de services : 11.

C.P.V. - Objet principal : 71621000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
analyse économique, technique et juridique du contrat
accompagnement de la collectivité dans les étapes de la procédure jusqu'à la signature du contrat d'affermage
assistance négociation, rédaction du rapport d'analyse et de la délibération
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 13 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : une avance est prévue. Prix global et forfaitaire. Les factures sont réglées sous 30 jours. Par défaut de paiement des intérêts moratoires seront appliqués. Ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise individuelle ou groupement dont la forme n'est pas imposée.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités techniques financiéres et professionnelles.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : décomposition du prix global et forfaitaire ;
- : note méthodologique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 65 % ;
- prix : 35 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 octobre 2014, à 17 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 23032014.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : les documents sont gratuits et sont à télécharger sur le site www.marches-securises.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres sont a déposer ou a envoyer en mairie.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : mairie.
Correspondant : service accueil, 10 rue du colonel fabien, 95670 Marly-la-Ville.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : M. porcu, tél. : 01-34-72-18-17.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Correspondant : service marchés publics, tél. : 01-34-47-46-46.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : http://www.marches-securises.fr.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif 2/4 boulevard de l' hautil 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 courriel : gredde.ta-cergy-pontoise@juradm.fr.

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