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95 création d'un réseau d'assainissement eau usée au hameau de la sucrerie à Marly La Ville 95 création d'un réseau d'assainissement eau usée au hameau de la sucrerie à Marly La Ville création d'un réseau d'assainissement eau usée au hameau de la sucrerie. code_postal : 95670 ville : ...
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95 création d'un réseau d'assainissement eau usée au hameau de la sucrerie à Marly La Ville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 744560

Date de clôture estimée : 26/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/06/13)
13-114936

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Collect.Territoriale de Marly La Ville.
Correspondant : M. le maire, 10 rue du colonel fabien 95670 Marly-la-Ville.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : collectivité.

Objet du marché : création d'un réseau d'assainissement eau usée au hameau de la sucrerie.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232410
Objets supplémentaires : 45233140, 45232411.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux de création d'un collecteur en domaine public et une partie en servitude dans les parcelles privatives. La réalisation des branchements individuels sur le domaine public et le raccordement complets des parcelles faisant l'objet de la servitude, y compris la neutralisation complète des installations autonomes existantes

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie est prévue au marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les factures sont payées sous 30 jours, à défaut des intérêts moratoires seront appliqués.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous la forme de groupement conjoint ou solidaire. Mais à la notification du marché, la forme imposée sera la forme solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les capacités techniques, professionnelles et financières.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : qualification fntp 5143 ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : un mémoire technique ;
- : les attestations d'assurance en cours de validité.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 40 % ;
- valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 26 septembre 2013, à 17 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 25062013.

Renseignements complémentaires : les délais d'exécutions des travaux sont de 5.5 mois y compris période de préparation.
Le pouvoir adjudicateur pourra négocier avec les candidats dont l'offre a été classée.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : dce gratuit.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : offres support papier uniquement à transmettre en mairie.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juin 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : mairie.
Correspondant : accueil, 10 rue du colonel fabien, 95670 Marly-la-Ville.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Correspondant : garnier pascal, tél. : 01-34-47-46-46, courriel : pgarnier@roissy-online.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : http://www.marches-securises.fr.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif 2 bld de l'hautil 95027 Cergy Pontoise.

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